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Grenelle contre les violences conjugales l’AMF et l’ADF s’engagent

Tous les trois jours, une femme décède dans le cadre de violences conjugales. Plus généralement, ce sont aussi de multiples violences, psychologiques et physiques, qui ne sont pas sanctionnées à la hauteur de la gravité des faits pour les victimes, pour leurs enfants et pour la société. La prévention des violences et des crimes intrafamiliaux doit être considérablement renforcée comme l’accueil des victimes.

Communes et départements sont engagés de longue date en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, et c’est tout naturellement qu’à l’occasion du Grenelle des violences conjugales, les élus ont souhaité formuler des propositions concrètes.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Assemblée des Départements de France, déjà pleinement mobilisées sur ce sujet, s’engagent à renforcer leurs actions d’information et d’échanges de bonnes pratiques entre leurs collectivités adhérentes afin de conforter sur chaque territoire des politiques volontaristes.

L’urgence de la situation impose de nouvelles mesures. L’AMF et l’ADF ont donc décidé de renforcer l’efficacité de leurs dispositifs et sollicitent l’Etat pour explorer 10 pistes :
 

1/ développer au niveau national comme au niveau départemental une meilleure connaissance du phénomène (approches socio-culturelles, diagnostics quantitatifs par secteur géographique, enquêtes de victimation, …) et préserver, dans le cadre de la fermeture programmée de l’INHESJ, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans sa capacité d’expertise et dans son indépendance ;

2/ prévoir des financements triennaux de l’Etat afin de conforter notamment le secteur associatif et les intervenants sociaux en gendarmerie et en commissariat ;

3/ détecter et permettre les assouplissements nécessaires à la gestion de l’urgence (affectation de logements sociaux, …) ;
 

4/ flécher exclusivement les logements d’urgence dédiés aux victimes (et non à l’ensemble des urgences sociales) afin d’offrir une réelle capacité d’accueil ;

5/ normaliser dans chaque département par le biais d’une fiche réflexe un parcours bienveillant et résilient pour la victime associant services de l’Etat et des collectivités ;

6/ favoriser l’adoption définitive et la mise en oeuvre rapide et effective de la proposition de loi d’Aurélien PRADIE visant à agir contre les violences faites aux femmes ;

7/doter le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes d’une commission « territoires » dédiée aux acteurs de terrain (collectivités, …) ;

8/ améliorer la formation de l’ensemble des professionnels concernés en dégageant des moyens adéquats ;

9/ informer et sensibiliser régulièrement le grand public (organisation de campagnes régulières d’information, débats, conférences, mise en avant du numéro 39 19, etc.) ;

10/ affirmer davantage la stratégie d’évaluation et le retour d’expériences et rendre plus cohérent l’ensemble des plans et schémas locaux (victimes, prévention de la délinquance, violences sexuelles et sexistes, …).

Documents de l'AMF :


AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39715
20 Nov 2019