C’est dans un profond esprit de responsabilité que les maires et les présidents d’intercommunalité de France adressent aujourd’hui cette contribution à celles et ceux qui sont candidats à l’exercice des plus hautes responsabilités de notre pays.
Nous sommes 35 000 de toutes les sensibilités politiques, issus de tout le territoire, de toutes les cultures et de toutes les histoires de notre pays. Parler d’une seule voix n’est pas une chose aisée, mais l’intérêt supérieur de notre pays nous oblige à transcender cette diversité pour porter auprès de vous une contribution que nous voulons constructive et résolument tournée vers l’avenir.
Aujourd’hui, force est de constater que la décentralisation n’est pas seulement à l’arrêt, elle recule. La première et plus évidente manifestation de cette offensive contre les acquis de la décentralisation, c’est bien évidemment le recul de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales. L’AMF dénonce cette recentralisation rampante par l’encadrement et la restriction des moyens financiers des collectivités locales. Nous refusons d’être les simples sous-traitants d’un État dont l’efficacité s’essouffle à vouloir tout contrôler sans en avoir désormais les moyens.
Mais les communes et leurs intercommunalités étouffent aussi sous le poids des normes et des injonctions contradictoires, qui deviennent un défi démocratique majeur pour tous les échelons de l’action publique.
Plus que jamais, il faut retrouver le chemin des libertés locales pour surmonter les défis auxquels notre Nation fait face. Chaque jour, tous les maires de France tâchent de donner force à cette idée en inventant les solutions de proximité qui répondent aux attentes de nos concitoyens.
L’esprit de la décentralisation et la confiance absolue dans les libertés locales sont naturellement dans notre ADN d’efficacité et cette conviction est vivante et porteuse d’innovations. Elle répond au besoin de proximité de nos concitoyens. En s’étant retirés progressivement des communes, des cantons, des arrondissements et des départements pour se replier finalement sur un échelon régional lointain, les services de l’Etat ont envoyé au pays un signal d’indifférence aux préoccupations quotidiennes locales et ainsi favorisé l’émergence d’un sentiment d’abandon qui s’est fortement exprimé lors de la crise des gilets jaunes et ne s’est pas éteint depuis, même s’il ne se manifeste pas aussi spectaculairement.
La décentralisation n’est pas une réforme technique, c’est un projet politique, une ré-oxygénation de la démocratie, qui porte une certaine vision de la société, de l’équilibre des pouvoirs et de la façon dont se constitue et vit notre Nation.
La longue crise sanitaire que nous traversons depuis deux ans est aussi l’accélérateur d’un mouvement profond, résolu et pour tout dire assez salutaire de retour d’un modèle où la qualité de vie redevient un choix majeur. Qualité des espaces de vie, de l’alimentation, des paysages, de l’environnement. La société française redécouvre les vertus du « Small is beautiful » théorisé par l’économiste anglais Schumacher. Notons au passage que le sous-titre de son ouvrage, en 1973, était « une étude de l’économie comme si les gens importaient ».
Oui, ce qui importe, ce sont les gens. La demande de proximité, de lien social s’exprime tous les jours. Le numérique est entré dans notre vie quotidienne et dans nos usages, nous ne reviendrons pas en arrière, mais posons ensemble l’hypothèse que c’est justement son développement qui a remis en lumière la demande de lien.
La commune est l’espace politique, économique, social qui peut répondre à cette profonde aspiration des citoyens à des services et interventions de proximité. Cellule de base de la démocratie, elle permet à la citoyenneté de s’incarner. On peut peut-être regretter la perte des repères idéologiques, mais pour reconstruire la confiance dans la démocratie représentative, il est essentiel de la rendre concrète, visible, accessible, de lui donner un nom et un visage. Chaque maire de France est, par sa présence au plus près de nos concitoyens, le visage de la République.
Contrairement aux idées reçues, de nombreux Français s’engagent tous les jours : dans les associations de solidarité, dans les actions écologiques, dans les mouvements sportifs ou culturels, dans les œuvres caritatives, ils sont des millions de bénévoles à donner leur temps pour les autres dans des causes concrètes. Qui mieux que le maire peut transformer l’essai de cet engagement citoyen vers un engagement politique ?
A l’heure de la parcellisation de l’intérêt général, de l’électeur-consommateur, du corps social archipellisé, nous serions bien ignorants et présomptueux de prétendre que le maire est la réponse magique. Nous disons simplement que la République aurait bien tort de se priver de lui et que, comme chaque période de crise le démontre, les maires et leurs équipes apportent des solutions pragmatiques aux habitants et animent les communautés locales. Les communes sont souvent le dernier creuset de la République, la dernière institution politique à générer du lien civique. En outre, pour ceux que nous peinerions encore à convaincre par ces arguments, l’intérêt économique de notre pays nous invite à prendre en compte les effets positifs d’une organisation décentralisée.
Que ce soit l’étude publiée en 2009 par l’Assemblée des régions d’Europe, ou plus récemment en 2019 par l’OCDE, ces études montrent que les économies des pays décentralisés sont bien plus performantes que celles des pays centralisés à travers l’Europe. Les échelons décentralisés connaissent mieux les préférences de leurs citoyens et les besoins des entreprises locales et ils ont la réactivité pour s’y adapter. Dans un modèle décentralisé, les élus locaux doivent rendre des comptes aux résidents qui financent et consomment les services. La décentralisation inverse la chaîne de responsabilités, qui de « descendante » devient « ascendante ».
C’est pourquoi il est temps que le principe constitutionnel de subsidiarité devienne la réalité de l’organisation des pouvoirs publics en France.
Nous ne sommes ni des observateurs, ni des commentateurs. Notre raison d’être est d’agir, c’est ce que nos concitoyens attendent de nous. Si nous avons esquissé à grands traits les raisons profondes qui nous guident, c’est pour mieux vous faire percevoir le sens des propositions qui vont suivre.
Enfin, avant d’entrer dans le cœur de cette contribution, nous voulons redire que nous n’opposons pas la déconcentration à la décentralisation, au contraire. Nous souhaitons, plus que jamais, un Etat fort qui développe vraiment ses compétences et ses moyens au cœur des territoires.
Il ne peut y avoir des collectivités fortes sans un État local fort. C’est toujours à l’aune du couple décentralisation/déconcentration, que nos propositions doivent être entendues La loi du 2 mars 1982 a quarante ans. Nous pouvons nous retourner avec fierté sur le chemin parcouru. Les libertés locales sont désormais une garantie démocratique pour tous les citoyens, qui font confiance à leurs maires, personnalités politiques préférées des Français. Nous n’avons pas à prouver notre légitimité, ni à quémander de pouvoir agir. Dans l’intérêt majeur du pays, pour l’efficacité des pouvoirs publics et la cohérence de la société, il est temps de donner un nouveau souffle à la décentralisation à travers une grande loi des libertés locales.
