Espace des Associations départementales


L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

mimon
Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code électoral leur confie à cet effet la responsabilité de mettre en oeuvre toute mesure utile garantissant le droit de vote des personnes en situation de handicap.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, respecter les règles qui s’imposent aux communes et prévoir les aménagements nécessaires permettant l’accessibilité des bureaux de vote, le dossier ci-joint comporte trois documents téléchargeables :

- une fiche synthétique du 6 février 2012, rédigée par les services de l’AMF, qui rappelle la règlementation applicable en la matière ;

- une brochure de janvier 2012 intitulée « Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés », réalisée par la FNATH (association des accidentés de la vie) et le CIDEM (association Civisme et Démocratie), à laquelle l’AMF s’est associée ;

- la délibération du 26 janvier 2012 du Défenseur des droits formulant des recommandations tendant à permettre aux électeurs atteints d’un handicap visuel de voter de façon autonome.

Documents de l'AMF :


Elections
Handicap


Réf. : BW10959
8 Fév 2012

Auteur : Judith Mwendo (AMF), FNATH, Défenseur des droits