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Territorialisation de la relance : un rôle important pour les EPCI

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a été publiée le 23 octobre (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45069) pour « une application immédiate ». Elle détaille les actions concernées, les missions des préfets, l’association des élus locaux et les modalités de contractualisation avec les collectivités. Selon Jean Castex, cette territorialisation « est un gage d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion » en insistant sur la nécessité d’une consommation rapide des crédits. La première mission des préfets est de promouvoir les mesures du plan de relance, notamment auprès des élus, et d’accompagner les bénéficiaires et les porteurs de projets en luttant contre les lourdeurs administratives ou le déficit d’ingénierie. Les préfets géreront 16 des 100 Md€ du plan dans le cadre d’enveloppes régionalisées.

Crédits territorialisés

Parmi les différents types d’interventions, certaines seront financées localement via des appels à projets souvent gérés par des opérateurs (exemple du programme d’investissements d’avenir). Il y a aussi les enveloppes confiées aux préfets et employées à leur « appréciation » pour des projets « matures » privilégiant les quartiers prioritaires et les territoires ruraux (équipements publics, infrastructures sportives, etc.). Quid de la latitude des élus face à ce pouvoir important du préfet ? A cela s’ajoutent des crédits attribués aux régions pour des opérations de rénovation thermique des bâtiments ou relatives aux transports. Enfin, des crédits fléchés sur des mesures spécifiques seront gérés de façon déconcentrée. Jean Castex demande aux préfets de prioriser tous ces crédits territorialisés pour des « projets aux résultats immédiats » mais aussi pour accélérer le respect de la France de ses obligations européennes dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de l’air et des déchets.

Comités régionaux de pilotage et de suivi

Côté gouvernance, un comité régional de pilotage et de suivi sera créé dans chaque région. Il sera coprésidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques ainsi que le président de région s’il a signé un accord régional. Le comité comprendra des représentants des collectivités, les opérateurs (Bpifrance, Ademe, Anah…), les acteurs économiques et sociaux... Les préfets de région consulteront « systématiquement » les préfets de département pour les opérations localisées à cette échelle. Ces derniers créeront, dans chaque département, un comité départemental du plan de relance avec le président du département, les présidents d’EPCI, le président de l’association départementale des maires, les présidents des chambres consulaires et les parlementaires.

Sous-préfets à la relance

Par ailleurs, les sous-préfets à la relance devront mobiliser les services de Etat et les acteurs locaux (élus, collectivités, entreprises...) mais aussi faire remonter les blocages et proposer des simplifications. Ils pourront accélérer les projets de construction, par exemple en favorisant le dialogue entre pétitionnaires et services instructeurs pour les permis de construire, ou en mettant en place des chartes départementales entre tous les acteurs de la chaine d’instruction des permis pour réduire les délais des services consultés. « Cette mise en synergie constitue une condition forte de la remontée des projets et de la consommation rapide des crédits », souligne la circulaire.

Accords régionaux et CPER

Elle détaille également la contractualisation avec les collectivités, en insistant sur les cofinancements. « Il convient de les associer au financement des actions pour créer un effet de levier sur les crédits de Etat », indique ainsi le Premier ministre. Bon nombre de crédits déconcentrés et d’actions du plan de relance devront donner lieu, d’ici fin 2020, à un accord régional de relance signé entre l’Etat et chaque région. Cet accord sera négocié dans le même calendrier que celui des contrats de plan Etat-région (CPER).

Contrats de relance et de transition écologique

Au niveau infrarégional, pour les actions cofinancées par les départements ou le bloc communal, les préfets pourront contractualiser avec eux. La circulaire privilégie l’échelle intercommunale en indiquant que « le périmètre du contrat inclura nécessairement un ou plusieurs EPCI ». En pratique, les accords, appelés contrats de relance et de transition écologique (CRTE), pourront être des avenants des dispositifs déjà existants (contrats de ruralité, contrat de transition écologique, contrats de développement territoriaux, etc.) ou de nouveaux contrats. Jean Castex insiste pour que les préfets s’assurent « de la mobilisation des élus locaux, tout particulièrement les exécutifs des collectivités ».

La circulaire sera complétée d’une circulaire du ministère des finances sur les circuits budgétaires et de lignes directrices sur le déploiement du plan de relance par les ministères concernés 

 

 

 

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Réf. : BW40357
2 Nov 2020

Auteur : Philippe Pottiée-Sperry