L’instruction, signée du Premier ministre, rappelle les règles en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire et les décisions spécifiques prises depuis, notamment eu égard à la situation sanitaire en Grande-Bretagne.
Frontières intérieures de l’Europe : pas de contrôle (sauf pour les skieurs)
L’instruction rappelle que l’arrivée en France depuis un État de l’espace européen n’est soumise à « aucune restriction particulière » : ni justificatifs de déplacement ni tests négatifs ne sont exigés. Les travailleurs frontaliers salariés au Luxembourg ou en Belgique, par exemple, peuvent librement passer la frontière en revenant du travail.
Pour les salariés travaillant en Suisse ou en Andorre, qui n’appartiennent pas à l’espace européen, pas de problème non plus, dans la mesure où ces États sont sur la « liste verte » fixée par l’arrêté du 10 juillet 2020.
La seule restriction mentionnée dans l’instruction concerne les « zones accueillant des stations de ski » : il s’agit, pour l’Espagne, des communautés autonomes d’Andalousie, de Catalogne, d’Aragon et de Navarre ; et pour la Suisse, des cantons des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, d'Uri, du Valais et de Vaud. Les voyageurs revenant de ces régions doivent présenter un test négatif établi moins de 72 heures auparavant.
Grande-Bretagne
Au vu de la situation sanitaire « exceptionnelle » que connaît la Grande-Bretagne, les arrivées en provenance de ce pays sont limitées. L’instruction signale que cette limitation vaut jusqu’au 31 décembre 2020, mais le Premier ministre a annoncé hier qu’elle était prolongée « jusqu’à nouvel ordre ». Seules certaines personnes ont le droit d’entrer en France depuis la Grande-Bretagne – la liste complète, assez large, figure au point 5 de l’instruction. Parmi elles : les ressortissants français ou n’importe quel ressortissant européen ou britannique ayant sa résidence principale en France, mais aussi les travailleurs du secteur des transports : routiers (y compris s’ils ne font que transiter par la France), conducteurs d’autocars, cheminots. Les membres d’équipage des navires de commerce, de croisière ou de pêche sont également compris dans la dérogation, ainsi que l’ensemble des « travailleurs frontaliers ou détachés ».
Les personnes concernées doivent toutefois présenter une « attestation de déplacement international dérogatoire », une déclaration sur l’honneur attestant qu’elles n’ont pas de symptômes et n’ont pas été en contact d’une personne atteinte de la maladie dans les 14 derniers jours, et un test négatif (pour les personnes de 11 ans et plus).
Territoires d’outre-mer
Les ressortissants français et de l’Union européenne sont autorisés à se rendre librement dans les territoires ultramarins même s’ils viennent d’un pays classé en zone de circulation active du virus.
Pour ce qui concerne spécifiquement la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, les ressortissants étrangers en provenance de pays non-membres de l’espace européen identifiés comme zones de circulation active du virus ne peuvent entrer que pour trois motifs : « Motifs impérieux personnels ou familiaux, motifs de santé relevant de l’urgence, motifs professionnels ne pouvant être différés ».
F.L.
Télécharger l’instruction.
