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GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

GEMAPI : l'AMF demande que l'Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

le 26 janvier 2018

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur au 1er janvier 2018 soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières.
 
Si la récente loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI résout des difficultés, d’autres subsistent, relevées par l’AMF depuis 2014.
 
Les caractéristiques des inondations et en particulier leur fréquence, démontrent que des ajustements à la compétence GEMAPI ne suffiront pas à eux seuls à permettre une réponse à la hauteur des enjeux. Une approche par bassin versant devrait être à la base de cette organisation, en lien avec les compétences aménagement des communautés. Sans une telle coordination amont aval, la mise en place de la taxe GEMAPI qui doit être calibrée en fonction des actions à conduire est complexe et sans objet.
 
Pour l’AMF, le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l’État qui devrait mettre en oeuvre des moyens financiers appropriés pour accompagner les territoires, au rebours des ponctions opérées par l’État sur les budgets d’intervention des Agences de l’eau.
 
Par ailleurs, l’AMF s’inquiète du récent plafonnement du fonds Barnier prévu pour la première fois dans la loi de finances pour 2018 alors que les catastrophes naturelles se multiplient.
 
Pour l’ensemble de ces raisons et afin que la protection des personnes et des biens contre les inondations soit organisée dans les meilleures conditions possibles, l’AMF renouvelle ses demandes pour que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation.
 
Aussi, l’AMF souhaite que la Conférence nationale des territoires se penche à nouveau sur le rôle et les missions de l’État au regard de la compétence GEMAPI, en particulier pour ce qui concerne les systèmes d’endiguement, les digues domaniales, l’organisation générale du dispositif GEMAPI et de son périmètre de responsabilité.