Référence : BW24518
Auteur : F.L.
Type : Article Maire-Info
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Communes nouvelles
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Référence : BW24518

Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

26 avril 2017

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C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ».
On sait en effet que dans le grand mouvement de création de communes nouvelles auquel on a assisté depuis deux ans, certains problèmes sont apparus à propos des noms que se sont données ces communes : noms parfois peu cohérents d’un point de vue géographique ou historique, ou encore graphie incorrecte, pourtant adoubée par la parution au Journal officiel. C’est ainsi que l’on a pu constater (lire Maire info du 17 janvier dernier) que 35 % des noms des communes nouvelles sont orthographiés non conformément aux règles orthographiques et typographiques en vigueur : majuscules ou traits d’union manquants, usage de « lès » à la place de « les », ou l’inverse, etc.
Alerté du problème par la Commission nationale de toponymie, par courrier puis encore lors de la Rencontre des communes nouvelles à l’AMF, le 2 mars dernier, Bruno Delsol a donc adressé une circulaire aux préfets pour leur demander d’être particulièrement attentifs à la question du nom des communes nouvelles. Il rappelle pour commencer que c’est bien l’arrêté préfectoral prononçant la création de la commune nouvelle qui en détermine officiellement le nom. Les conseillers municipaux des communes concernées auront pu, auparavant, proposer un nom « par délibérations concordantes » mais le choix définitif « relève du représentant de l’État ». Si les conseillers municipaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un nom, c’est le préfet qui propose un nom. Les conseils municipaux disposent alors d’un mois pour émettre un avis, faute de quoi, l’avis est réputé favorable.
Le DGCL préconise aux préfets de ne pas décider ou valider un nom avant d’avoir pris certains renseignements : « Il convient d’éviter que des dénominations dénuées de tout lien avec la toponymie soient retenues » et « certains usages sont à respecter ». Il est donc conseillé de prendre attache avec « le service des archives départementales », susceptible d’apporter « des éclairages utiles », et de « vérifier que le nom proposé se fonde le cas échéant sur une appellation ancienne à laquelle la commune peut s’identifier ». Il faut aussi éviter de créer des homonymies (noms similaires à ceux d’autres communes) et tenir compte du fait que le Conseil d’État « n’admet pas les noms qui seraient fondés sur des considérations de simple publicité touristique ou économique ».
Bruno Delsol joint également en annexe à sa circulaire quelques-unes des règles essentielles en matière de graphie. Il est notamment rappelé une fois encore que tous les mots d’un nom de commune, à l’exception de l’article défini initial, doivent être joints par des traits d’union et ne comporter aucun espace. Et qu’il est obligatoire de porter les accents, y compris sur les majuscules. Il est aussi rappelé que la graphie « lès » ou « lèz » ne peut être utilisée que pour signifier « près de » : on écrit « Montigny-lès-Metz » du fait de la proximité de Montigny avec la ville de Metz.
La circulaire conseille enfin au préfet d’échanger avec les communes concernées avant que les délibérations sur ce sujet aient lieu. Dans le cas où un préfet souhaite changer un nom de commune nouvelle, « ne serait-ce que pour une lettre, un accent ou un tiret », il est invité « à en saisir les conseils municipaux des communes constitutives ».
Rappelons enfin que Pierre Jaillard, le président de la commission nationale de toponymie, se tient à disposition des maires ayant des questions tournant autour de la graphie du nom de leur commune. Il suffit de lui envoyer à un mail à l’adresse : pierre@jaillard.net.
F.L.
Télécharger la circulaire de Bruno Delsol.
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