La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale en 2020. Cependant, le Gouvernement a annoncé récemment la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023. Les modalités de cette suppression seront connues dans le prochain projet de loi de finances pour 2020 mais le Gouvernement a d’ores et déjà donné quelques éléments d’information. Voici un résumé du scénario qui serait proposé :
.png)
La part départementale de TFB serait transférée uniquement aux communes, les EPCI conserveraient leur part de TFB. La suppression de la TH des intercommunalités serait compensée par une quote-part dynamique de la TVA. Les allocations compensatrices de fiscalité TH sont comprises dans le montant de TH compensé (ce qui permettra une simplification car elles seront désormais intégrées au montant de la compensation).
À compter de 2021, le montant de la compensation serait basé sur le produit de fiscalité qui prendrait en compte les taux de TH appliqués en 2017, et sur les bases fiscales 2020 (d’après les informations dont nous disposons à ce stade, et sous réserves des futures discussions parlementaires dans le cadre des débats de la prochaine loi de finances).
Si la recette de TVA nationale évolue par rapport à l’année précédente, l’EPCI percevra une compensation qui prendra en compte cette augmentation.
La suppression de la taxe d’habitation ne remettrait pas en cause le mode de répartition de la taxe GEMAPI ni de la part TH de la TSE.
Une telle modification des ressources des EPCI aura mécaniquement des impacts sur les différents critères de calcul des dotations et de la péréquation. Une étude de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) permet de mesurer et d’anticiper les impacts de la future réforme de la fiscalité locale : « 14 indicateurs (..) seront directement impactés par la future réforme fiscale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (potentiels financiers ou fiscaux et leurs variantes, effort fiscal, CIF…) ». Cela ne sera donc pas sans conséquence sur les autres ressources des EPCI (dotations et FPIC).
Pour en savoir plus concernant la position de l’AMF :
https://www.amf.asso.fr/documents-contrairement-au-degrevement-la-compensation-la-taxe-dhabitation-proposee-par-gouvernement-ne-garantira-pas-la-perennite-ressources/39524
