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Pandémie grippale : compétence et responsabilité des communes et des EPCI

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie grippale qui relèvent des compétences et responsabilités de droit commun des collectivités territoriales : obligations du maire en tant qu’employeur, responsabilité de police administrative en matière d’ordre, de sécurité, de tranquillité et de salubrité.
Elle rappelle également que les communes et EPCI auront un rôle de premier plan en matière de maintien des services publics de proximité, ceux indispensables aux besoins quotidiens des populations comme l’eau, les déchets.., comme ceux relevant du maintien du lien social et sanitaire avec la population
 

Documents de l'AMF :


Grippe A


Réf. : BW9798
5 Nov 2009

Auteur : Ministère de l'Interieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales