Espace Associations départementales


Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023

À l’occasion du 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études et de la recherche de La Banque Postale et l’AMF présentent leur traditionnelle publication réalisée en partenariat et conçue comme un outil au service de la construction budgétaire. 

Panorama des principaux ratios financiers 2023 des communes par taille démographique et appartenance intercommunale 

Ce onzième numéro de Territoires et Finances regroupe huit fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique et une aux groupements à fiscalité propre (GFP). Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements ainsi que des éléments sur la dette et la trésorerie. 

Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Ainsi, le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 1 145 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1 971 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Les strates aux opposés ont des niveaux de dépenses légèrement différents avec 1 218 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 674 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants). 

Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes, avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants. L’analyse des sources extérieures de financement des investissements est également révélatrice de situations très différenciées selon la taille de la commune : les aides des départements représentent par exemple 30 % des subventions reçues en investissement pour les communes de moins de 500 habitants contre 11 % pour celles de plus de 100 000 habitants. 

Enfin, le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune et celui de la trésorerie en jours de dépenses est d’autant plus important que la strate est petite. 

Analyse des budgets annexes : des activités très différentes selon la taille 

Cette année, ce numéro met l’accent sur les budgets annexes (BA) des communes et groupements à fiscalité propre, en les décomposant en fonction de leur activité. Ainsi au sein des communes de moins de 10 000 habitants, les BA consacrés à l’eau et à l’assainissement représentent au moins 20 % des BA en nombre et peuvent aller jusqu'à 60 %, et pèsent au minimum 55 % des dépenses d’investissement. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, les BA sont surtout consacrés aux activités sociales, culturelles et sportives ainsi qu’à l’habitat, aux commerces et aux zones industrielles et commerciales. Il est également intéressant de constater que si certaines activités se traduisent surtout par des dépenses d’investissement et de la dette (eau, habitat), d’autres font surtout l’objet de dépenses de personnel (tourisme, activités scolaires). 

L’étude complète est disponible au téléchargement : lien hypertexte à intégrer 

À propos de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité 

Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’histoire de l’AMF se confond avec la défense des libertés locales. L’AMF s’implique pour que les maires et les présidents d’intercommunalité disposent des moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions. Sa légitimité, et donc sa force, c’est plus de 34 000 adhérents (maires et présidents d'EPCI), et un réseau de 103 associations départementales de maires. L’AMF assure deux grandes missions : être une force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics ; et assurer une fonction de conseil, d’information permanente et d'aide à la décision à ses adhérents. 

À propos de La Banque Postale 

La Banque Postale forme, avec ses filiales dont CNP Assurances, un grand groupe international de bancassurance, 11ème de la zone par la taille du bilan. Son modèle d’affaires diversifié lui permet d’accompagner en France 20 millions de clients particuliers, entreprises, institutionnels et acteurs du secteur public local. Filiale du groupe La Poste, La Banque Postale est une banque de proximité, présente sur tout le territoire avec 17 700 points de contact dont près de 7 000 bureaux de poste. 

Avec son plan stratégique « La Banque Postale 2030 », elle se fixe l’ambition de devenir la banque préférée des Français et le leader de la finance à impact, avec une gamme complète et omnicanale de services de bancassurance, articulée autour de ses deux marques : La Banque Postale, sa banque au quotidien et Louvre Banque Privée, sa banque patrimoniale. 

La Banque Postale accélère sa stratégie de diversification et développe ses métiers d’expertise, notamment dans la gestion d’actifs, l’assurance, le crédit à la consommation et la banque des entreprises et du développement local. 

Forte de son identité citoyenne, La Banque Postale oeuvre pour une transition juste en intégrant au coeur de sa gouvernance des objectifs en matière d’impact environnemental et social. Entreprise à mission depuis mars 2022, La Banque Postale ambitionne d’atteindre zéro émission nette dès 2040. Elle figure aux 1ers rangs des agences de notation extra-financière. 

Pour aller plus loin
Référence : BW42405
Date : 19 Nov 2024
Auteur : AMF


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.