programme du congrès

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PROGRAMME
POUVOIR AGIR
21, 22, 23 et 24 novembre 2022

L’AMF organise, du 21 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. 
Pendant ces quatre jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr. L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales.
Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien. 
Quatre débats en plénière
L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manœuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal.
Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire.
Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l'habitat, d'accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités. 
Le débat « environnement » reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l'Etat et les communes dans l'élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir.
Enfin le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.
Ce Congrès sera un temps fort de dialogue et d’échanges pour montrer que les élus agissent au quotidien au service des citoyens. L’occasion également de rappeler qu’il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité. La commune n’a jamais été autant nécessaire.  


 

Lundi 21 novembre 2022
PALAIS DES CONGRÈS D'ISSY LES MOULINEAUX
09h30 RENCONTRE DES ÉLUS DES OUTRE-MER

Ouverture par David LISNARD, président de l'AMF

Une journée dédiée à l’Outre-mer avec la réunion des maires et présidents d’intercommunalité des départements et collectivités des outre-mer.

Organisée en 2 séquences, cette matinée sera d’abord consacrée au sujet de la sécurité qui est au cœur des préoccupations des élus et des résidents ultra-marins. La situation sécuritaire est à l’image des Outre-mer, elle se révèle variée, contrastée et sensible. Dresser un panorama de la situation générale permettra de dégager les grandes constantes des phénomènes de délinquance constatés et d'aborder certaines spécificités. Pour mieux répondre à ce défi de sécurité multiple, les élus doivent également avoir une vision des solutions spécifiques déployées pour y répondre.

La seconde séquence sera consacrée à la question du logement en Outre-mer : alors que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social, et bien que la loi SRU s’applique aussi rigoureusement en Outre-mer que dans l’hexagone, la part des ménages hébergés dans les logements sociaux est de 15 % dans les DROM et ce chiffre est quasi nul à Mayotte. Parallèlement, les communes d’Outre-mer font face à un vieillissement du parc, à un surpeuplement des logements, à la multiplication de constructions précaires, et un difficile accès à la propriété. Par exemple, à La Réunion ce sont 100.000 personnes qui sont aujourd’hui mal-logées. De plus, des contraintes exceptionnelles pèsent sur chaque territoire ultramarin s’agissant notamment de l’augmentation du coût des matériaux ou de l'accès à un foncier abordable, qui rendent difficile le montage d’opérations de construction ou d’amélioration de logement. Quelles sont les solutions et les outils pour répondre à ces enjeux ?

•    Sécurité en Outre-mer, constats et propositions
•    Offrir un logement décent pour tous en Outre-Mer en disposant d’outils différenciés, adaptés aux besoins de chaque territoire

Avec l'intervention de Jean-François CARENCO, Ministre délégué chargé des Outre-mer.

 

15h00 à 18h00 Rencontre au Sénat sous le haut patronage du président Gérard Larcher
  • échange libre sur les problématiques de gestion locale notamment celle des déchets qui fait actuellement l’objet d’une étude de la délégation sénatoriale aux outre-mer ;
  • débat sur les souhaits d’évolution institutionnelle dans les territoires ultramarins.


 

Mardi 22 novembre 2022
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
10h00 DÉBAT | AGIR AVEC LES COMMUNES POUR UNE PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE EFFICACE (grand auditorium)

Les changements climatiques, la pandémie, la sècheresse, les conflits internationaux, la crise énergétique et le très alarmant rapport du GIEC invitent à une forte accélération de la transition écologique et soulèvent la nécessité de ne plus prélever davantage que ce que la nature peut régénérer. Dans les territoires, les maires et leurs équipes agissent au quotidien pour faire converger l'intérêt général et local. Ils sont ceux qui construisent des projets, concilient les enjeux, arbitrent, inventent des solutions afin de répondre aux besoins des habitants et des entreprises et améliorer la résilience de leur commune. Dans un contexte de plus en plus tendu à tous égards (environnemental, économique et social), la priorité absolue doit être l’efficacité des politiques publiques. Or, aucun dispositif descendant ne peut conduire à cette efficacité qui nécessite la parfaite connaissance du terrain dont seuls les maires sont détenteurs. 

