Les maires et présidents d’intercommunalité doivent être respectés car les communes sont plus que jamais un pôle de stabilité et un repère pour les Français.
Alors que la rentrée est marquée par une forte incertitude politique et une situation institutionnelle inédite, l’AMF rappelle les principes fondamentaux qui doivent selon elle guider les relations entre l’Etat et les collectivités, et attire l’attention des pouvoirs publics sur plusieurs dossiers prioritaires.
Les maires et présidents d’intercommunalité doivent être respectés.
Les attaques répétées de l’Exécutif envers les maires, accusés d’être responsables de la dégradation des comptes publics, de freiner la construction de logements, ou d’artificialiser excessivement les sols, sont malvenues et contreproductives. Elles détournent l’attention des vrais enjeux, tels que la nécessité de remédier à la dérive des comptes de l’Etat et des comptes sociaux, ou de libérer les contraintes qui pèsent sur le logement pour surmonter la crise. A l’heure où un nouveau Gouvernement s’apprête à être formé, l’AMF souhaite qu’il engage un dialogue loyal avec les collectivités pour construire une relation de confiance et travailler ensemble.
L’Etat doit trouver sa juste place dans le fonctionnement des pouvoirs locaux.
Cela implique qu’il remplisse son rôle, notamment sa mission première de sécurité, et qu’il cesse d’empiéter sur des compétences qui appartiennent aux collectivités, comme l’urbanisme.
Dans cette période d’incertitude, les communes sont plus que jamais un pôle de stabilité et un repère pour les Français.
Elles font fonctionner les services publics de proximité et démontrent, par leur action pragmatique, innovante et efficace au quotidien, que l’échelon local est porteur de solutions pour le pays. Il est essentiel de libérer leur capacité d’agir, en les débarrassant de la bureaucratie excessive qui entrave leur action, et en leur laissant les moyens financiers de le faire.
L’AMF appelle de ses vœux la concrétisation d’une réelle décentralisation.
Pour apporter une respiration démocratique et améliorer l’efficacité de l’action publique en rapprochant la décision et l’exécution des politiques publiques du citoyen, l’AMF appelle à la concrétisation d’une réelle décentralisation. Le principe de subsidiarité doit enfin être respecté. Elle se tient à la disposition du nouveau Gouvernement et du Parlement pour y travailler. En cette rentrée, plusieurs enjeux devront par ailleurs être traités de façon prioritaire par le Gouvernement et le Parlement.
En matière de finances locales, alors que se prépare le budget pour 2025, l’AMF rappelle que les collectivités ne sont pas à l’origine du déficit public colossal et de la dette.
Restreindre leurs dépenses ou leurs recettes ne résoudra pas le déséquilibre des comptes publics, et pourrait même porter atteinte aux recettes de l’Etat et à la croissance en raison du poids des investissements locaux dans l’investissement public (plus de 70 %).
La sécurité est une autre préoccupation majeure des maires et de leurs habitants.
Face à l’explosion des violences depuis 2017, la participation des maires à la sécurisation de leur commune, notamment par le recrutement de policiers municipaux ou l’installation de systèmes de vidéoprotection, ne saurait exonérer l’Etat de sa mission première.
La situation des outremers, sur le plan sécuritaire, financier et sanitaire, est par ailleurs très alarmante.
Les communes font état d’une situation qui demeure particulièrement violente, notamment en Nouvelle Calédonie et à Mayotte, et elles ne peuvent surmonter seules ces difficultés. La vie chère est aussi une préoccupation très forte des habitants d’outre-mer, sur laquelle les maires sont interpellés.
L’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux reste une nécessité.
Pour faciliter l’engagement local des citoyens, l’AMF avait travaillé avec le Sénat et le Gouvernement sur un ensemble de mesures, qui devra être repris par le législateur pour aboutir d’ici la fin de l’année, comme l’Exécutif s’y était engagé.
La mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » est une autre source d’inquiétude.
Les délais prévus par la loi ne pourront pas être tenus et la mise en œuvre du dispositif génère déjà de nombreuses difficultés, comme en attestent les résultats de la grande enquête conduite par l’AMF cet été. Sans remettre en cause l’objectif de lutte contre l’artificialisation, l’Association demande un arrêt immédiat des obligations inapplicables et travaille sur une nouvelle méthode, qui prenne en compte la capacité contributive de chaque commune et respecte leur compétence.
L’AMF alerte aussi sur la situation financière des EHPAD, notamment publics mais aussi privés, et la prise en charge du grand âge.
Il convient en urgence de répondre aux situations les plus critiques, et l’AMF plaide pour que les établissements municipaux qui n’ont pas perçu d’aides exceptionnelles puissent en bénéficier. Face aux défis du vieillissement, l’AMF porte aussi la demande d’une politique nationale à destination des personnes âgées s’appuyant sur des financements dédiés, et non sur les budgets communaux, aujourd’hui contraints. Plus largement, c’est tout l’accès aux soins qu’il convient de revoir, tant la multiplication des déserts médicaux fait naitre des inquiétudes légitimes chez tous nos concitoyens.
Enfin, la crise de l’offre de logements reste au cœur des préoccupations prioritaires des maires.
L’AMF a proposé un ensemble de mesures pour libérer l’acte de construire, et appelle le Gouvernement et le Parlement à s’en saisir. Dans ce contexte de rentrée, l’AMF lance une vaste campagne à destination du grand public pour souligner le rôle essentiel des communes et intercommunalités, et la nécessité de libérer l’action locale.
