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Une étude recense l’ensemble des critères utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation (OFGL)

L’OFGL a recensé « au total 78 indicateurs ou critères dont 9 utilisés uniquement pour l’outre-mer ».

Par exemple :

- Le critère de la population DGF est le plus utilisé (dans 22 mécanismes), il s'agit de la population totale (municipale et comptée à part), majorée d'un habitant par résidence secondaire, et d'un habitant par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage.

- Le potentiel fiscal par habitant reflète la « richesse théorique » de la collectivité, il mesure les recettes fiscales que cette collectivité aurait pu percevoir si elle avait appliqué les taux moyens nationaux des 4 taxes directes locales. Ce critère est utilisé dans 6 mécanismes. Cependant, il est également une des composantes du potentiel financier par habitant, qui lui est utilisé dans 13 mécanismes supplémentaires. L’interdépendance de ces deux critères peut – lorsque le potentiel fiscal des collectivités est modifié par exemple dans le cadre d’une loi de finances – impliquer de nombreuses évolutions sur l’ensemble des dotations et des mécanismes qui les utilisent.

Ainsi, cette étude permet de mesurer et d’anticiper les impacts de la future réforme de la fiscalité locale : « Ce recensement permet entre autres de lister les 14 indicateurs qui seront directement impactés par la future réforme fiscale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (potentiels financiers ou fiscaux et leurs variantes, effort fiscal, CIF…). A l’exception de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le bloc communal et du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour les départements, l’ensemble des dotations ou mécanismes est concerné ».

Enfin, bien que ces critères complexes soient très nombreux, l’Observatoire souligne que cela est « le signe d’une volonté de prise en compte très poussée des spécificités territoriales ».

Lien vers le Cap n°7 de l’OFGL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ofgl-cap-sur-indicateurs-utilises-dans-repartition-des-ressources-recensement-2019