•    Des objectifs nationaux aux objectifs locaux
•    Prévenir les pollutions plutôt que les réparer
•    Un modèle de financement et de responsabilité à réinventer

Débat co-présidé par Bertrand HAUCHECORNE, maire de Mareau-aux-Prés (45) et Christian MÉTAIRIE, maire d’Arcueil (94), co-présidents de la commission Transition écologique de l'AMF.

Avec le témoignage de Jean-Marc JANCOVICI, Fondateur du SHIFT PROJECT

Avec la participation de Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, d'Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique et de Bérangère COUILLARD, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie.

 

10h00 FORUM | L’ORGANISATION DE L’ÉCOLE : À LA CROISÉE DES CHEMINS (Salle Liberté)

Compte tenu de leurs compétences dans et hors de l’école, à la fois gestionnaires des locaux scolaires et organisateurs des services péri/extrascolaires, et en lien étroit avec les autres acteurs éducatifs, les maires occupent une place centrale au sein de la communauté éducative.
A ce titre, les attentes à leur égard sont de plus en plus fortes à l’heure où la nécessité de renforcer la complémentarité des différents temps de l’enfant s’est révélée avec une nouvelle acuité durant la crise sanitaire et où le gouvernement ambitionne de faire émerger l’école du futur davantage ancrée dans le territoire. 
Pour y répondre, les maires doivent faire face à de nombreux enjeux liés notamment aux évolutions en matière d’aménagement et de locaux scolaires, d’une part, et à la mobilisation des personnels dans le contexte de la pénurie et de la perte d‘attractivité des métiers de l’éducation, d’autre part.
Le forum s’attachera à mettre en lumière ces enjeux ainsi que les moyens pouvant être engagés par les maires en lien avec leurs partenaires que sont l’Etat et les associations d’éducation populaire, dans une logique de prise en compte globale du parcours de l’enfant. 

  • Les maires face aux évolutions de l’école en matière d’aménagement et de locaux scolaires
  • Les maires face aux enjeux de l’attractivité des métiers de l’éducation

Forum co-présidé par Delphine LABAILS, maire de Périgueux (24) et Frédéric LETURQUE, maire d’Arras (62), co-présidents de la commission Education de l’AMF.

Avec la participation de Pap NDIAYE, ministre de l’Education nationale et de la jeunesse et Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel.

Suivi d’un Point conseil dans l’espace Liberté.

 

10h00 FORUM | DÉPLACEMENTS DURABLES : COMMENT AGIR POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ? (Salle Egalité)

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements et pour répondre au besoin de déplacement quotidien des usagers.   
Si les maires et présidents d’intercommunalité sont en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens en termes de mobilités, leur action est confrontée à un certain nombre de difficultés renforcées par les conséquences de la crise sanitaire et économique.
Celles-ci tiennent notamment à la superposition de la compétence mobilité entre différents niveaux de collectivités et à l’articulation complexe des différentes politiques publiques entre la réduction de la consommation foncière et le déploiement de certaines infrastructures de transport et le manque de soutien technique et financier à la hauteur des enjeux de la décarbonation du secteur.
Dans ce contexte, de quelles compétences, leviers d’action et outils de mutualisation disposent les maires pour agir afin de contribuer au développement des mobilités durables répondant aux besoins de leur population ?

•    Les mobilités durables : un double enjeu à la fois environnemental et social
•    Quelle gouvernance pour organiser les mobilités durables sur les différents types de territoires ?
•    Les outils et moyens d’action pour contribuer au développement des mobilités durables

Forum co-présidé par Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) et Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38), co-présidents de la Commission Transports, mobilité, voirie de l'AMF.

Avec la participation de Clément BEAUNE, ministre délégué auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Egalité.

 

10h00 FORUM | SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN : AGIR MIEUX, AGIR ENSEMBLE, AGIR EN CONFIANCE (Salle Fraternité )

Au contact immédiat de ses administrés, le maire est souvent la première autorité sollicitée quand des troubles surviennent sur le ressort de sa commune. Problèmes de voisinage, incivilités, pollutions et faits mineurs de délinquance empoisonnent la vie de ses concitoyens. Officier de police judiciaire proclamé, il se retrouve souvent isolé pour traiter les situations du quotidien à l'origine de tensions entre ses administrés, de conflits exacerbés et pouvant conduire à une escalade de la violence dont il est parfois la première victime. Sur quelles ressources peut-il s'appuyer pour gérer ces crises du quotidien ? Quels partenaires solliciter pour apaiser les tensions, accompagner les populations et recréer un lien social apaisé?

