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Economie circulaire : quelles sont les répercussions pour les collectivités ?

Chantiers de démolition, crèches, cantines, équipements sportifs, la loi anti-gaspillage ne bouleverse pas que la gestion des déchets.

La loi anti-gaspillage a pour ambition de développer l’économie circulaire. Or,cette dernière ne se limite pas à la gestion des déchets et à leur recyclage. Elle modifie les pratiques dans des domaines qui font partie du quotidien des collectivités.

Trois nouvelles filières de recyclage vont être mises en place. Elles concernent les jouets, les articles de bricolage et de jardinage, les articles de sports et loisirs. Après usage, ces objets seront collectés séparément en vue de leur réemploi ou de leur recyclage, qu’ils soient issus d’un usage professionnel ou domestique.

En conséquence, les crèches ou les écoles, mais aussi les clubs et associations sportives vont devoir organiser des collectes séparées, afin de les remettre aux éco-organismes spécialisés.

La mise en place de la filière bâtiment va modifier les pratiques sur les chantiers. Les collectivités payeront une éco-contribution sur les matériaux, dont certains seront conçus afin de limiter leurs impacts sur l’environnement. Lors des chantiers de démolition ou de réhabilitation, il faudra effectuer un diagnostic recensant les déchets à venir, séparer les différents matériaux (probablement entre 5 et 7 flux de déchets) et tracer leur devenir (valorisation ou élimination).

La mise en place d’une obligation de tri et de valorisation des emballages de restauration s’imposera à la restauration professionnelle commerciale, mais aussi à la restauration collective y compris les cantines scolaires ou celles pour le personnel des collectivités.

Les nouvelles obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, de collecte des déchets organiques, d’interdiction progressive des bouteilles en plastique et la mise à disposition de fontaines d’eau vont modifier les achats, l’organisation des cuisines et des espaces de restauration. Les marchés devront prévoir des collectes des invendus, mais aussi des déchets, emballages ou déchets organiques.

La collecte séparée des emballages consommés dans les espaces publics nécessitera des corbeilles de rue adaptées. La responsabilité des producteurs industriels a été étendu aux déchets abandonnés (emballages, mégots, mouchoirs, gommes à mâcher), modifiant ainsi les partenariats et les organisations pour les services chargés du nettoiement. Enfin, le déploiement du réemploi des objets usagés transformera les pratiques d’achats, y compris pour la commande publique.

Environnement et développement durable
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40803
23 Juin 2021

Auteur : AMF / Mission Prévention des pollutions