"Ensemble, faisons cause commune", c'est le mot d'ordre de la mobilisation lancée par l'AMF en 2015 afin de rappeler l'importance de l'institution communale, garante du lien social et du vivre ensemble. Pour cela, les communes et leurs intercommunalités doivent avoir les moyens d'agir. La journée nationale d'action organisée dans tous les départements en septembre dernier et l'"Appel pour les communes de France", déjà signé par 130 000 citoyens, ont montré la force de cette mobilisation.
Ce congrès est exceptionnel puisque le 98ème congrès prévu du 16 au 18 novembre dernier, soit trois jours après les sanglants attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, a été annulé à la demande de l'État et en accord avec celui-ci. Dans ce contexte dramatique, les maires s'étaient réunis, le 18 novembre à Paris, pour un Rassemblement des maires de France au cours duquel ils ont pu témoigner, en présence des plus hautes autorités de l'État, de leur engagement pour les valeurs de la République qu'ils défendent et font vivre au quotidien, au plus près de leurs concitoyens.
Le 99ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'inscrit dans la dynamique lancée en 2015. Il aura lieu, exceptionnellement, le 31 mai, 1er et 2 juin 2016 à Paris, Porte de Versailles, en même temps que le traditionnel Salon des maires et des collectivités locales. Il sera précédé de la journée des élus ultramarins le lundi 30 mai à l'AMF.
Dernier congrès avant les élections présidentielles et législatives de 2017, le 99ème congrès sera l'occasion de faire entendre la voix des maires et d'écouter les réponses attendues de la part de l'État. De grands thèmes d'actualité seront développés au cours des débats et ateliers : baisse des dotations et des ressources financières, place de la commune dans le nouveau paysage institutionnel avec l'évolution des périmètres intercommunaux, santé et accès aux soins, conditions d'attractivité des territoires ruraux, outils de redynamisation du commerce local, prévention de la radicalisation, Europe et migrations, politiques culturelles et patrimoine, communication publique locale… Le Congrès permettra aux élus de s'exprimer et d'obtenir les éléments de réponse indispensables pour l'exercice de leur mandat.
Ce programme est régulièrement mis à jour sur www.amf.asso.fr (les titres des débats et ateliers sont provisoires et les intervenants sous réserve au moment de l’impression de ce document).
Lundi 30 mai 2016 - Journée Outre-Mer
AMF – 41 quai d'Orsay – 75007 PARIS
ACCUEIL DES PARTICIPANTS À PARTIR DE 8H00
09h30 RÉUNION DES ÉLUS DE L'OUTRE-MER
Introduction des débats par François BAROIN, président de l'AMF, en présence d'André LAIGNEL, premier vice-président, Philippe LAURENT, secrétaire général et Michel VERGNIER, trésorier général.
09h45 INTERVENTION DES PRÉSIDENTS DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES DE MAIRES
11h15 LES RESSOURCES FINANCIÈRES DES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS ET DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
12h45 Train des Outre-mer - Signature du partenariat entre l'AMF et Train Expo Evénement SNCF
13h00 BUFFET-DÉJEUNATOIRE - OFFERT PAR L'AMF
(restaurant situé à proximité immédiate de l'AMF)
15h00 à 17h45 HÔTEL DE VILLE: VILLES ET COMMUNES DES OUTRE-MER: FAISONS CAUSE COMMUNE
Réunions organisées par le ministère des Outre-mer avec l'ensemble des congressistes ultramarins autour de trois tables-rondes: prévention de la délinquance, développement local, égalité réelle.
18h00 RÉCEPTION À L'HÔTEL DE VILLE DE PARIS DES ÉLUS D'OUTRE-MER
par Anne HIDALGO, maire de Paris, en présence de George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer et de François BAROIN, président de l’AMF
Mardi 31 mai 2016
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h45 Introduction de François BAROIN, président de l’AMF (grand auditorium)
10h00 à 12h00 DÉBAT | SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS (grand auditorium)
Débat coprésidé par Isabelle MAINCION, maire de la Ville-aux-Clercs (41), et Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François (51), coprésidents du groupe de travail santé.
Les maires et présidents d’intercommunalité ont peu de compétences spécifiques relevant de la santé. Au titre de leur compétence de police générale. Ils exercent une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires. Cependant, les élus locaux, soucieux de répondre aux besoins de leurs administrés s’interrogent sur les moyens mis en œuvre contribuant à lutter contre la désertification médicale (qui touche un nombre grandissant de territoires) et ainsi à améliorer l’offre de soins de proximité.
