Référence : CW24711
Auteur : Sébastien Ferriby
Type : Texte officiel
Thème : Education et jeunesse
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24711

Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"

10 juillet 2017

Dans le cadre du plan numérique pour l'éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, le ministère de l'Education nationale lance à la rentrée scolaire 2017 un nouvel appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité" au titre des investissements d'avenir.

Une enveloppe de 50 millions d'euros est allouée à cet appel à projets, qui démarrera par une phase de préfiguration pour l'année scolaire 2017/2018 (5 millions d'euros pour une centaine de projets retenus).

Cet appel à projets est destiné aux communes inscrites à la liste des communes rurales de leur département fixée par le préfet, soit :

  • En métropole, d'une part, les communes d'au plus 2 000 habitants et, d'autre part, les communes de 2 000 à 5 000 habitants n'appartenant pas à une aire urbaine supérieure à 5 000 habitants.
  • En outre-mer, toutes les communes qui ne figurent pas dans sur la liste définie à l'annexe VIII du CGCT.
  • Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) non adossés à un EPCI compétent, dont les communes répondent individuellement.

Sont également concernés les EPCI ayant la compétence scolaire dont la commune la plus peuplée n'excède pas 5 000 habitants et dont plus de la moitié des communes comptent moins de 2 000 habitants.

En revanche, les écoles ayant déjà bénéficié de l'appel à projets "collèges numériques et innovations pédagogiques" ne peuvent pas être éligibles.

La subvention de l'Etat couvre 50% du coût du projet global et est plafonnée à 7 000 euros par école. Les projets devront représenter un investissement global d'au moins 4 000 euros.

Cette subvention permettra de financer à la fois les services nécessaires au déploiement des usages numériques en classe (réseau wifi de l'école) et les équipements numériques au niveau de l'établissement, des classes et des élèves (classe-mobile).

Les écoles ainsi équipées pourront bénéficier gratuitement des ressources numériques pédagogiques proposées par l'Education nationale.

Pour participer à la phase de préfiguration de l'appel à projets à la rentrée 2017, un dossier de candidature doit être constitué par la collectivité en lien avec l'école puis être adressé à la direction académique avant le 30 septembre 2017.

A noter la création d'une instance locale de concertation, de suivi et de soutien placée sous l'autorité du directeur académique et composée notamment de représentants des associations départementales des maires, d'un représentant de la préfecture et d'un représentant du conseil départemental.

Sont téléchargeables ci-dessous :

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