Temps de travail dans la FPT : les observations de l'AMF

Jusqu’en 2001, aucun texte n’encadrait le temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée du travail était donc librement déterminée par l’organe délibérant en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Depuis la loi du 3 janvier 2001, ce pouvoir s'exerce dorénavant dans les limites applicables aux agents de l'Etat.