Ces différences importantes entre les catégories de bénéficiaires n’ont pas été explicitées lors des débats. Des explications figurent dans la présente note, afin de tenter d’appréhender l’origine de ces différences.
En ce qui concerne les compensations « RCE » et « réduction fraction recettes », les taux figurant dans la note fiscale sont « trompeurs » : ils sont fixés à - 36,26 % (mais sur une base 2007). Cela correspond donc à une réduction de - 16,15 % sur une base 2008. Mais, par exemple, la compensation de la réduction pour création d’établissement (RCE), versée l’année suivant la création de celui-ci, sera bel et bien en diminution de - 36,26 % en 2009 (par rapport à ce qu’elle aurait été si cette compensation n’était pas désormais une variable d’ajustement).
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