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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans incidences sur les maires et les communes.

Sont notamment introduits dans le droit commun, l'établissement de périmètres de protection, la fermeture de lieux de culte et les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

Le dispositif des enquêtes administratives visant des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique est quant à lui complété.

La présente note a pour objet de rappeler les dispositions existantes relatifs à la sécurité.


Généralités - documents d'ensemble

Réf. : BW24919
7 novembre 2017