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Le devenir des logements foyers : transformation en EHPAD ?

Ces établissements apparus dans les années 1950 présentent l’intérêt d’une solution intermédiaire entre le logement classique et la maison de retraite en offrant aux résidants un logement autonome, assorti d’équipements et de services collectifs (restauration, blanchissage, salle de réunions, infirmerie etc.) dont l’usage est facultatif.

Ils se trouvent aujourd’hui à la croisée de transformations importantes à la fois en matière de réglementation tarifaire, mais également en termes de bâti. Cette évolution a des impacts réels sur la façon de concevoir ces structures qui ne peut toutefois pas se faire sous le seul angle réglementaire.

Le défi des logements-foyers est de conserver ce qui fait leur originalité, c’est à dire l’accueil de personnes âgées dans des conditions proches du domicile tout en accompagnant la survenue de la dépendance. En effet, conçu à l’origine pour loger des personnes âgées autonomes, ces structures ont de plus en plus à faire face à une population de personnes très âgées, les moins de 70 ans ne représentent plus que 8%, souvent confrontées à un processus de perte d’autonomie.

Aujourd’hui les personnes restent plus longtemps chez elle. Elles arrivent au logement-foyer plus tardivement avec un niveau de dépendance supérieur. De ce fait les logements-foyers doivent s’adapter et répondre à des difficultés liées aux contraintes réglementaires qu’ils doivent observer pour accueillir des personnes âgées dépendantes.
Souhaitant accompagner l’évolution de ces structures en les aidant à trouver des solutions pour mieux prendre en compte la dépendance, la DGAS et la DGHUC ont mené une enquête sur l’état des lieux concernant le cadre bâti et les populations accueillies dans les logements foyers.

Sur la base du résultat de l’enquête, un groupe de travail national a été mis en place, auquel participe l’AMF, qui définira les outils nécessaires à destination des décideurs locaux pour procéder à l’évolution des logements foyers.
Ce groupe de travail s’appuiera sur 3 groupes de travail techniques qui seront  mis en place courant octobre sur les thèmes suivants :

·  La tarification : les ajustements nécessaires aux logements foyers,
·  Les stratégies locales d’évolution du parc, de planification des travaux
·  Le cofinancement.

Statistiques

3 000 logements-foyers, établissements médico-sociaux relevant de la loi du 2 janvier 2002, offrant une capacité de 157 000 places, représentant 23% de la capacité d’accueil de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Ils ont une capacité moyenne de 51 places.

 Propriétaires des logements-foyers :
·  65% sont des organismes HLM et 16% des collectivités territoriales
·  63% sont des établissements publics et 37% des établissements privés, dont 2% d’établissements commerciaux à but lucratif

Médicalisation : financement de l’assurance maladie
Les logements-foyers peuvent conclure une convention tripartite avec le Conseil Général et l’Etat afin de bénéficier d’un financement, au titre de l’assurance maladie, ces conventions organisant, en effet, la médicalisation des structures :

·  12% des foyers-logements ont signé une convention tripartie
·  13% sont en cours de signature

 Montant de la redevance
L’occupant d’un logement-foyer verse une redevance qui couvre le loyer et les charges ainsi qu’une part complémentaire couvrant les prestations annexes.

 Répartition par âge des personnes âgées résidant dans les logements foyers*
·  8% de moins de 70 ans
·  28% de 70 à 79 ans
·  43% de 80 à 89 ans
·  21% de plus de 90 ans

 Niveau de dépendance des personnes en logement-foyer
Les résidents sont autonomes puisque majoritairement classés en GIR 5/6 (60%) et en GIR 3/4 (26%) correspondant à une relative autonomie. Le classement en GIR 1 et 2, (niveaux les plus élevés de dépendance), ne représente que 14% de l’effectif.

Montant estimé des ressources des résidents
50% des personnes âgées disposent de moins de 1 000 €uros de revenus mensuels déclarés. Il s’agit donc d’une population aux revenus modestes

 Nature des aides extérieures proposées aux résidents
·  33 % des résidents recourent aux services d’une aide ménagère
·  3% recourent à un service de soins d’infirmiers à domicile (SSIAD)
·  12% font intervenir un infirmier diplômé d’Etat.

 Age des foyers-logements
·  24% ont plus de 30 ans
·  55% ont entre 15  et 30 ans
·  seuls 21% ont moins de 15 ans.

Résultats de l’enquête

Les points forts constatés

Une offre répondant à un besoin de proximité, principalement dans les territoires ruraux.
Le maintien à domicile, majoritairement souhaité par les personnes âgées, a parfois pour effet l’isolement. La localisation des logements-foyers à proximité des centres villes ou bourg permet de sécuriser les résidents tout en maintenant un lien avec les proches.

