Référence : CW24595
Auteur : Sylviane OBERLE
Type : Note
Thème : Environnement et développement durable
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24595

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

29 mai 2017

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande toxicité explique l’encadrement réglementaire étroit de leur production, manipulation, vente, stockage, utilisation et élimination des déchets qui en sont issus. Deux plans successifs prévoient des mesures d’accompagnement pour en réduire la consommation de 50 % (Ecophyto I et II).

 
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités ne peuvent plus utiliser ces produits pour l’entretien des espaces verts, de la forêt, de la voirie et des promenades accessibles au public. Leur usage est également interdit dans tous les espaces fréquentés par les enfants et il est étroitement réglementé à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables (malades, personnes âgées ou handicapées).
Les nouvelles constructions de ces établissements doivent prévoir des mesures adaptées contre les effets de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de l’établissement (présence de haies par exemple).
L’épandage aérien en zone agricole est interdit sauf dérogation du préfet ou des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
Les épandages aériens autorisés à titre dérogatoire doivent être déclarés en mairie au moins 72 heures avant l’opération. Ils doivent respecter une distance minimale de sécurité de 50 mètres avec les habitations et jardins, ainsi qu’avec les points d’eau consommable. Ils sont placés sous l’autorité du préfet et les maires ne peuvent ni les interdire, ni les limiter, mais ils peuvent informer le préfet des risques sanitaires pour la population. Il existe des techniques alternatives pour entretenir les espaces verts sans utiliser les pesticides : désherbage mécanique, désherbage thermique.
 
Afin de protéger les végétaux contre les parasites, il est possible d’employer des méthodes issues de l’agriculture biologique ou des recettes de « grands-mères ». Enfin, une adaptation des pratiques horticoles permet également de limiter les interventions : engazonnement, espèces locales ou fauche tardive, par exemple.
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