Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

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Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement local – DSIL) sont des leviers indispensables au développement économique et social des collectivités du bloc communal. Les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL semblent ralentir le versement des crédits.

Les appels à projets éliminent nombre de collectivités, le circuit de la décision est allongé jusqu’au préfet de région pour la DSIL et les priorités locales sont définies par l’État alors que des projets locaux déjà finalisés restent parfois en attente de financement.

Pour améliorer le versement de la DSIL et de la DETR, les élus de la commission des Finances et de la commission des Territoires ruraux de l’AMF ont demandé la réalisation d’une enquête sur les modalités de versement de ces dotations.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41324
21 Juil 2022

Auteur : AMF