Ils ne demandent pas à être positionnés comme chefs de file des politiques de santé. Mais souhaitent être associés à l’ensemble des questions ayant un impact sur leur territoire. C’est la raison pour laquelle ils souhaitent être partie prenante des futurs groupements hospitaliers de territoire.
Les élus locaux sont aujourd’hui membres des conseils de surveillance des établissements de santé et sont représentés dans les instances des agences régionales de santé. Mais leur pouvoir est très limité.
Projection de témoignages vidéo : Jean-Bernard JARRY, maire de Magnac-Laval (87), vice-président de la communauté de communes Brame Benaize, Marie-Claude JARROT, maire de Montceau-les-Mines (71), présidente de l’association des maires de Saône-et-Loire, référente emploi à l’AMF, Sylvine THOMASSIN, maire de Bondy (93).
1ère séquence – l’offre de soins de proximité
Alors que le nombre de médecins formés n’a jamais été aussi élevé, leur inégale répartition fragilise l’accès des populations à des consultations médicales qui constituent pourtant un facteur essentiel de développement des territoires.
En dépit des nombreuses initiatives portées par les communes et leurs intercommunalités, ou par les pouvoirs publics, pour faciliter l’installation de médecins, force est de constater que des territoires de plus en plus nombreux et étendus sont concernés par la question de l’accès aux soins
Comment lutter contre la désertification médicale, améliorer l’offre de soins et assurer une meilleure répartition des professionnels de santé ? Quels sont les outils à la disposition des communes et intercommunalités pour encourager l’installation des professionnels de santé ? Comment la pénurie de médecins est-elle ressentie par les élus locaux ?
Cette séquence sera également l’occasion de faire un état des lieux sur les maisons de santé et un point sur les travaux des agences régionales de santé créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Avec l’intervention attendue de : Dr Patrick BOUET, président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), Pierre DE HAAS, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), Michel DUTECH, maire de Nailloux (31), Marie-Louise FORT, député-maire de Sens (89), présidente de la communauté de communes du Sénonais, Claude d'HARCOURT, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.
2ème séquence – les groupements hospitaliers de territoire
Inscrits à l’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) doivent remplacer, au 1er juillet 2016, les communautés hospitalières. Tous les établissements publics de santé (sauf dérogation) auront l’obligation d’adhérer à un GHT.
Ce nouveau dispositif doit permettre de renforcer la coopération entre les établissements publics de santé afin d’assurer une meilleure prise en charge du patient et d’assurer, sur le territoire, une égalité d’accès à des soins sécurisés de qualité. Si l’AMF est très sensible à l’objectif poursuivi, elle s’inquiète des effets, pour les territoires, des déplacements et regroupements de services hospitaliers.
Quelle est la place des élus dans les GHT ? Comment conserver des présences hospitalières ? Quelles compensations prévoir pour les territoires suite à une réorganisation hospitalière (ex : mise en place d’antennes de substitution ou de consultations avancées…) ? Comment faire évoluer l’offre de soins sans perdre en qualité? Quels sont les impacts pour les territoires ?
Avec les interventions de Jacqueline HUBERT, directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble et Frédéric MARTINEAU, président de la conférence des présidents de commission d’établissement de centres hospitaliers, chargés par la ministre des affaires sociales et de la santé de la mission sur les groupements hospitaliers de territoire, Lamine GHARBI, président de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP), André ROSSINOT, président de la communauté urbaine du Grand Nancy (54), vice-président de l’AMF, Frédéric VALLETOUX, président de la fédération hospitalière de France (FHF), maire de Fontainebleau (77).
Avec la participation d’Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ, Directrice générale, Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS).
10h45 à 12h00 Inauguration officielle du Salon des maires et des collectivités locales par Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne (pavillon 3)
12h00 à 12h30 ÉVÈNEMENT | Intervention de Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne (grand auditorium)
14h30 à 15h00 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
(Réservée aux congressistes)
15h00 Présentation de l’opération « #OnFaitQuoiDemain - Ma commune a des idées pour la France » (grand auditorium)
Partenariat AMF-France Info
15h05 à 16h30 DÉBAT D'ORIENTATION GÉNÉRALE
Introduction par François BAROIN, président de l'AMF, et André LAIGNEL, premier vice-président délégué.
16h30 à 17h15 COMMUNES DE FRANCE ET COMMUNES D’AFRIQUE POUR LE PLAN LUMIÈRE
L’enjeu climatique est porteur de valeurs universelles, de solidarité (nationale et internationale), d’ouverture sur le monde et d’intérêt général ; autant de valeurs sous-tendues par la fonction de maire. Dans un contexte financièrement difficile, alors que les valeurs de la République semblent fragilisées et que les citoyens ont besoin de repères, cette question reste très mobilisatrice et doit demeurer au cœur des urgences nationales et internationales.
Les communes de France et d’Afrique peuvent agir ensemble pour accompagner le développement de l’Afrique et la préservation des équilibres climatiques. Ce qui est fait à l’intérieur de nos frontières à des conséquences dans nos territoires mais aussi sur d’autres continents.
Ce débat sera l’occasion d’évoquer les enjeux et contours du projet d’électrification de l’Afrique lancé par Jean-Louis Borloo.
Il sera ensuite l’occasion de rappeler que les communes sont engagées de longue date dans la lutte contre les changements climatiques et que lorsqu’il s’agit de défendre l’intérêt général, d’agir concrètement, d’une manière adaptée et lisible pour les citoyens, le fin maillage territorial et la proximité que permet le grand nombre de communes sont des atouts à préserver.
Les changements climatiques ont des conséquences sur les continents qui ne sont ni uniformes ni également dramatiques. Ceci rend l’action locale, même modeste, essentielle et, parallèlement, l’inaction catastrophique. C’est précisément ce constat qui a conduit l’AMF à élaborer l’Engagement des maires et des présidents d’intercommunalités de France pour le climat. Ce document réaffirme le rôle irremplaçable des maires et de leurs équipes dans la transition énergétique alors même que leurs actions sont de plus en plus difficiles à mettre en œuvre et que leurs moyens sont de plus en plus limités.
1ère séquence - « Plan Lumière pour l’Afrique »
Avec les interventions de Jean-Louis BORLOO, ancien Ministre, président d’Energies pour l’Afrique, Oumou SALL SECK, maire de Goundam, Mali, Célestine KETCHA-CORTES, maire de Bangangté, Cameroun
2ème séquence - « Engagement des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour le Climat »
Avec les interventions de André FLAJOLET, maire de Saint Venant (62), président de la commission environnement et développement durable de l’AMF, Michel BOURGAIN, maire de l’Ile Saint Denis (93), rapporteur de la commission environnement et développement durable de l’AMF.
18h00 HÔTEL DE VILLE DE PARIS – RÉCEPTION DES MAIRES PAR ANNE HIDALGO, MAIRE DE PARIS
Mercredi 1er juin 2016
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h30 DÉBAT | LA COMMUNE, UNE IDÉE D'AVENIR (grand auditorium)
Débat coprésidé par André LAIGNEL, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué et président de la commission Intercommunalité et Françoise GATEL, sénatrice maire de Châteaugiron (35), rapporteure de la commission Intercommunalité.
Présentation par Pascal PERRINEAU, politologue, professeur des universités à Sciences Po Paris, des principaux enseignements du sondage IPSOS pour le CEVIPOF et l’AMF sur l’attachement des français aux collectivités territoriales et à l’avenir de la commune.
Introduction par Gérard LARCHER, président du Sénat.
Alors que la commune n’a jamais été autant questionnée sur son existence institutionnelle, il s’agira de débattre de son rôle et de sa place dans le cadre d’une nouvelle organisation territoriale et plus particulièrement au sein de vastes intercommunalités. Il s’agira aussi de porter un regard nouveau sur la commune aujourd’hui et son évolution alors que se poursuit un mouvement sans précédent de création de communes nouvelles.
1ère séquence – Quelle place pour les communes et les intercommunalités dans une organisation territoriale en mouvement ?
L’année 2016 est marquée par la poursuite d’une réorganisation territoriale de grande ampleur : mise en place de 7 nouvelles régions, deux nouvelles métropoles (Grand Paris et Aix-Marseille-Provence) qui portent le nombre total à 14 ainsi que la refonte de la carte des intercommunalités dont le nombre devrait diminuer de près de 40% (perspective d’une carte de 1245 EPCI à fiscalité propre à l’échelle nationale en 2017) et le mouvement inédit de création de nombreuses communes nouvelles en plus des 317 instituées au 1er janvier 2016.
Ces dynamiques de regroupements importants questionnent le rôle et de la place des communes mais aussi celui des intercommunalités.
Lors de cette séquence, il s’agira de porter un regard nouveau sur la commune aujourd’hui et son évolution alors qu’elle n’a jamais été autant questionnée quant à son existence institutionnelle : sa fonction de proximité -c’est-à-dire sa capacité à régler les problématiques de la quotidienneté- les espaces où elle exerce ses missions mais aussi son organisation en tant qu’échelle fine d’exercice du lien social, de la démocratie, etc ...
