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Affirmer la place des communes et intercommunalités au sein de la future politique de cohésion de l’Union européenne

Les 35 357 communes françaises et leurs intercommunalités, premier échelon de proximité et de vie locale, sont au premier rang des acteurs de la cohésion territoriale et au plus proche des citoyens.
 
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, constatant le besoin et la demande de structurer une offre de construction européenne par le biais des territoires, réaffirme ici son attachement à la politique de cohésion.
 
Constituant la principale politique européenne d’investissement dans les territoires, son rôle structurant contribue à lutter contre les inégalités économiques, sociales et territoriales et amène ce lien de proximité entre les citoyens et l’Europe.
 
Considérant les propositions de la Commission européenne concernant le futur cadre pluriannuel financier et la future politique de cohésion, l’AMF salue :
  • Le maintien des trois catégories de régions (moins développées, en transition et plus développées) et la prise en compte de critères autres que le PIB/hab dans le calcul des seuils afin de s’adapter davantage aux spécificités locales ;
  • Les efforts de simplification de la politique de cohésion longtemps demandés par les maires et les présidents d’intercommunalités du fonctionnement de la politique de cohésion. La complexité de l’attribution des fonds structurels décourageait les élus à bénéficier des subventions européennes et pénalisaient les communes et intercommunalités ;
  • La reconnaissance du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières comme objectif thématique stratégique spécifique. Cet objectif doit cependant être doté d’important fléchages financiers afin d’être efficace ;
 
Cependant, considérant le retrait annoncé de la Grande-Bretagne de l’Union européenne et donc de sa participation au budget commun, et si l’AMF soutient le financement des nouvelles priorités comme les migrations, la sécurité, la lutte contre le changement climatique, elle conteste :
  • La baisse de 5% du budget consacré à la France au titre de la politique de cohésion pour 2021-2027 par rapport à la période actuelle. Moins de communes et intercommunalités pourront prétendre aux fonds de cohésion ;
  • Le retrait du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) des fonds de cohésion qui met de côté nombres de communes et intercommunalités en France. Cela entrainera pour les territoires ruraux et peu densément peuplés une prise en compte moindre de leurs spécificités.
Enfin, et pour que toutes les communes et intercommunalités de France soient prises en compte et impliquées dans la construction européenne, l’AMF propose :
  • Pour lutter contre disparités infrarégionales, que le principe de subsidiarité soit davantage affirmé. L’intelligence des territoires doit être prise en compte afin de ne pas imposer de mauvais canaux de distribution des fonds européens dans les territoires ;
  • Afin que tous les territoires puissent être intégrés, que soit mis en oeuvre un accompagnement et un cadre concret pour l’objectif stratégique dédié au développement territorial. La possibilité d’avoir recours à la mise en commun entre bénéficiaires de l’ingénierie et de la capacité administrative dans le montage des projets et des dossiers est une évolution à la simplification et à l’appropriation de la politique de cohésion par les territoires.

Généralités - documents d'ensemble

Réf. : BW25561
17 juillet 2018