Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Il s’agit d’établissements publics constitués entre EPCI volontaires. Intervenant dans toutes sortes de secteur, ils présentent l’avantage de la pertinence et de la souplesse qui expliquent en grande partie leur succès. N’étant pas un échelon administratif supplémentaire, ces espaces de concertation entre élus permettent la coopération, la mutualisation mais aussi la contractualisation. Autre atout de plus en plus fréquent : une déclinaison locale des politiques régionales et européennes.
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat (1) se base sur les actes de la table ronde qu’elle avait organisée en décembre dernier, en y ajoutant plusieurs constats et propositions. « Les territoires de projets couvrent 80% de la superficie nationale et plus de 50% de la population, et sont un espace de coordination et de mutualisation dans l'espace rural », constatent les auteurs du rapport, les sénateurs Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et Charles Guené (Haute-Marne), pour souligner leur importance et leur réussite. Et de suggérer de s’en inspirer davantage dans la nouvelle législature.
Une structure souple et pertinente
Les pôles métropolitains et les PETR offrent aux collectivités une structure administrative à la fois souple, adaptable et pertinente. Ce qui en fait leur force. Contrairement aux nouvelles intercommunalités imposées par la loi, leur création ne relève d'aucune obligation mais d'un choix délibéré des EPCI. Ils interviennent dans toutes sortes de domaine : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Il s’agit d’une structure administrative porteuse d'un projet que nulle autre ne pouvait porter. Un impératif pour éviter d’alourdir le millefeuille territorial.
Les pôles métropolitains
Les pôles métropolitains visent des coopérations urbaines surtout dans les zones sans métropoles, avec la possibilité de regrouper des communautés non contiguës. Des départements et des régions peuvent adhérer à ces établissements publics ayant la faculté de fonctionner en syndicat ouvert, à la différence des PETR qui restent des syndicats fermés. Le pôle métropolitain du Sillon Lorrain a obtenu la labellisation « French Tech », tandis que celui de Strasbourg-Mulhouse-Colmar a été labellisé « écosystème remarquable - MedTech » reconnaissant son excellence en matière de santé et de techniques médicales innovantes.
Les pôles d'équilibre territorial et rural
Ayant remplacé les pays, les PETR sont le pendant rural des pôles métropolitains. En atteignant une taille critique, ils peuvent disposer d'une ingénierie, obtenir des crédits européens ou s'associer à des partenaires, notamment pour signer un contrat local de santé ou accueillir une maison de services au public. Exemple du PETR du pays d'Épinal avec le développement de la filière bois ou l’obtention du label « Pays d'art et d'histoire » valorisant son action touristique. Espace de coopération entre élus (conférence des maires) et avec la société civile (conseil de développement), le PETR permet de rassembler les syndicats préexistants et d’éviter d’en créer de nouveaux.
Outil de mutualisation et de contractualisation
Les PETR sont souvent cités pour leurs bonnes pratiques en matière de mutualisation, leur offrant des services plus étoffés. La dernière réforme territoriale renforce encore ce besoin, notamment pour éviter les fusions imposées par l'État ou pour en maîtriser les formes et le calendrier. Le périmètre des pôles métropolitains et des PETR permet une contractualisation avec l'État ou un partenariat dans le cadre des contrats de plan État-Région.
Coopération urbain/rural
Pour dépasser l'antagonisme urbain/rural, des contrats de réciprocité ont été expérimentés sur quatre territoires, puis pérennisés au sein du pacte État-métropole et des conventions territoriales métropolitaines. Le premier territoire à l'expérimenter est Toulouse, avec le pays Portes de Gascogne, suivi par Brest, avec le pays Centre-Ouest Bretagne. Ces contrats de réciprocité sont appelés à se développer sur l'ensemble du territoire.
- http://www.senat.fr/rap/r16-588/r16-588.html
