On connaît depuis la semaine dernière les dates précises des prochaines élections municipales, et certains autres éléments de calendrier. Cette élection sera notamment marquée par une modification majeure du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit près de 25 000 d'entre elles.
Si la loi impose que le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ait lieu au mois de mars, il restait à en fixer la date précise. C’est chose faite, depuis le Conseil des ministres du 27 août, lors duquel le ministre de l’Intérieur a présenté le décret de convocation des électeurs pour ce scrutin.
Dates à retenir
Le premier tour des élections municipales aura donc lieu le dimanche 15 mars et le deuxième tour, le cas échéant, une semaine plus tard, le dimanche 22 mars.
D’autres dates à retenir ont été annoncées à cette occasion : les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 6 février 2026 à l'exception des inscriptions dérogatoires, ouvertes jusqu’au 5 mars. En Nouvelle-Calédonie, la date limite d’inscription pour voter aux élections municipales de mars 2026 est fixée au 31 décembre 2025, à l'exception des inscriptions dérogatoires.
Quant aux candidatures, elles devront être déposées au plus tard le jeudi 26 février à 18 heures. Le début de la période de dépôt des candidatures, elle, comme il est d’usage, laissé à l’appréciation de chaque préfet. La date sera probablement fixée, dans la plupart des cas, autour du 9 février.
Période pré-électorale
Si la campagne officielle de ces élections ne débutera que 15 jours avant le scrutin (précisément, à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin, soit le 2 mars), c’est en revanche dès maintenant qu’entrent en vigueur certaines règles très précises concernant la communication en matière préélectorale et le financement de la campagne. C’est en effet « le premier jour du sixième mois » avant le scrutin, soit avant-hier, le 1er septembre, qu’entrent en vigueur ces règles.
À compter de cette date, il est interdit aux maires et présidents d’intercommunalité, notamment, de faire des « campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de (leur) collectivité » (article L52-1 du Code électoral).
Que ce soit dans les bulletins municipaux, par affichage, dans un discours lors d’une cérémonie, il faut donc désormais s’en tenir à une communication purement « neutre politiquement » « informative » , sans mise en valeur des réalisations faites pendant le mandat.
« L’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale » est également strictement prohibée.
Attention, le non-respect de ces règles peut non seulement entraîner de lourdes amendes financières, mais jusqu’à l’annulation de l’élection si l’action de communication a été de nature à altérer la sincérité du scrutin, en particulier, en cas de faible écart de voix. Néanmoins, la sanction n’est pas automatique.
Rappelons enfin que dans les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats doivent, également depuis le 1er septembre, retracer toutes les dépenses et recettes en lien avec la campagne dans un compte de campagne tenu obligatoirement par un mandataire financier nommé par les candidats et qui sera enregistré en préfecture, au plus tard, à la date d’enregistrement de la candidature, en février 2026 donc.
Toutes les règles concernant la communication pré-électorale sont très précisément détaillées, avec de nombreux exemples de jurisprudence, dans une note réalisée par l’AMF en mars dernier.
Nouveau mode de scrutin
Deux nouveautés majeures vont entrer en vigueur lors de ce scrutin. L’une ne concerne que trois villes – Paris, Lyon et Marseille. Il s’agit d’une réforme introduisant un double scrutin dans ces communes, l’un pour élire les conseillers d’arrondissements et l’autre pour élire le conseil municipal central, qui élira ensuite le maire.
L’autre réforme concerne, elle, quelque 24 700 communes – toutes celles qui comptent moins de 1 000 habitants. Dans ces communes, c’est désormais la fin du scrutin plurinominal à deux tours avec possibilité de panachage : elles voteront comme toutes les autres communes de France via un scrutin proportionnel à deux tours, avec l’obligation de présenter des listes paritaires. Cette réforme s’accompagne d’une modification de certaines règles de composition des conseils municipaux dans ces communes.
Maire info a déjà détaillé ces nouvelles dispositions, nos lecteurs pouvant notamment se référer à cet article du 9 avril dernier.
Mais depuis la promulgation de la loi, quelques éléments complémentaires que les maires doivent absolument connaître ont été dévoilés par le gouvernement, dans un décret paru au Journal officiel du 8 août.
Ce décret procède d’abord à un toilettage de la partie réglementaire du Code électoral pour l’adapter à la nouvelle loi et donne un certain nombre de précisions concernant notamment les commissions de contrôle. Mais celles-ci n’entreront pas en vigueur pour les prochaines élections municipales.
Mais le plus important concerne la validité des bulletins de vote, pour les élections municipales, dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette question sera un des enjeux importants de ce scrutin.
En effet, dans ces communes, les électeurs – en particulier les anciens – sont profondément habitués au mode de scrutin avec panachage qui est en vigueur précédemment jusqu'à mars 2026, et qui permet de rayer ou d’ajouter librement des noms sur le bulletin de vote. Non seulement cette pratique sera désormais impossible, mais, surtout, elle entraînera maintenant la nullité du bulletin de vote.
Il faut donc porter une attention particulière à l’article 5 du décret du 6 août, qui définit de nouvelles règles précises sur la validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Devront être considérés comme nuls et « n’entrant pas en compte dans le résultat du dépouillement » les bulletins :
- qui ne sont pas conformes aux dispositions légales du Code électoral (par exemple s’ils contiennent le nom ou la photo d’une personne qui n’est pas candidate) ;
- qui comportent « une modification de l’ordre de présentation des candidats » ;
- et surtout « les bulletins imprimés qui comportent une mention manuscrite » .
Ces règles sont les mêmes que dans les autres communes. En revanche, plusieurs dérogations ont été apportées pour les communes de moins de 1 000 habitants : seront considérés comme valides « les circulaires utilisées comme bulletin » (autrement dit, les professions de foi) ainsi que les bulletins rédigés à la main. Un électeur peut donc recopier sur papier libre la liste et la glisser dans l’urne – à condition que cette liste contienne le nom de tous les candidats, dans le bon ordre.
Cette question de la validité des bulletins de vote et de l’impossibilité de rayer ou d’ajouter des noms sera un enjeu important de ce scrutin, dans les petites communes, sur lequel les services de l’État, les maires, et de manière générale, les candidats concernés, auront tout intérêt à communiquer largement, le plus tôt possible.
