Les commissions « Europe » et « Communes rurales et territoires ruraux » de l’AMF se sont réunies afin de débattre de l’avenir du développement rural dans le cadre de la nouvelle politique européenne de cohésion. La question soustendue par le thème de la réunion est la suivante : quelle part auront les territoires ruraux dans la répartition des fonds struturels suite au prochain élargissement?
Jean Delaneau, président de l’association des maires d’Indre-et-Loire et rapporteur du groupe de travail « politique régionale européenne de l’AMF », a rappelé les lignes directrices du projet de contribution des associations représentatives des collectivités territoriales françaises sur le troisième rapport de la Commission relatif à la politique de cohésion européenne, « Un nouveau partenariat pour la cohésion », publié le 18 février 2004.
Le rapport représente une avancée significative dans la reconnaissance du principe de cohésion territoriale, élevé au rang d’objectif de l’UE par le projet de Traité constitutionnel. Conformément au principe de subsidiarité, la Commission a affiché une volonté sans précédent de décentraliser la gestion des fonds structurels en associant plus étroitement les autorités régionales et locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes nationaux.
Sur la base du principe de cohésion territoriale, les associations d’élus ont réitéré leur opposition à toute renationalisation de la politique de cohésion et se sont prononcées en faveur d’une politique communautaire transversale.
D’une manière générale, les associations d’élus se sont déclarées favorables à la suppression des zonages actuels, à la simplification en matière de programmation et de mise en œuvre des fonds structurels ainsi qu’à la clarification concertée du régime des aides d’Etat applicable aux programmes de l’objectif 2 « Compétitivité régionale et emploi ».
En revanche, Jean Delaneau a souligné l’interrogation des associations d’élus sur la pertinence des orientations de la Commission en matière de développement rural qui, selon elles, vise surtout à accroître la compétitivité du secteur agricole alors que l’espace rural se caractérise aujourd’hui par la diversité de son économie. C’est pourquoi, les associations d’élus demandent à ce que les territoires ruraux soient mieux pris en compte dans la stratégie européenne en faveur du développement des territoires, et particulièrement dans l’Objectif 2. Enfin, elles demandent à ce que la coopération interrégionale soit intégrée dans l’objectif de « coopération territoriale ».
Joseph Daul, président de la Commission de l’agriculture et du développement rural au Parlement européen, a rappelé que tous les Etats membres sauf l’Autriche ne consommaient pas la part des crédits pouvant être affectés au développement rural, dans le cadre de la politique agricole commune. Il faut donc une forte coopération au niveau local avec l’Etat pour « trouver l’euro en face de l’euro que va verser l’Union Européenne ». L’enveloppe destinée à financer la PAC est conséquente : entre 45 et 47 milliards d’euros avec une augmentation d’1% par an jusqu’en 2013. Le budget spécifique au développement rural n’est pas bloqué et peut même se développer, encore faut-il que tous les acteurs concernés travaillent de concert dans une optique de cohésion sociale.
Olivier Bertrand, président de la commission « développement durable » du comité des régions, a insisté sur l’importance pour les élus locaux d’être présents sur la scène des négociations dès 2004. Car c’est dès cette année-là que sera décidé le montant définitif de l’enveloppe budgétaire consacré au thème de la cohésion. Prenant l’exemple du développement extraordinaire de l’Irlande grâce aux fonds structurels, M. Bertrand invite les élus à réfléchir sur le développement des territoires français et à participer activement à l’élaboration des programmes dans chaque région. L’Europe sera ainsi plus proche des citoyens.
Pour sa part, Herbert Gisch, élu représentant de l’Association des villes et communes d’Allemagne, estime que le champ d’application du second pilier de la PAC consacré au développement rural reste trop agricole. Aussi, l’Association des villes et des communes allemandes a fait des propositions à l’Union européenne. Elle préconise notamment le transfert de crédits supplémentaires vers le pilier du développement rural et demande d’éviter que les régions les plus développées concentrent tous les fonds européens.