•    Des pouvoirs juridiques très encadrés face à une responsabilité politique de premier rang
•    Des moyens d’action à mieux faire connaître et à mettre en avant 

Forum co-présidé par Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83) et Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95), co-présidents de la commission Sécurité et Prévention de la délinquance de l'AMF.

► Suivi d’un Point conseil dans l'espace Fraternité.

 

10h00 FORUM | METTRE EN ŒUVRE SES POLITIQUES LOCALES : ENTRE COMMANDE PUBLIQUE ET OPÉRATIONS INNOVANTES (Salle Marianne)

La commande publique constitue un levier économique puissant pour assurer le fonctionnement des services publics du bloc communal, investir dans la création d'équipements, mener une politique de transition écologique, favoriser l’emploi ou l’insertion de personnes qui en sont éloignées ou bien encore valoriser le tissu économique local. Des difficultés telles que le carcan règlementaire, les crises à répétition (sanitaire, guerre) et les situations budgétaires de plus en plus contraintes, peuvent être dépassés, en adoptant une approche stratégique et transversale, via des montages contractuels et financiers adaptés.  
 
•    Du besoin au projet : définir une stratégie cohérente 
•    Sécuriser les projets : choix du montage juridique et financier
•    Les projets à l’épreuve des crises : l’adaptabilité, règle d’or

Forum co-présidé par Pierre LE GOFF, maire de Guimaëc (29) maire-référent Commande publique de l'AMF et Karine CLEMENT, maire de Naucelle (12).

► Suivi d’un Point conseil dans la même salle.

 

POINTS INFOS
10h00 • POINT-INFOS | Les clés pour anticiper la fermeture du réseau cuivre d’Orange (Salle Nation)
14h00 SÉANCE D’OUVERTURE (grand auditorium)

Mot d’accueil de David LISNARD, président de l’AMF 

SOLIDARITÉ DES MAIRES DE FRANCE AVEC L’UKRAINE

DÉBAT D’ORIENTATION GÉNÉRALE

•    Pouvoir agir malgré la complexité administrative croissante
•    Pouvoir agir malgré des marges financières réduites
•    Les maires en première ligne face aux tensions du quotidien
•    Hommage de l’AMF à tous les intervenants sur le front des catastrophes de 2022

 

17h30 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE (grand auditorium)
(Réservée aux adhérents)

- Présentation du rapport d’activité par Murielle FABRE, secrétaire générale

- Présentation du rapport financier par François DELUGA, trésorier général

 

19h00 Réception des maires à l'Hôtel de Ville de Paris par Anne HIDALGO

 

 

Mercredi 23 novembre 2022
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 DÉBAT | ORGANISATION INTERCOMMUNALE : FAIRE DU SUR MESURE POUR MIEUX AGIR (grand auditorium)

Alors que de nombreux défis économiques, écologiques et sociaux reposent sur les territoires, cette séquence mettra en lumière les projets portés par les intercommunalités et les communes à l’aune de la solidarité intercommunale, de l’efficacité de l’action publique et de la nécessaire mise en synergie de leurs politiques publiques. 
Ce débat sera l’occasion de mettre en valeur les attentes des maires et des présidents d’intercommunalité sur l’articulation de leurs projets de territoire, les enjeux de la mutualisation de leurs moyens et d’une stratégie financière et fiscale. Cette séquence interviendra à la suite de la parution du fascicule 2 du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locale, dont le thème de gestion cette année est dédié à l’intercommunalité. Elle s’inscrit également dans un contexte particulier de dégradation des finances du bloc communal, notamment du fait de l’inflation et de l’explosion des coûts de l’énergie, mais aussi d’accélération des investissements en faveur des transitions écologiques et économiques.

  • Mutualisation et solidarité, comment avancer ?
  • Quel modèle local de coopération intercommunale pour être efficace ?
  • Evolution des ressources des intercommunalités : quelles conséquences pour les politiques intercommunales ?

Débat co-présidé par Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi (81), présidente de la communauté d’agglomération du Grand Albigeois et André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun, 1er vice-président délégué de l’AMF, co-présidents de la commission Intercommunalité de l’AMF.

