Référence : BW24626
Auteur : Assane Fall
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24626

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation

5 juin 2017
Télécharger la note (27/06/2017)

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation.

Pour compléter votre information, l’enregistrement de la Rencontre AMF du 30 mai 2017 sur « la révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale » ainsi que les documents Power Point diffusés sont disponibles.

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :