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Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades

Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des lieux de promenades et des voiries. Un arrêté du 15 janvier 2021 a étendu cette interdiction à toutes les zones non agricoles, y compris les équipements sportifs. Toutefois, ces derniers bénéficient d’un régime particulier : si l’interdiction prend effet au 1er juillet 2022 pour la plupart des équipements, « les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs », ainsi que « les golfs et les practices de golf, uniquement s’agissant des départs, greens et fairways » bénéficient d’une dérogation en deux étapes.

Première étape : l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires ne prend effet qu’au 1er janvier 2025, laissant ainsi un peu plus de temps pour trouver d’autres méthodes d’entretien des pelouses sportives.

Deuxième étape : si après le 1er janvier 2025 il n’a pas été possible de trouver une solution technique alternative permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles » les ministres chargés des sports et de l’environnement établiront une liste de produits phytosanitaires dont l’utilisation sera possible pour une durée limitée.

En effet, les terrains visés par cette dérogation doivent répondre aux prescriptions des fédérations sportives permettant leur homologation pour le déroulé de compétitions sportives.

Or, les prescriptions comportent des caractéristiques précises concernant la qualité de la surface de l’aire de jeu, difficiles à obtenir sans utiliser des produits phytosanitaires. Les interventions manuelles susceptibles de les remplacer ne permettent pas encore d’atteindre le niveau de qualité requis.

Si les équipements homologués bénéficient d’un délai supplémentaire pour leur mise en conformité, il ne s’agit pas d’une exonération. Il est donc indispensable de mettre à profit ce sursis pour trouver des solutions alternatives. Cette réflexion ne peut pas se mener sans une étroite collaboration avec les fédérations sportives afin de s’assurer que les techniques dégagées répondent à leurs exigences.

Enfin, une attention particulière devra être portée aux autres équipements sportifs pour lesquels l’interdiction prend effet au 1er juillet 2022.

 

 

Référence : BW40956
Date : 3 Nov 2021
Auteur : AMF


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