Un Point conseil complètera ce débat, dans l’espace Liberté, à partir de 14 heures.

 

09h30 FORUM | TRANSITION NUMÉRIQUE : AGIR POUR NE PAS SUBIR (Salle Liberté)

La mutation numérique de la société ne cesse de s’accélérer impactant l’organisation des communes et la vie quotidienne des citoyens. Elle suscite des espoirs (nouvelle relation au travail, désenclavement des territoires…) mais aussi des inquiétudes (fracture sociale et territoriale, sécurité numérique, souveraineté des données…). 
Dans ce contexte, les communes mais aussi les services de l’Etat sont-ils prêts à répondre aux exigences d’une complète dématérialisation de la gestion administrative ?  Comment garantir une alternative humaine pour préserver l’accès de tous aux services publics ? Comment prévenir les risques de cyberattaques ? Quel calendrier pour un accès de tous aux réseaux très haut débit fixe et mobile ?

  • Les communes et les citoyens sont-ils prêts au « tout-dématérialisé » ?
  • Quelles solutions pour assurer la sécurité numérique des communes et des EPCI ?  Quelle couverture numérique du territoire ?

Forum co-présidé par Patrick MOLINOZ, maire de Vénarey-Les Laumes (21), vice-président de l’AMF et Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), co-présidents de la commission Numérique de l’AMF

 

09h30 FORUM | GESTION DES RISQUES : DES MAIRES MOBILISÉS ET RESPONSABLES (Salle Egalité)

Tous les maires de France sont aujourd’hui exposés à une potentielle situation de crise, et ces crises, notamment celles provoquées par le dérèglement climatique, sont devenues structurelles, plus fréquentes et plus violentes. Nous devons prendre acte du changement profond de nature de ces risques, dans leur ampleur, dans leur récurrence et dans leur complexité. Cela appelle une mobilisation plus importante de tous les acteurs. 
La gestion des risques et des crises comprend plusieurs grandes étapes :
- La phase en amont, qui est une phase de prévention, mais aussi de collecte de connaissances, de préparation, de mobilisation, de planification et de sensibilisation ; 
- La crise elle-même, période durant laquelle il faut en comprendre les raisons, en contenir les effets pour protéger les populations et les biens tout en anticipant le retour à une vie plus normale ;
- La phase post crise, qui est une phase d’indemnisation et de réparation, mais aussi de reconstruction, de relocalisations éventuelles et de retours d’expériences.
À partir d’exemples et de retours d’expériences de ceux qui les ont vécus, les participants pourront débattre et échanger sur ces différents aspects. Les maires ont aussi des propositions concrètes à partager.

  • Prendre conscience des risques encourus et de ses obligations pour mener une politique de prévention ambitieuse
  • Gérer la crise, réparer : changer de modèles pour agir plus efficacement

Forum co-présidé par Sébastien LEROY, maire de Mandelieu la Napoule (06) et Éric MENASSI, maire de Trèbes (11), co-présidents du groupe de travail sur la gestion des risques de l’AMF.

Suivi d’un Point conseil dans l’espace Egalité.

 

09h30 FORUM | SECRÉTAIRE DE MAIRIE ET GARDE-CHAMPÊTRE: MÉTIERS DU QUOTIDIEN, MÉTIERS EN TENSION (Salle Marianne)

Garde champêtre et secrétaire de mairie, qui ne connait pas ces deux métiers ? Et pourtant qui en connait très exactement la réalité ? 
Emblématiques et en tension ils sont tous deux en contact direct avec la population, et souvent ils vivent une forme d’isolement, ne comptant qu’un agent par commune le plus souvent rurale.
Bien qu’ayant un cadre d’emploi à leur nom, les évolutions de leur métier sont ignorées. En manque d’attractivité, notamment dans le recrutement, alors même que ces métiers sont indispensables à la vitalité des territoires ; il est temps de leur donner un second souffle.

