Référence : BW24437
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Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Pacte État-métropoles : un premier bilan jugé positif

16 mars 2017

Une communication sur la réforme territoriale a été présentée au Conseil des ministres du 1er mars dernier. Elle a notamment insisté sur la création de sept nouvelles métropoles (article 70 de la loi « statut de Paris et aménagement métropolitain » du 28 février 2017) qui « favoriseront un meilleur maillage territorial des métropoles appelées à accentuer leurs coopérations avec les territoires environnants ».
 

Le même jour, le Premier ministre recevait tous les présidents des métropoles pour dresser un premier bilan du Pacte Etat-métropoles, signé, à Lyon, le 6 juillet 2016. Les différents intervenants ont souligné la rapide mise en œuvre du pacte, les élus saluant le « rôle d’accélérateur qu’ont joué les pactes métropolitains d’innovation » (PMI). Et de souligner aussi « la nécessité d’inscrire dans la durée les démarches de coopération engagées avec les territoires périurbains et ruraux ».

Intertitre : 12 pactes métropolitains déjà signés

Le Premier ministre s'est réjoui que douze PMI aient déjà été signés, les trois autres (Bordeaux, Lyon et Nice) devant l’être très prochainement. Il a insisté sur leurs contenus « illustrant la capacité d'innovation des territoires urbains, vitrines de l'excellence française sur la scène européenne et internationale ». Les présidents des sept nouvelles métropoles étaient associés à la réunion en tant que prochains cocontractants des pactes métropolitains.

Dans le détail, l’élaboration des PMI a engagé plusieurs niveaux de discussion : les services de l’Etat, le Commissariat général à l’investissement, l’Ademe et la Caisse des dépôts. Chaque PMI comporte deux volets : innovation et coopération. Sur le premier, il s’agit de dispositifs de type réseaux énergétiques intelligents (smart grids), démonstrateurs urbains (living labs) ou plateformes de collecte/partage de données.

Le volet coopération vise lui à contractualiser avec les espaces proches, périurbains ou ruraux, dans plusieurs secteurs (développement économique, tourisme, circuits courts et artisanat, mobilité, numérique, ingénierie territoriale, eau, énergie et déchets...). Bernard Cazeneuve a insisté sur la « responsabilité particulière des métropoles, aux côtés de l’Etat » pour développer cette coopération territoriale.

Intertitre : 221 millions d’euros en 2018

Une enveloppe totale de 150 millions d’euros, issue du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) a été attribuée aux 15 métropoles. La Caisse des dépôts et l’Ademe ont également contribué au financement des pactes. Le gouvernement prévoit, pour 2018, une enveloppe allouée aux pactes qui montera à 221 millions d’euros pour tenir compte des nouvelles métropoles.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales, animé par France urbaine et le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires).

 

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