Espace des Associations départementales


Covid-19 : les collectivités pourront finalement accorder une aide complémentaire aux entreprises en difficulté jusqu'au 30 septembre

Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, un décret du 30 mars autorisait les départements, les EPCI et les communes à leur octroyer une « aide complémentaire » au fonds de solidarité. Pour ce faire, une délibération de l’organe délibérant de ces collectivités et établissements devait être adoptée avant le 31 juillet dernier. Trop juste pour beaucoup d'élus, cette échéance a finalement été modifiée par décret en plein coeur de l'été. La délibération en question peut désormais être prise jusqu’au 30 septembre. Un décret du 20 juin (qui modifie celui du 30 mars) permet la territorialisation de l’aide : avant ce décret les collectivités ne pouvaient pas cibler les entreprises de leur territoire.
Celle-ci doit notamment « préciser le montant de l’aide complémentaire accordée aux entreprises domiciliées sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement contributeur ». Pour rappel, le montant de cette aide peut osciller entre 500 euros et 3 000 euros. En fonction de leur chiffre d’affaires, les entreprises peuvent prétendre à tel ou tel montant (les détails sont à lire dans le décret).
Une convention est, en outre, « conclue entre le représentant de l’État et l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement souhaitant instituer une aide complémentaire ». Elle doit contenir un certain nombre d’informations comme le montant de l’aide complémentaire, « les modalités de transmission aux services de la collectivité ou de l’établissement » mais aussi « les informations nécessaires à la vérification de l’éligibilité territoriale de l’entreprise à l’aide complémentaire ».

L’AMF entendue
Le report de cette date limite a bien été accueilli à l'AMF. Plusieurs communes et EPCI qui souhaitaient se saisir de cette disposition « pour aider les entreprises locales touchées par la crise » avaient alerté l’association d’élus sur « l’absence totale de visibilité qu’entrainaî le calendrier initial ». Fin juillet, l’AMF a donc contacté les services de Bercy pour « leur signaler qu’il serait opportun de reporter la date limite de délibération des collectivités à fin septembre ou au mois d’octobre (après la date limite de dépôt des demandes par les entreprises) ». Sur ce point, l’association d’élus a donc été entendue.
Parmi ses autres préconisations, elle estime nécessaire de « prévoir une information, par le représentant de l'État à la demande des collectivités locales après le 15 septembre, sur le nombre d’entreprises éligibles à cette mesure ; de permettre un abondement complémentaire de l’aide à l’automne, notamment s’il s’avère que le nombre des bénéficiaires est bien plus bas que prévu et de permettre aux collectivités de dénoncer la convention une fois atteint la somme pour laquelle elles se sont engagées à contribuer à l’aide ».

Une aide complémentaire pour qui ?
Rappelons que cette aide complémentaire est soumise à plusieurs conditions que les entreprises doivent impérativement remplir. Elles doivent, en effet, avoir bénéficié au moins d'une mesure du fonds de solidarité, employer, au 1er mars 2020 ou au 10 mars 2020 pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, au moins un salarié, un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ou avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020. Leur chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos doit être supérieur ou égal à 8 000 euros. « Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros », précise encore le décret.
En fin de semaine dernière, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, plaidait en faveur d'un maintien du fonds de solidarité « tant que la crise est à son plus haut ». Il faut dire que, sur le plan économique, la situation tarde à s'améliorer en France. « L'économie française aborde la rentrée comme un moteur qui serait à la fois bridé et dopé », écrit l’Insee ce matin. Les chiffres ne sont pas bons : plus de 215 000 emplois ont été détruits durant le seul second trimestre (715 000 au cours du premier semestre 2020), dont 158 200 dans le secteur privé (- 0,8 %) et 57 100 dans la fonction publique (- 1 %). Sur un an, l'emploi salarié chute de 572 900 (soit − 2,3 %) : − 513 800 dans le privé et − 59 100 dans la fonction publique. Le taux de chômage en France, quant à lui, s’établirait ainsi autour de 9,5 % de la population active en fin d’année 2020, soit 2,4 points de plus que mi-2020 et 1,4 point de plus qu’un an plus tôt.

Ludovic Galtier

Télécharger le décret.


Le quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Abonnez-vous !

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40274
8 Sep 2020

Auteur : Maire-Info