  • Un second souffle réglementaire et législatif indispensable pour ces métiers
  • Une adaptation locale des organisations

Forum co-présidé par Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67), secrétaire générale de l'AMF, co-présidente de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines et Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François (51)

 

09h30 FORUM | ACCÈS AUX SOINS : LES SOLUTIONS LOCALES (Salle Fraternité )

Face aux difficultés d’accès aux soins qui s’accroissent sur l’ensemble du territoire national, touchant à la fois les communes rurales mais aussi les zones périurbaines et les grandes villes, des constats sont partagés entre l’ensemble des acteurs quant aux leviers à actionner par l’Etat pour trouver des solutions de manière urgente.
Ce forum présentera différents outils qui ont fait la preuve de leur efficacité pendant la crise sanitaire et qui visent à mieux coordonner l’ensemble des acteurs, dont les maires, à éviter la concurrence entre territoires et cela dans le but d’assurer une prise en charge globale et en proximité de la population.
Il mettra en lumière enfin quelques solutions innovantes imaginées localement par les élus locaux et qui méritent d’être davantage essaimées et accompagnées.

  • Les leviers à mobiliser pour garantir l’accès de tous à un médecin traitant
  • Les leviers à mobiliser pour garantir l’accès de tous à une permanence pour les soins non programmés
  • Agir dès aujourd’hui pour développer l’offre de soins de demain

Forum co-présidé par Frédéric CHÉREAU, maire de Douai (59), Claire PEIGNÉ, maire de Morancé (69), présidente de l’association des maires et des présidents d'intercommunalités - Rhône et  Métropole de Lyon, co-présidents de la commission santé de l’AMF.

Avec la participation d'Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.

 

POINTS INFOS
09h30 • POINT-INFOS | Zéro artificialisation nette : Comment continuer à agir pour le développement des communes et intercommunalités ? (Salle Nation)
11h00 • POINT-INFOS | Zéro artificialisation nette : Comment continuer à agir pour le développement des communes et intercommunalités ? (Salle Nation)
11h00 • POINT-INFOS | Responsabilité financière des gestionnaires publics : agir en toute sécurité (Salle Marianne)
11h45 TERRITOIRES UNIS (grand auditorium)

Vers davantage de libertés locales ?

Avec les interventions de :

  • David LISNARD, président de l’AMF
  • André LAIGNEL, 1er vice-président délégué de l'AMF
  • Carole DELGA, présidente de Régions de France
  • François SAUVADET, président de Départements de France

et de Gérard LARCHER, président du Sénat

 

14h00 FORUM | COMMENT RELEVER LE DÉFI DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE (Salle Liberté)

Conscients de la nécessité de proposer une solution d’accueil à tous les parents de jeunes enfants, les maires s’emparent très largement de la compétence de la petite enfance et ont à cœur de proposer un large panel de services à destination des familles, en fonction des spécificités du territoire ainsi que des ressources disponibles et des besoins locaux.
Aller plus loin en instaurant un service public de la petite enfance et éventuellement un droit à une solution d’accueil opposable, suppose, en préalable, outre la juste compensation des dépenses, de lever des freins qui entravent l’action des maires aujourd’hui.

  • Vers un service public de la petite enfance à destination de l’ensemble des familles et tenant compte de la réalité des territoires
  • Des moyens financiers et humains à hauteur de l’ambitieux objectif de mise en place d’un service public de la petite enfance

Forum co-présidé par Annick BOUQUET, adjointe au maire de Versailles (78) et Xavier MADELAINE, maire d’Amfreville (14), co-président du groupe de travail petite enfance de l’AMF.

Avec la participation de Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités et de l’Autonomie.

 

14h30 DÉBAT | DÉVELOPPEMENT RURAL : NOUVEAUX OUTILS ET NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR POUVOIR AGIR DANS LES COMMUNES RURALES (grand auditorium)

Alors que les élus ruraux constatent un regain d’attractivité de leurs territoires, ces derniers se considèrent souvent comme n’étant plus en capacité d’agir pour répondre aux besoins de la population. L’un des exemples emblématiques est la réduction de la capacité à se développer induit par l’objectif ZAN, particulièrement sensible en zone rurale.
Dans le contexte politique actuel, il est urgent de répondre aux besoins des habitants identifiés par les élus (habitat, santé, mobilités, économie locale, culture, …) mais l’organisation actuelle des politiques publiques en faveur de la ruralité (agenda rural, ZRR, financement dédiés) nécessite sans doute d’être révisée pour s’adapter aux territoires ruraux et non l’inverse.
L’objectif de ce débat sera d’aborder sous un angle pratique les outils existants ou à inventer permettant de dynamiser les communes et les intercommunalités rurales en leur donnant les capacités d’agir par un accompagnement adapté aux différentes ruralités, une ingénierie facilitée, et une visibilité financière prenant en compte les services rendus par les territoires ruraux. Une attention particulière sera portée aux organisations innovantes (tiers lieux…) qui permettent de créer de nouveaux liens entre la commune, les habitants et les associations.
 
