Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées...
1 Fév 2017 - Réf: BW24301