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Livre vert sur la politique de développement de l'Union européenne

 Qu’est-ce que c’est ?

La Commission a fait paraître le 10 novembre 2010 un document intitulé "La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne".
 
Ce document a pour objectif de lancer le débat sur la façon dont l’UE peut améliorer l’impact de sa politique de développement afin de lutter contre la pauvreté et d’atteindre les Objectifs Millénaires pour le Développement (OMD).
 
Il s’articule autour de quatre objectifs principaux :
  1. Maximiser l’impact de la politique de développement
  2. Motiver une croissance inclusive et durable dans les pays en développement
  3. Promouvoir le développement durable comme nouveau moteur de progrès
  4. Atteindre des résultats durables pour l’agriculture et la sécurité alimentaire
 
Contexte européen
L’action extérieure de l’UE est fondée légalement sur l’article 208 du Traité de Lisbonne, qui place la lutte contre la pauvreté parmi les objectifs de l’UE, et sur l’article 210, qui lui fixe pour objectif l’éradication de la pauvreté. L’aide extérieure de l’UE est dotée d’un budget de 49,5 milliards d’euros, soit 6% du budget total de l’UE.
En 2005, les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil ont signé le Consensus européen pour le développement qui définit un ensemble de valeurs et d’objectifs communs pour la politique extérieure de l’UE, sur la base des Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés en 2000 par les Etats membres de l’ONU.
 
Des initiatives ont été mises en place afin d’encourager le dialogue entre les collectivités locales et régionales et la Commission européenne : Dialogue structuré, Assises européennes de la coopération décentralisée, constitution de Platforma. Le Comité des Régions a quant à lui adopté le 22 avril 2009 un avis intitulé « Les autorités locales : des acteurs en faveur du développement ».
 
Enjeux pour l’AMF
La reconnaissance du rôle des collectivités locales, du Nord comme du Sud, dans la réalisation de plusieurs objectifs centraux du Livre vert
L’élaboration d’instruments adaptés aux spécificités de la coopération décentralisée et la mise en place de lignes budgétaires dédiées aux autorités locales et régionales dans les futurs programmes d’aides européens
Le développement d’outils d’information tel que l’Atlas de la coopération décentralisée, lancé par le Comité des Régions, ou un Observatoire de la coopération décentralisée (sur le modèle de l’Observatoire de la coopération décentralisée entre l’Europe et l’Amérique Latine)
La cohérence des actions de coopération locale grâce à la mutualisation des efforts des différentes collectivités européennes investies dans les pays en développement
 
Activités déjà engagées
Mars 2009 : rapport de C. Rouillon au Comité des Régions sur le rôle des Autorités locales dans l’aide au développement
17 janvier 2011 : contribution MEPLF et ARF à la consultation sur le livre vert
 
Échéances
Mars 2011 : Assises de la coopération décentralisée
 
Contact : CP AMF
Référence : BW10227
Date : 15 Fév 2011
Auteur : Carole Prévot


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