•    Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité
•    Redonner une visibilité financière pluriannuelle et prendre en compte la valeur des services rendus par les territoires ruraux
•    Construire l’avenir des territoires ruraux avec leurs habitants 

Débat co-présidé par Karine GLOANEC MAURIN, présidente de la Communauté de communes des Collines du Perche (41) et Cécile GALLIEN, maire de Vorey-sur-Arzon (43), vice-présidente de l’AMF, co-présidentes de la commission des communes et des territoires ruraux.

Avec la participation de Dominique FAURE, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.

 

14h00 FORUM | PERMETTRE AU MAIRE DE MIEUX AGIR FACE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES (Salle Marianne)

Le développement des violences intrafamiliales questionne l’ensemble des acteurs (collectivités, associations, police, gendarmerie, justice, éducation nationale, …) sur la robustesse de leurs actions et sur la complémentarité des interventions. Au-delà du sujet essentiel de la judiciarisation des auteurs, il importe de penser et de mettre en œuvre une réponse globale autour de la prévention, de la détection et de l’accompagnement des victimes en indiquant la place du maire et les outils dont il dispose.

•    Les enfants et les violences intrafamiliales
•    Une stratégie globale face aux violences conjugales

Forum présidé par Cécile GALLIEN, maire de Vorey (43), et Édith GUEUGNEAU, maire de Boubon-Lancy (71), co-présidentes du Groupe de travail égalité Femmes/Hommes de l’AMF.

Avec la participation d'Isabelle ROME, Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.

 

POINTS INFOS
14h00 • POINT-INFOS | Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l’urgence d’agir (Salle Nation)
14h30 FORUM | SE TOURNER VERS L’EUROPE POUR SOUTENIR LES PROJETS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX (Salle Egalité)

L’échelon local est de plus en plus intégré aux politiques européennes afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens. Les compétences des communes et EPCI, à travers leurs politiques et projets territoriaux, sont davantage reconnues et affirmées partout dans l’Union européenne. Pourtant en France les élus locaux souffrent d’une réelle réduction de leur capacité financière à agir. L’UE qui ouvre de nouveaux crédits à travers ses différents fonds, propose des moyens financiers dont les communes et EPCI peuvent éventuellement se saisir. Seront abordés dans ce forum l’environnement européen dans lequel les élus du bloc communal agissent, les conditions d’utilisation des différents fonds structurels mais aussi thématiques en balayant leviers et freins pour en faciliter leur saisie.

  • Un bloc local qui s’affirme de plus en plus au sein de l’Union Européenne
  • Les fonds structurels européens, aller au-delà des difficultés
  • Les fonds thématiques : à chaque projet un fonds européen

Forum co-présidé par Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72) et Thibaut GUIGNARD, maire de Ploeuc-l’Hermitage (22), co-présidents de la commission Europe de l’AMF.

Avec la participation des grands témoins Nora MEBAREK et Domènec RUIZ DEVESA, eurodéputés.

Suivi d’un Point conseil dans l’espace Egalité.

 

14h30 FORUM | DONNER ENVIE DE VENIR TRAVAILLER POUR LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS (Salle Fraternité )

Pour répondre aux grands enjeux et défis des services publics locaux de demain, chacun des 35 000 maires et présidents d’EPCI, employeurs agissent au quotidien pour adapter leurs ressources humaines aux réalités, besoins et attentes de leur territoire, et ce, avec des contraintes financières renforcées.
Les services publics communaux et intercommunaux qui comptent quelque 1.3 million d’agents doivent, pour garantir leur proximité, qualité et efficacité, s’adapter, encore et toujours, en attirant et préservant les compétences nécessaires au sein de la Fonction publique territoriale.
Il s’agira ici de dégager et valoriser une image juste d’une FPT utile qui répond aux besoins et permet d’attirer et fidéliser les talents, motiver et revaloriser les agents et faciliter les parcours et mobilités.

