Espace Associations départementales


Voirie et transports

 

 

 

AMF

Coopération intercommunale en matière de voirie

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
AMF

Compétences des EPCI en matière de voirie.

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...
1 Sep 2002 - Réf: BW7769
AMF

Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748
AMF

La motivation d'un acte administratif.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...
8 Fév 2002 - Réf: BW7764
AMF

Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération.

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et...
8 Jan 2002 - Réf: BW7765
AMF

Voie privée et circulation publique.

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure...
20 Fév 2001 - Réf: BW7783