Espace Associations départementales
Identifiant :
Mot de passe :
Fermer
PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
L'AMF et son réseau
L'AMF au service des maires et
des présidents d'intercommnalité
Les instances dirigeantes de l'AMF
La représentation de l'AMF
Les services de l'AMF
L'AMF sur la scène européenne
et internationale
Les médias de l'AMF
Rapport d'activités
L'AMF à vos côtés
Les services spécifiques
de l'association
Les associations départementales
de maires
Adhérer à l'AMF
Actualité
Toute l'actualité
Les communiqués de presse
Les notes et documents
Les publications
L'agenda AMF et AD
Les actions de partenariat
L'AMF en action
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Les médias
Espace presse
Dossiers
Action sociale, Emploi, Santé
Aménagement du territoire
Communes nouvelles
Coopération intercommunale
Culture, Sports et loisirs
Education et jeunesse
Europe et international
Finances et fiscalité locales
Fonction publique territoriale
Lutte contre les violences faites aux femmes
Numérique
Risque et crises
Sobriété énergétique
Transition écologique
Organisation et gestion communale
Urbanisme, Habitat, Logement
Voirie et transports
Publications
LES PUBLICATIONS
Maires de France, le magazine
Maires de France, la lettre
LES ÉDITIONS
Cahiers du réseau
Guides pratiques
Rapports d'activité
Etudes et enquêtes
LES NEWSLETTERS
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Services
Formations des élus
Les services spécifiques
Les annuaires de l'AMF
Les guides pratiques
Les Moocs de Mairie2000
Le Wiki de Mairie2000
Congrès
2024 - 106e
2023 - 105e
2022 - 104e
2021 - 103e
2020 - Face aux crises les Maires
mobilisés - opération spéciale
2019 - 102e
2018 - 101
e
2017 - 100
e
2016 - 99
e
2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
e
2013 - 96
e
Archives [2001-2018]
Finances et fiscalité des EPCI
La création des commissions intercommunales des impôts directs (mise à jour mai 2014)
La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...
24 Juin 2011 - Réf: CW10482
Dispositions financières et fiscales, votées entre décembre 2006 et mars 2007, ayant des conséquences pour les communes et les EPCI
Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales...
11 Avr 2007 - Réf: BW8179
Les dispositions de la loi de finances initiale 2002 et de la loi de finances rectificative 2001 ayant des conséquences sur les E.P.C.I. à fiscalité propre, les communes et leurs contribuables
Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière...
12 Mars 2005 - Réf: BW7724
Les conséquences fiscales et financières pour les communes, les EPCI et leurs contribuables, de dispositions issues de textes législatifs et réglementaires publiés en 2004 et en janvier 2005.
Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour...
31 Jan 2005 - Réf: BW7026
Placement des fonds des Syndicats des collectivités locales.
Réponse du 28 novembre 2004 de Dominique BUSSEREAU sur le placement des fonds des Syndicats des collectivités locales tels que le Syndicat...
30 Nov 2004 - Réf: CW7131
Les communautés et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle...
25 Mai 2004 - Réf: CW7294
Les dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la 2ème loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables
Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...
4 Fév 2003 - Réf: BW7631
Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA
Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657
La dotation d'intercommunalité en 2002.
Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales....
14 Avr 2002 - Réf: BW7667
Précédent
1
2