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Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales.

Afin de mieux appréhender cet outil, qui peut s’utiliser dans le cadre d’une politique publique globale de dynamisme territorial ou de revitalisation du centre-ville, vous trouverez dans cette note les éléments juridiques et pratiques de sa mise en oeuvre.


Généralités - documents d'ensemble

Réf. : CW25340
26 avril 2018