Quelques rappels démographiques
Le nombre des personnes âgées augmente inéluctablement :
· En 1990 la France comptait 11 millions de personnes âgées de plus de 60 ans. En 2005 elles sont 1 million de plus, soit 12,1 millions.
· En 2010 les plus de 60 ans représenteront 22,8% de la population, les plus de 75 ans 8,9% et les plus de 85 ans 2,5%. Dès cette date, les Français de plus de 60 ans seront plus nombreux que ceux de moins de 20 ans.
· En 2020 les plus de 75 ans devraient atteindre 10% de la population et les plus de 80 ans devrait doubler pour atteindre 2,4 millions.
· En 2050, ces données, avec la même hypothèse de croissance démographique, portent à 33,7% le pourcentage de 60 ans et plus, à 15,2% celui de 75 ans et plus et à 6,9% le pourcentage de 85 ans et plus.
· Dans un rapport publié en 1998, l'Organisation Mondiale de la Santé évaluait à 150 000 le nombre de centenaires en 2050, alors qu'ils sont 6 000 actuellement.
Ces chiffrent témoignent d’une évolution rapide et profonde de la démographie que les politiques publiques doivent prendre en compte.
La situation des personnes âgées dépendantes.
Sur environ 4 millions de personnes de 75 ans et plus souffrant de dépendance , 1,5 millions vivent seules (célibataire, veuf, divorcé) ; en 2020, sur 6 millions, 3 millions de personnes vivront seules.
Avec le vieillissement et la diminution du nombre d'enfants par famille, les équilibres sont rompus dès 2020, avec moins d'actifs, moins de représentants de la génération intermédiaire et davantage de personnes de plus de 80 ans.
Cette nouvelle donne interroge donc la politique de soutien aux réseaux d'aide, familiaux, bénévoles et professionnels. La présence ou non d'enfants pour aider leurs parents vieillissants est en effet un des paramètres importants pour la mise en œuvre des politiques de soutien aux plus fragilisés.
Les personnes seules ont plus de risque d’aller en établissement : 9 fois sur 10 les personnes hébergées en EHPAD sont seules (célibataires, veuves ou divorcées) contre une fois sur 3 à domicile ; leur réseau familial est moins important que celui des personnes à domicile : 4,6 personnes en moyenne contre 8,7.
Revenus des personnes âgées
Les conditions financières des retraités se sont considérablement améliorées en l’espace de trente ans. Dans les années d’après guerre, nombre de retraités vivaient avec de faibles revenus, proches ou inférieurs au seuil de pauvreté. Entre 1970 et 1990, le revenu des retraités a augmenté deux fois plus vite que celui des actifs.
Il subsiste cependant de grandes disparités de revenus au niveau des retraités : 900 000 personnes environ sont encore concernées par le minimum vieillesse, soit 9% des retraités. Les plus bas niveaux de revenus touchent essentiellement des personnes les plus âgées, veufs ou veuves de plus de 80 ans en particulier.
Prestations en direction des personnes âgées
L'évolution des prestations en direction des personnes âgées est marquée au cours des 20 dernières années par une diminution de l'aide aux personnes âgées pauvres et une augmentation des aides en direction des personnes en perte d'autonomie.
La diminution de l'allocation supplémentaire vieillesse est tendancielle depuis 20 ans avec moins de 700 000 bénéficiaires aujourd'hui dont deux tiers ont plus de 75 ans. L'accroissement des revenus des personnes âgées s'est conforté, même s'il faut veiller à l'apparition d'inversion de tendances dans certaines grandes zones urbaines où l'on voit le nombre de bénéficiaires de l'ASV augmenter.
Du côté du soutien à la lourde dépendance, l'évolution des structures est significative des efforts accomplis, toutes les places créées étant des places médicalisées.
L'allocation personnalisée d'autonomie, dans la suite de la PSD, est venue renforcer le soutien à la dépendance avec des effets variés pour le domicile et pour l'établissement. Dans tous les cas elle devrait permettre d'accentuer les efforts d'amélioration et de diversification des services.
Toutefois, c'est sur le soutien à la vie sociale que les collectivités devraient accroître leur investissement dans un objectif de prévention des pertes d'autonomie. Les outils pour atteindre cet objectif ont été eux-mêmes peu développés encore : recours à l'observation partagée, à la coordination entre animateur des politiques (le département essentiellement) et acteurs de proximité, intégration de la problématique vieillissement dans les autres politiques publiques.
Les dépenses d'aides sociales et de santé en direction des personnes âgées représentent environ 10 Milliards d'euros en 2002 (sans les dépenses de soins en libéral), avec une part importante pour l'assurance maladie (services de soins à domicile et établissement) et les départements (APA). Rappelons, toutefois, qu'en établissement, l'usager contribue aux deux tiers du coût total de sa prise en charge.
Définition des politiques en gérontologie
Dans le cadre des politiques en gérontologie, rôles respectifs de l’Etat, la région, du département et de la commune :
Rôle de l’Etat
Il intervient par ses décisions concernant les enveloppes de soins dont les dispensateurs sont les DRASS (au niveau régional) et par délégation les DASS (au niveau des départements).
Les DDASS sont partie prenante, au titre de l’Etat, dans la réalisation des schémas départementaux en gérontologie.
Rôle du département
Depuis les lois de décentralisation, le département est chargé de la politique de prise en charge des personnes âgées, le rôle du département ne fait que se renforcer et devrait encore s’accentuer avec les futurs décrets relatifs au maintien à domicile.
