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La rétrocession des concessions funéraires

eyesight

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

Documents de l'AMF :


Cimetières et concessions


Réf. : BW13650
15 Juil 2015

Auteur : Julie Roussel