Espace Associations départementales


Cessation de fonction et d'activité

Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires...
7 Déc 2021 - Réf: CW24525
Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...
7 Nov 2017 - Réf: BW24921
L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents
Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639
La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires
Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...
15 Avr 2014 - Réf: CW12601
Les conséquences d'une suppression d'emploi dans les communes ou les communautés
« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...
24 Fév 2010 - Réf: CW9885
Réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi : protocole AMF-CNFPT-FNCG
Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants)...
5 Mai 2008 - Réf: BW8374
Affiliation à la CNRACL d'agents fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes.
Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation...
30 Août 2007 - Réf: BW8258
Retraite : le droit à l'information des agents territoriaux.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...
10 Sep 2006 - Réf: BW7998
Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires : lettre de l'AMF au ministre délégué aux Collectivités territoriales
L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se...
28 Fév 2006 - Réf: BW6673