Référence : BW24602
Auteur : F.L.
Type : Article Maire-Info
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Un ministère géant pour Nicolas Hulot

29 mai 2017

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Il a été pour une fois choisi un nom relativement simple pour le ministère chargé des questions liées à l’environnement : après les Medde, Medad, MEEDM et autres Meeddat (sous Jean-Louis Borloo), l’intitulé du ministère qui a échu à Nicolas Hulot est plus sobre : ministère de la Transition écologique et solidaire. Mais ses attributions n’en sont pas moins considérables : développement durable, écologie, environnement, biodiversité, technologies vertes, énergie, climat, prévention des risques naturels et industriels, lutte contre la pollution, climat, gestion des ressources rares, transports, équipement et mer.
Seul le logement, dont certains proches du ministre estimaient qu’il devait logiquement tomber aussi dans l’escarcelle de ce ministère, vu l’ampleur du chantier de la rénovation énergétique des bâtiments, est donc absent de la liste – et confié à Richard Ferrand (lire article ci-dessus).
Classiquement, le nouveau ministre sera chargé de la politique et de la police de l’eau, ainsi que de la chasse et de la pêche – ce qui ne sera pas une sinécure, vu les relations que l’on sait tendues entre Nicolas Hulot et les associations de chasse. Il devra « participer » à l’élaboration des règles en matière d’occupation des sols et de planification urbaine, dans le but de vérifier si la politique menée par le gouvernement dans ce domaine est « conforme aux objectifs de développement durable ». Le ministre sera aussi chargé de l’aménagement de l’espace rural et de la forêt et de la « législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie ». Il assure « la coordination des actions tendant à la préservation de la qualité de l’air ». Nicolas Hulot aura bien sûr la compétence de l’énergie nucléaire et de la promotion des énergies renouvelables, mais aussi celle « des mines et des matières premières ».
En lien avec le ministre de la Cohésion des territoires, il sera chargé d’élaborer « les règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil ». Autrement dit, c’est lui qui aura en charge la suite des travaux sur la très attendue RT2020.
Comme Ségolène Royal avant lui, il travaillera sur « la réduction des nuisances sonores » et la question de la « réduction et du traitement des déchets ».
Au titre de ces compétences, Nicolas Hulot aura autorité sur une dizaine d’administrations centrales (la direction générale de l’énergie et du climat, celle de la prévention des risques, celle de l’aviation civile, etc.). Il exercera conjointement avec le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, la tutelle sur la très puissance DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), qui regroupe la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la direction de l’eau et de la biodiversité.
Ce seront donc à la fois Nicolas Hulot et Richard Ferrand qui vont être aux manettes de la délicate mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de la Gemapi.
Moins classique, le nouveau ministre hérite de compétences jusque-là dévolues à d’autres ministères. En particulier, c’est lui qui aura la charge « des questions économiques du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l'ingénierie », en lien bien sûr avec les ministres de l’Économie et de la Cohésion des territoires. Autre compétence originale pour un ministre de l’Écologie : Nicolas Hulot se retrouve responsable du secteur de l’économie sociale et solidaire. Cela n’apparaît pas illogique, quand on sait le poids qu’occupent dans ce secteur, notamment, les emplois liés au traitement des déchets, les « emplois verts » ou les emplois « solidaires ».
Nicolas Hulot, bien qu’en charge de chapeauter les questions de transport, aura à ses côtés une ministre dédiée à ces questions, Élisabeth Borne. Outre les attributions classiques d’une ministre des Transports, Élisabeth Borne devra porter une attention particulière « aux transports publics particuliers, taxis et VTC » et à la question de « l’intermodalité ». Un élément ne va pas manquer en revanche de faire froncer les sourcils à bien des élus : nulle part, dans la longue liste décrivant les attributions de la ministre des Transports, ne figurent les mots « mobilité durable », « modes doux » ou « vélo ». Est-ce un oubli – qui serait lui-même assez révélateur – ou le signe d’un changement d’orientation ? Bien des élus locaux, qui ont énormément investi dans la promotion de la mobilité durable, ont certainement hâte de le savoir.
F.L.
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