  • Réenchantement de la FPT …
  • …. en lui reconnaissant sa spécificité… 
  • …et en lui dédiant des outils managériaux adaptés

Forum co-présidé par Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67), co-présidente de la commission FPT et RH de l’AMF et François DELUGA, maire du Teich (33), président du CNFPT

Avec la participation de Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et Fonction Publiques

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Fraternité.
 

 

POINTS INFOS
15h30 • POINT-INFOS | Agir contre la cybermalveillance (Salle Marianne)
16h00 FORUM | AGIR EN FAVEUR DE L’INCLUSION DES ENFANTS ET ADULTES AUTISTES (Salle Liberté)

Plus de 10 ans après le premier plan autisme national, les attentes des familles et des personnes autistes restent immenses et leur parcours de vie est encore trop souvent marqué par des difficultés d’accès aux droits et aux services.
Le meilleur repérage des personnes atteintes de troubles autistiques démultiplie les besoins des familles et rend indispensable l’action des maires en faveur d’une une inclusion de ces personnes en s’appuyant sur l’ensemble des politiques municipales.
Ce forum sera l’occasion de mettre en lumière le guide de bonnes pratiques de l’AMF qui illustre la capacité des maires à agir dès le plus jeune âge de ce public pour la détection jusqu’à l’inclusion des adultes autistes dans la vie de la cité. Il s’agira également de mettre en avant les moyens dont les maires ont besoin pour aller plus loin et pérenniser leurs actions, avec le soutien de l’Etat garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire. 
 
•    Des enjeux du repérage précoce à l’inclusion des enfants autistes
•    Repenser la vie de la cité pour l'inclusion des adultes  

Avec la participation de Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées.

 

POINTS INFOS
16h00 • POINT-INFOS | Percevoir la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour mieux agir (Salle Nation)

Suivi d’un Point conseil dans la même salle.

Jeudi 24 novembre 2022
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 DÉBAT | FINANCES LOCALES : AGIR PLUS AVEC MOINS : LA QUADRATURE DU CERCLE (grand auditorium)

L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions financières imposées aux communes et aux EPCI avec le gel de la DGF et la suppression d’une partie de la fiscalité locale. 

Face à ces contraintes, quelles sont les marges de manœuvre des décideurs locaux ?
•    Quels sont les nouveaux équilibres financiers ? Bilan de la crise et perspectives pour 2023
•    Dans un contexte de crise mondiale et de restriction des moyens, quelles sont les marges de manœuvre du bloc communal ?
•    Comment soutenir le pouvoir d’agir des communes et des EPCI ?

Débat co-président par Pierre BRETEAU, maire de Saint-Grégoire (35) et Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), co-présidents de la commission Finances de l'AMF.

Et avec la participation, de Stella DUPONT, Députée du Maine-et-Loire (49), vice-présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

 

09h30 FORUM | PROTÉGER, RESTAURER ET VALORISER LE PATRIMOINE (Salle Egalité)

Propriétaires de plus de 40 % des monuments historiques, auxquels s’ajoutent de nombreux autres bâtiments d’intérêt architectural et culturel non protégés, les communes jouent un rôle majeur dans la préservation du patrimoine, dans un contexte de revitalisation des centres anciens. 
Toutefois, la gestion et la sauvegarde du patrimoine requièrent des moyens techniques et financiers de plus en plus conséquents pour les collectivités, dans un contexte marqué à la fois par la complexité des règles d’urbanisme et de protection, la hausse des coûts, les contraintes budgétaires et les enjeux liés à la transition écologique. 
Si les maires disposent de multiples outils pour agir dans ce domaine, ils peuvent s’appuyer sur une pluralité d’acteurs locaux qui peuvent les conseiller et leur apporter une aide en ingénierie, au-delà des dispositifs de labellisation et de financements nationaux.

•    La protection et la mise en valeur du patrimoine : enjeux, outils et bonnes pratiques pour intervenir
•    L’entretien et la restauration du patrimoine : moyens techniques et financiers à la disposition des maires 
•    La valorisation du patrimoine au service du développement des territoires 

Forum co-présidé par David NICOLAS, maire d’Avranches (50), référent Patrimoine de l’AMF et Karine GLOANEC-MAURIN, présidente de la communauté de communes des Collines du Perche (41), co-présidente de la commission des territoires ruraux de l’AMF.

