Les publications du 104e Congrès

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Les publications du 104e Congrès

Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents de l’AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur son site. Il s’agit de documents analysant les résultats de sondages ou enquêtes. Ces documents exclusifs ont été réalisés pour les maires et présidents d’intercommunalités.

Inquiétudes d’un monde qui vient
Une crise succède à l’autre. Lors de la précédente enquête réalisée par le CEVIPOF et l’AMF en 2020, la gestion de la crise sanitaire était au coeur des préoccupations des maires dans un contexte d’élections municipales. Deux ans plus tard, la crise énergétique accélérée par la guerre en Ukraine ouvre une période de fortes incertitudes pour l’avenir des communes. En effet, les conséquences financières de la facture énergétique mettent en péril l’équilibre budgétaire de plusieurs communes. Malgré le filet de sécurité et le dispositif « amortisseur électricité », les maires interrogés dans notre enquête expriment de fortes inquiétudes sur l’avenir immédiat de leur commune. Quelles sont les voies possibles d’action publique ? Sont-elles soutenables à plus long terme ?

Autre source de préoccupation, le contexte démocratique du pays. Quelques mois après l’élection présidentielle qui a vu Marine Le Pen arriver en tête dans 20 462 communes (contre 11 624 pour Emmanuel Macron), près d’un maire sur deux observe un durcissement des opinions politiques. La polarisation de l’espace politique en trois blocs (extrême-gauche, bloc central et extrême-droite) débouche sur une plus grande difficulté des citoyens aux opinions opposées à discuter entre eux. Ce durcissement, sans être la seule explication, va de pair avec le maintien à des niveaux élevés de violences physiques ou symboliques portées à l’endroit des maires.

Enfin, sur le terrain des relations entre les communes et l’État, le déplacement du président de la République le 10 octobre à Château-Gontier en Mayenne a été l’occasion pour ce dernier d’affirmer l’ouverture d’un nouveau chapitre de la décentralisation. Sans que le calendrier ne soit encore connu, Emmanuel Macron a semble-t-il anticipé ce que l’enquête 2022 AMF-CEVIPOF a pu mesurer : près de 75% des maires interrogés souhaitent un renforcement des libertés locales par une autonomie plus forte en matière de compétences et de fiscalité (téléchargeable ici BW41447).

 

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité par la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, les indicateurs macroéconomiques des communes et intercommunalités d’Outre-mer sont mieux orientés en 2021. En 2021, la croissance redémarre. L’activité est néanmoins encore largement soutenue par les mesures d’urgence (comme l’activité partielle, le prêt garanti par l’État et dans une moindre mesure par le plan France relance). En outre, le rebond des prix de l’énergie importée et le renchérissement du fret de marchandises pèsent sur le rétablissement de l’activité (téléchargeable ici BW41445).

 

Analyse financière des communes et des EPCI 2022 : quelles perspectives d'évolutions des budgets du bloc communal en 2022 et 2023 ?
L’analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état des lieux sur 2021 d’une part, et une analyse sur les perspectives d’évolutions des budgets du bloc communal en 2022 et 2023 d’autre part. 

Face au retour de l’inflation et l’envolée des prix de l’énergie, la seconde partie de l’étude, réalisée par l’AMF, évalue les résultats attendus en 2022 et trace les perspectives pour 2023. En pleine crise énergétique, comment vont évoluer les ressources du bloc communal? Les recettes seront-elles suffisantes pour maintenir les équilibres? Quelles seront les conséquences sur l’évolution de l’investissement? Que disent les 4 814 collectivités qui ont répondu à l’enquête de l’AMF sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie?

Le premier volet de l’étude, réalisé par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à la demande de l’AMF, revient sur les grands équilibres 2021 et met en lumière les axes qui interrogent pour l’avenir : sensibilité des budgets locaux aux dépenses énergétiques, capacité d’investissement dans un contexte de hausse des coûts et de nouveau panier fiscal… L’analyse insiste sur les disparités entre collectivités. Elle peut être utilement complétée grâce aux données financières individuelles disponibles sur la plateforme de l’OFGL, www.data.ogfl.fr.

Comme chaque année, les développements et les graphiques de ces analyses peuvent être téléchargés pour illustrer les rapports d’orientation budgétaire ou tout autre document budgétaire (téléchargeable ici BW41442).

 

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021
Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021.

Cette étude dresse un bilan sur les finances du bloc communal qui réunit les communes et leur groupement à fiscalité propre, en analysant leurs budgets principaux et annexes.

L’analyse porte sur 2021 mais met en lumière les axes qui interrogent pour l’avenir : sensibilité des budgets aux dépenses énergétiques, capacité d’investissement dans un contexte de hausse des coûts et donc situation de l’autofinancement au lendemain de la crise Covid et marge d’endettement.

L’ensemble des points est passé au crible en illustrant les disparités entre collectivités (téléchargeable ici BW41443).

 

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2021

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et la Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre, et une aux communes nouvelles.

Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements ainsi que des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux conséquences de la crise inflationniste avec l’analyse de la structure des charges à caractère général.

Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Ainsi, le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 1 005 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1 781 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Les strates aux opposés ont des niveaux de dépenses légèrement différents, avec 1 083 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 520 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants). Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes, avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale, du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants. Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. Ainsi, alors que le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses, à l’inverse, diminue.

Alors que la parution précédente, dans sa dernière partie, mettait en exergue la baisse marquée des recettes de prestations de service liée à la crise sanitaire, ce numéro met l’accent sur les dépenses en première ligne face à la crise inflationniste. Pour chaque strate démographique sont décomposées les charges à caractère général, et au sein de ces dernières, les achats de matières et fournitures qui contiennent notamment les dépenses énergétiques (électricité, gaz, chauffage urbain, combustibles et carburants). Le poids, non négligeable, de ces dépenses dans les achats varie de 45 % pour les communes de plus de 100 000 habitants à 52 % pour la strate 500-2 000 habitants. Ces éléments permettent d’appréhender les conséquences sur les budgets locaux de la très forte hausse des prix (principalement de l’énergie, mais également en matière de construction ou de produits alimentaires) observée ces derniers mois (téléchargeable ici BW41444).

 

Indice de prix des dépenses communales 2022
À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure à celle de l’inflation hors tabac.

Les prévisions avec un trimestre supplémentaire font même état d’un écart qui se creuserait davantage.

La forte inflation qui s’est installée en France depuis le début de l’année touche tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises et administrations doivent faire face à une hausse des prix sans précédent depuis plusieurs décennies (téléchargeable ici BW41448).

AMF : Congrès
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41457
22 Nov 2022

Auteur : AMF