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La divagation des bovins, ovins ou équidés

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires négligents.

Dans la mesure où la divagation des animaux de grande taille peut représenter un réel danger, la présente note dresse également le bilan du régime des responsabilités.


Généralités - documents d'ensemble

Réf. : CW24663
22 juin 2017