« La démission du maire de Saint-Brévin, Yannick Morez, a mis en lumière les difficultés auxquelles les maires sont confrontés. Les agressions physiques et verbales à l'encontre des élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat augmentent en effet de manière très préoccupante. Ainsi, en 2022, 2 265 atteintes envers des élus ont été enregistrées, soit une hausse de 32 % par rapport à 2021. » Voilà comment débute le courrier envoyé à la Première ministre par les sénateurs de l’Eure Hervé Maurey et Kristina Pluchet.
Les deux sénateurs connaissent bien le sujet puisque plusieurs élus ont été vicitimes d'agressions dans leur département. Hervé Maurey, interrogé ce matin par Maire info, se souvient notamment d’Hervé Glezgo, maire de Bazincourt-sur-Epte, qui « a été agressé à deux reprises » et qui « a le sentiment de n’avoir eu aucun soutien de l’État ». Le maire a subi une agression physique en 2021 et a été percuté par un habitant de sa commune en 4x4 l’année dernière. Un triste exemple parmi d’autres qui appelle à réagir.
Il y a quelques jours maintenant, le ministère chargé des Collectivités territoriales a annoncé la mise en place de nouvelles mesures visant à protéger les élus contre les violences – décision motivée en grande partie par la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez. Plusieurs annonces ont été faites notamment le lancement d’un nouveau Centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus ou encore le renforcement du dispositif « Alarme élu ».
« Nous avons l’impression que le gouvernement ne prend pas la mesure de la situation, ni la hauteur de ce que vivent les maires, confie Hervé Maurey. C’est pour cela que nous avons voulu interpeller la Première ministre et proposer deux mesures phares, qui pour l’instant ne sont pas reprises dans les annonces du gouvernement ».
Des sanctions « réellement dissuasives »
Si les sénateurs de l’Eure se disent favorables à l’aggravation des peines proposées par le gouvernement qui passe par un alignement des sanctions encourues pour les violences faites aux élus sur celles prévues en cas de violence contre les policiers ou les gendarmes, ils déplorent le fait que les peines prononcées soient « souvent très en deçà de ce qu’elles devraient être ». Hervé Maurey rapporte certains cas où « de simples rappels à l’ordre ont été fait, ce qui n’est ni admissible ni compréhensible ».
« Afin de s’assurer de la réelle application des peines prévues, les sénateurs demandent la mise en place de peines « plancher » pour que les sanctions prononcées soient réellement dissuasives », peut-on lire dans le communiqué de presse. L’idée est de statuer que « si un maire est agressé on ne peut pas faire moins que de condamner l’auteur de l’agression à « telle peine » », explique le sénateur.
Intervention des forces de l’ordre
« Aujourd’hui les maires sont officiers de police judiciaire mais ils n’ont pas la capacité à réunir les forces de l’ordre dans leurs communes, déplore le sénateur de l’Eure. Aussi, trop souvent, les maires se sentent complètement impuissants et abandonnés car ils auraient besoin que les gendarmes viennent dans la commune, mais ils ne viennent pas. Les forces de l’ordre ayant beaucoup à faire, l’intervention à la demande d’un maire n’est pas toujours fléchée comme prioritaire, mais il faut désormais qu’elle le soit ».
Ainsi, les sénateurs indiquent dans leur courrier à Matignon qu’il conviendrait « de faire systématiquement droit aux demandes par les maires de concours des forces de l'ordre en cas de difficultés dans le cadre de l'exercice de leur mandat ». Selon Hervé Maurey, c’est « loin d’être une réalité sur le terrain » mais il faudrait désormais que « la demande d’un maire soit traitée de manière prioritaire ».
Plateforme nationale d’enregistrement et de suivi des plaintes
Pour renforcer la sécurité des mairies dans l’exercice de leurs mandats, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité demande de son côté au gouvernement la création « d’une plateforme nationale d’enregistrement et de suivi des plaintes ».
« Enfin, l’AMF a rappelé qu’une grande partie du problème, en aval des violences, vient de l’insuffisance « des moyens d’enquête dont disposent la police et la gendarmerie, ce qui conduit à un nombre considérable de classements sans suite ». L’association demande donc que l’État « donne plus de moyens humains et financiers » aux forces de l’ordre » (lire Maire info du 22 mai).
