Suite à la réunion de la commission des Territoires ruraux (CTR) le 8 mars 2018, Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31) et Rachel Paillard, maire de Bouzy (51), respectivement président et rapporteur, reviennent sur plusieurs sujets d’actualité au cœur de la ruralité.
Que retenez-vous de cette journée de travail de la commission qui se réunissait pour la première fois depuis le Congrès ?
J.L. Puissegur : La situation dans les territoires ruraux nécessite que l’AMF engage un travail de fond pour effectuer un état des lieux, formuler des remarques et propositions et parvenir à définir des exigences précises et argumentées à transmettre à l’État. Les élus présents ont décrit la diversité des situations existantes mais aussi la gravité des problèmes. Nous allons donc travailler lors des prochaines réunions sur quatre thèmes : l’organisation territoriale, les finances locales (ainsi que l’emploi et l’éducation), l’environnement (eau-assainissement, Gemapi, déchets) et sur l’urbanisme et les normes. Nos propositions devront être de l’ordre du possible et du plausible.
R. Paillard : L’échange fructueux que nous avons eu avec Christophe Jerretie, député de la Corrèze, invité à la CTR pour discuter notamment de la proposition de loi eau-assainissement en cours de discussion au Parlement, nous a permis de lui faire part de la capacité d’adaptation et d’organisation des territoires ruraux. Les membres de la CTR étaient plutôt satisfaits d’entendre que nous n’étions pas seulement sur des propos négatifs mais surtout force de propositions. Enfin, en cette Journée mondiale des droits des femmes, nous avons aussi échangé sur la place des femmes dans les exécutifs locaux. C’est une problématique dont les élus ruraux doivent aussi s’emparer.
Sur les fermetures annoncées de classes à la rentrée prochaine, quelle est votre position au regard des annonces faites par les représentants du ministre de l’Éducation présents lors de la CTR ?
J. L. P. : Les propos du cabinet du ministre sont plutôt rassurants, même si les territoires ruraux restent toujours la variable d’ajustement sur la réduction des classes. La notion de seuil démographique est pourtant inadaptée au monde rural. La réflexion qui est en cours avec le gouvernement va donc être positive, car le dialogue sur les territoires va de nouveau pouvoir s’ouvrir avec les rectorats. Nous sommes prêts à travailler sur les regroupements scolaires, comme le souhaite le ministère. Ils sont parfois souhaités, voire souhaitables, d’autant plus s’ils sont admis et compris par les maires.
R. P. : Le ministère de l’Éducation nous a indiqué qu’il n’aurait pas la même appréciation du critère démographique selon les territoires. Les deux membres de cabinet ont également entendu les messages des élus présents, à savoir qu’il ne faudrait pas que le monde rural soit ignoré dans ses problématiques notamment géographiques, au motif qu’il existe des classes dédoublées. Ils ont toutefois été courageux d’annoncer qu’il y aurait une importante baisse de natalité dans les prochaines années et qu’il serait nécessaire, tant pour l’État que pour les élus, d’agir ensemble.
Le programme européen Leader, qui tend à favoriser le développement rural, connaît des difficultés de déploiement en France, quelles actions sont à mener selon vous ?
J. L. P. : Les maires sont très attachés au développement de leurs communes et pas seulement pour gérer le quotidien. Compte-tenu des contraintes budgétaires actuelles, si le programme Leader, avec des fonds alloués sur l’éducation, les transports, l’énergie, etc., était amoindri ou supprimé, ce serait une manne financière pour l’investissement local qui manquerait fortement ; en cause une ingénierie bien trop complexe à mettre en œuvre. Une simplification est donc nécessaire.
R. P. : La non ou sous-utilisation des fonds du programme Leader est un des dommages collatéraux de la nouvelle organisation régionale. Il a fallu aller vite et la gestion des compétences sur les territoires ruraux en a subi les conséquences. Les élus présents à la commission ont réagi de manière résignée sur les montages de projet et les demandes de subventions. Les règles changent, sont parfois aléatoires et se compliquent souvent, dissuadant les collectivités de faire appel au programme européen. C’est donc un outil de financement mal utilisé qu’il faudrait retravailler.
Propos recueillis par Florence Masson