Le département coordonne l’action en gérontologie de proximité (définition des territoires, des modalités d’information et de coordination des prestataires), en s’appuyant notamment sur les CLIC et cela dans le cadre d’un schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale.
Les schémas départementaux sont élaborés et arrêtés par le président du conseil général, en concertation avec le préfet et éventuellement avec d’autres partenaires, après avis du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (la co-signature avait été rendue obligatoire par la loi du 2 janvier 2002).
Le préfet arrête le schéma si cela n’a pas été fait dans un délai de trois ans après la publication de la loi du 2 janvier 2002 ou d’un an après l’expiration du précédent schéma.
Le Conseil Général instruit et finance l’APA, tarifie les établissements d’accueil, va dans un avenir proche tarifier les structures intervenant à domicile dans un rôle de prestataire.
Le comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA), auparavant présidé par le préfet, devient instance consultative placée auprès du président du Conseil Général qui fixe par arrêté sa composition et ses modalités de fonctionnement.
Rôle des communes
La commune n’est pas partie prenante dans les schémas en gérontologie. Cependant, de nombreux maires sont aussi conseillers généraux et les établissements publics, gérés par les CCAS ou sous forme de maison de retraites publiques autonomes, sont administrés sous l’autorité d’un élu municipal souvent le maire.
La commune bien qu’elle n’ait pas de compétence légale mène toujours à titre facultatif et volontaire une politique envers les personnes âgées soit directement soit en passant par son CCAS. C’est auprès des personnes âgées, en effet, que les communes, quelle que soit leur taille, interviennent le plus souvent.
D’après l’enquête d’action sociale des communes réalisée en 2002 par le DRESS en collaboration avec l’UNCCAS, huit communes sur dix développent d'abord des actions en faveur des personnes âgées.
Plus les communes sont grandes plus elles sont nombreuses à mettre en œuvre une action sociale en faveur des personnes âgées.
● 97% des communes de 10 000 habitants mènent des actions en direction des personnes âgées,
● 81% de celles de 5 000 à 10 000 habitants le font
● 77% des communes de 100 à 5 000 habitants le font.
Parmi les petites communes, celles situées en zones urbaines développent plus souvent des interventions sociales que celles des zones rurales.
Il n’en est pas de même pour les municipalités de taille moyenne, situées en zone rurale, qui développent plus fréquemment que les communes urbaines des actions pour les personnes âgées.
La nature des actions développées par les communes varie également avec leur taille.
- Les communes de 10 000 habitants et plus qui agissent dans le champ des personnes âgées assurent le plus souvent :
- un service de portage de repas (huit communes sur dix )
- la gestion d'un logement-foyer (sept communes sur dix )
- un service d'aide ménagère (six communes sur dix )
- un service de télé alarme (six communes sur dix.)
- Les communes de taille moyenne proposent le plus souvent :
- un service de portage de repas (près de sept communes sur dix)
- des services d'aide ménagère (cinq communes sur dix)
- un service de télé alarme (cinq communes sur dix)
- la gestion d’un logement-foyer (quatre communes sur dix).
Les communes, partenaires incontournables de l’observation en gérontologie.
Pourtant, si les communes ont toujours considéré que l’aide aux personnes âgées relevait de leur sphère de compétence, leur intervention dans le domaine en gérontologie a été principalement orientée vers la création d’équipements et de services.
Elles sont devenues le premier opérateur en matière de création et de transformation de maisons de retraite et de logements-foyers, tout en contribuant directement ou indirectement au développement des services liés au maintien à domicile : aide ménagère, soins à domicile, portage de repas, télé alarme, foyers-restaurants et autres.
Les financeurs
Les collectivités locales sont particulièrement impliquées dans la prise en charge des personnes âgées. Elles interviennent notamment sous la forme du versement par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de toute autre prestation à caractère social (aide ménagère etc.)
Ces prestations, auprès de 900 000 personnes âgées de plus de 60 ans en 2003, s’élèvent à 34% des dépenses d’aide sociale des départements pour un montant de l’ordre de 4,3 Millions d’euros, constituant ainsi le premier poste de dépenses d’aide sociale des départements.
Les communes prennent part à cette prise en charge, notamment par l’intermédiaire de la gestion de foyers-logements permettant l’hébergement de personnes âgées et en offrant une palette diversifiée de services collectifs dont l’usage est facultatif.
Etablissements accueillant des personnes âgées
Les établissements accueillant des personnes âgées, qu’ils soient publics ou privés, ont vocation à être qualifiés EHPA ou EHPAD, qu’ils soient ou non conventionnés à l’APL.
Ces structures sont des institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles et, à ce titre, sont soumises à autorisation du comité régional d’organisation sanitaire et médico-sociale (CROSMS).
EHPA : établissements d’hébergement pour personnes âgées
Cette appellation recouvrira, à terme, tous les établissements accueillants des personnes âgées, non ou peu dépendantes, qui ne sont pas soumis à l’obligation de signer une convention tripartite.
EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cette appellation regroupe les établissements accueillants des personnes âgées dépendantes, antérieurement dénommés, le plus souvent, maison de retraite, logement foyer ou MAPAD, (maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes) soumis à une obligation de conventionnement avec la DDASS et le Conseil Général pour continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes au-delà du 31 décembre 2005 (31 décembre 2006 pour les LF).