 

09h30 FORUM | L’URGENTE NÉCESSITÉ D’AGIR POUR RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS DE LOGEMENTS (Salle Fraternité )

Loger ses habitants est un enjeu majeur pour les maires et présidents d'intercommunalités, qui doit s'inscrire dans une politique d'aménagement du territoire équilibrée sur le long terme, aujourd'hui conditionnée à la nécessité de répondre à l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, d'accueil de nouvelles populations et de mixité sociale. Toutefois, les élus font face à un contexte de crise économique et sociale, d'envol du coût de la construction et du foncier, et d'absence de modèle économique et financier favorable dû en partie à la perte de fiscalité locale.
Comment continuer à tenir les objectifs en matière de production de logement et de politique de peuplement, y compris en zone rurale ? Quels outils mobiliser pour agir sur le parc privé et social existant y compris indigne, et intervenir sur le foncier ?

•    La place des maires et présidents d’intercommunalité dans la politique du logement 
•    Quels outils pour répondre à la diversité de besoins ? 
•    Comment rénover et encadrer le parc existant de logement ?

Forum présidé par Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), coprésident GT Logement-Habitat-Hébergement de l’AMF.

Avec la participation d'Olivier KLEIN, Ministre de la Ville et du logement.

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Fraternité.

 

10h00 FORUM | CLARIFIER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS POUR LEUR PERMETTRE D’AGIR EN TOUTE SÉCURITÉ (Salle Liberté)

Les condamnations récentes d’élus pour prise illégale d’intérêts ont soulevé l’émoi et l’incertitude dans l’esprit des édiles, à tel point que cinq associations d’élus ont alerté le gouvernement dans un courrier du 9 juin sur l’insécurité juridique entourant les élus locaux.
Malgré les dernières évolutions législatives portant sur le délit de prise illégale d’intérêts, et le conflit d’intérêt, les élus demeurent exposés à d’importants risques juridiques, dans l’exercice de leur fonction, lorsqu’ils représentent leur collectivité au sein d’organismes extérieurs, par exemple (associations, entreprises publiques locales, offices du tourisme…). 
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter afin de prévenir les situations de conflits d’intérêt qui pourraient conduire les élus à être condamnés pénalement ? (Identification des risques, déport..)
Comment mettre en place un dispositif global de prévention des manquements au devoir de probité (rédaction d’une charte de déontologie, recours à un référent déontologue…).

•    Identifier les risques et mettre en œuvre les outils appropriés
•    S’inscrire dans une démarche plus globale de prévention : la charte de déontologie ou code de conduite

Forum co-présidé par Guy GEOFFROY, maire de Combs La Ville (77) et Rafika REZGUI, maire de Chilly Mazarin (91)

 

POINTS INFOS
09h30 • POINT-INFOS | Économie circulaire : agir pour développer le réemploi (Salle Nation)
10h30 • POINT-INFOS | Économiser l’eau, par où commencer ? (Salle Marianne)
11h00 • POINT-INFOS | Sport : nouvelle gouvernance, nouveaux enjeux (Salle Nation)
12h30 Buffet des maires offert par le Groupe La Poste et La Banque Postale
14h00 SÉANCE SOLENNELLE DE CLÔTURE (grand auditorium)

Intervention de Tony ESTANGUET pour l’organisation des Jeux Olympiques

En présence de David LAZARUS, maire de Chambly (60), Sylvie MICELI-HOUDAIS, maire de Rognac (13), Joffrey ZBIERSKI, maire de Provin (59), président de l’association des maires du Nord et Mohamed GNABALY, maire de L’Ile-Saint-Denis (93), respectivement co-présidents de la commission Sports et Jeux Olympiques 2024 de l’AMF, de David LISNARD, maire de Cannes (06), président de l’AMF ; d’André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), 1er vice-président délégué de l’AMF

Projection du film de l’AMF sur les 40 ans de décentralisation réalisé par l’INA

Intervention d’Anne HIDALGO, maire de Paris

Lecture de la résolution générale du Congrès par André LAIGNEL, 1er vice-président délégué de l’AMF

Intervention de David LISNARD, président de l’AMF

Intervention d'Elisabeth BORNE, Première ministre

 

 

Version du 18 novembre 2022