Une offre de logements à caractère privatif favorisant l’autonomie des personnes âgées.
Bien que l’entrée dans les logements-foyers soit de plus en plus tardive, le logement autonome, le libre choix laissé aux personnes de recourir ou non à la restauration collective, un accompagnement adapté, la proximité de la famille et du voisinage, favorisent le maintien d’un bon niveau d’autonomie, en particulier dans les petits établissements en milieu rural comportant un projet cohérent de maintien à domicile.
Il apparaît comme le dernier moyen de conserver une complète autonomie dans son logement malgré l’âge et avant la survenue d’une dépendance trop forte.

Un habitat collectif à un coût modéré
70% des établissements publics ont une redevance mensuelle inférieure à 500 € et 83% des associatifs entre 500 et 700 €. Le coût modéré, car il n’intègre pas les coûts de personnel liés à la prise en charge de la dépendance et l’adaptation du bâti aux normes EHPAD, est facilité par les financements publics à l’investissement, l’intervention de l’APL, la mobilisation de l’APA et l’intervention des collectivités publiques. Ce coût répond au niveau de ressources modestes des résidents.

Un moyen pour pallier l’isolement par rapport à un logement ordinaire
La demande d’entrée en logement-foyer est motivée par des raisons d’isolement et de solitude, d’insécurité, et de confort (notamment en milieu rural).

Les points faibles

Le logement foyer : un concept flou
Le concept de logement-foyer est un concept flou et un peu oublié par les réglementations récentes. Aucune qualification spécifique n’est exigée par exemple pour le directeur du logement-foyer pour personnes âgées.

Manque d’intégration dans le réseau en gérontologie et dans les politiques locales
Les logements-foyers sont « relativement isolés dans le paysage médico-social » et pas suffisamment coordonnés avec des structures médicalisées et les services à domicile.

Une architecture souvent inadaptée
L’architecture, conçue dans les années 1960-1970 est inadaptée aux personnes à mobilité réduite; adaptation qui pose problème lorsque survient la grande dépendance.

Un manque de personnel et de qualification pour assurer des services nécessaires.
La surveillance de nuit apparaît particulièrement problématique. Quand elle est assurée, elle semble assurée par des personnels non qualifiés.

Manque de projet d’établissement basé sur un diagnostic individualisé.
D’après l’enquête, les services et les personnels montrent un manque de diagnostic préalable à toute décision d’évolution.

L’accueil des personnes âgées dépendantes

Deux contraintes réglementaires s’imposent aux logements-foyers pour pouvoir accueillir des personnes âgées dépendantes :
·  Ils ont jusqu’à la fin 2006 pour se transformer en EHPAD
·  doivent se mettre aux normes de la sécurité incendie « type j ».

 Transformation en EHPAD
La réglementation impose aux logements-foyers qui ont un GIR moyen pondéré (GMP) de plus de 300 (degrés de dépendance des personnes) et de plus de 25 places, de se transformer en EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes), en signant une convention tripartite avant le 31 décembre 2006 avec le Conseil Général et l’Etat afin de bénéficier d’un financement au titre de l’assurance maladie.
L’enquête fait ressortir que la signature des conventions tripartites se heurte à des réticences persistantes ; en effet seulement 12 % des établissements y ont donné suite jusqu’à présent.

Les pistes qui s’offrent actuellement aux gestionnaires pour envisager l’évolution de leur structure pour prendre en compte la montée de la dépendance sont les suivantes :

 · maintien du logement-foyer en EHPA : avec une intégration possible du logement-foyer à un groupement de coopération social et médico-social (GCSMS),

·  transformation en EHPAD totale ou partielle ou transformation partielle en petite unité de vie :

o            conventionnement de la totalité de l’établissement en EHPAD,
o            conventionnement partiel de l’établissement en EHPAD sur une partie de la structure (si elle s’y prête),
o            maintien en partie de l’établissement en logement-foyer avec création d’une petite unité de vie (si la structure s’y prête).

Remarque :
Les logements-foyers qui ne seront pas passés en EHPAD au 31 décembre 2006 ne pourront pas accueillir de personnes dépendantes mais devront également se séparer de celles qu’ils hébergent.

Sécurité incendie
Les résultats de l’enquête montrent que les logements-foyers relèvent majoritairement (70%) de la réglementation habitation (réglementation d’origine pour les logements-foyers pour personnes âgées valides. Toutefois 19% sont aujourd’hui classées en ERP de type « U » et 19% en type « J » : réglementation qui s’applique aux établissements recevant des personnes âgées ou handicapées.

Le reclassement des foyers-logements en type « J » se fait à l’issue des visites de contrôle des commissions de sécurité pour les locaux collectifs classés en ERP qui constatent à cette occasion la présence de personnes dépendantes.

Le coût des travaux pour mettre les logement foyer aux normes incendie de type « J » sont très importants, ce qui pose un vrai problème pour le devenir de ces structures si elles veulent garder des personnes dépendantes.

Personnes âgées


Réf. : BW6712
28 Oct 2005

Auteur : Isabelle Voix