Comment la collectivité communale qui a fait la preuve de son efficience peut-elle être confortée et renforcée dans ce nouveau paysage territorial ? A quelles conditions ?
Il sera question du rôle et de la place des communes dans l’évolution des intercommunalités au moment où un certain nombre d’EPCI sont appelés à s’étendre (fusion et extension dans le cadre de l’application des SDCI), éventuellement à se transformer (augmentation des structures urbaines), et à intégrer de nouvelles compétences d’ici 2020 (PLUi, eau, assainissement, action sociale ...).
Quelles seront les conséquences pour les communes de ces mouvements – extension de périmètre et intégration de nouvelles compétences -(représentation dans la gouvernance des politiques publiques, réorganisation des compétences et proximité, enjeux de la mutualisation et des nécessaires économies de gestion ...) ? Quels impacts sur les services publics, à quelles conditions et à quel coût ? Faut-il une organisation identique partout ?
Le mouvement sans précédent de création de communes nouvelles au 1er janvier 2016 (ainsi que les nombreux projets en cours) témoigne de l’acuité du modèle communal et apparaît dans de nombreux cas comme la réponse du terrain aux évolutions ambitieuses des périmètres intercommunaux en cours. Comment accompagner ce mouvement ? Quelle articulation avec l’évolution de l’intercommunalité ? La commune nouvelle questionne la coopération intercommunale, telle que nous l'avons connue jusqu'à présent, non pas dans le principe de son existence mais dans ses buts, son organisation et ses compétences. Quelle pourrait être alors la nouvelle organisation des relations entre communes et intercommunalités ?
Avec les interventions de Benoît ARRIVE, maire de Cherbourg-en-Cotentin (50), Françoise BEZIAT, présidente de la communauté de communes Ussel-Meymac Haute-Corrèze, première adjointe au maire d’Ussel (19), Didier HUCHON, maire de Sèvremoine, président de la communauté d’agglomération du pays des Mauges (49),
Alain RICHARD, sénateur-maire de Saint-Ouen l'Aumône (95).
2ème séquence – La commune du 21ème siècle, une idée à inventer ?
Il s’agira de présenter les travaux du Comité de réflexion sur la commune du 21ème siècle et de débattre autour de ce qu’est une commune contemporaine.
Qu’est-ce que la commune représente pour les citoyens ? En quoi certains principes qui ont guidé la création de la commune ou son organisation locale, au fil des siècles, sont-ils toujours d’actualité et comment peuvent-ils servir à la création de nouvelles communes aujourd’hui ? Comment renforcer la démocratie et à quelle condition ? Comment préserver les identités communales ou en créer de nouvelles ?
Doit-on avoir un statut uniforme des communes en France ? Comment le renforcement de la commune peut-il solidifier l’architecture de la décentralisation ? Quels rôles et quelle place pour les intercommunalités ? Faut-il des communes nouvelles partout ? Existe-t-il une taille minimum (population, superficie...) ?
Avec les interventions de Vincent AUBELLE, professeur des universités associé, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Géraldine CHAVRIER, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Fabrice D’ALMEIDA, historien, Gérard-François DUMONT, géographe, économiste, démographe, recteur et professeur à l’Université de Paris-Sorbonne, Pascal PERRINEAU, politologue, professeur des universités à Sciences Po Paris .
Avec la projection d’une interview d’Erik ORSENNA, écrivain, membre de l’académie française.
09h30 à 12h30 ATELIER | PRÉVENTION DE LA RADICALISATION
Atelier coprésidé par Jean Louis MIVEL, maire de Cluses (74) et Roger VICOT, maire de Lomme (59), coprésidents du groupe de travail sécurité et prévention de la délinquance à l'AMF.
Les attentats commis en 2015 ont mis en lumière une nouvelle forme de terrorisme impactant notre pays. L'analyse des profils des responsables de ces actes et des candidats au départ pour rejoindre des filières combattantes en Syrie ou en Irak confirme l’émergence d’un phénomène de radicalisation violente agissant sournoisement au sein de notre société.
Le nombre de signalements de cas de radicalisation en France, en constante augmentation, atteste également de l’ampleur de ce phénomène et de sa diffusion au sein de la population, faisant fi des limites territoriales et des distinctions d'âge, de sexe et d'appartenance sociale.
Au confluent des acteurs administratifs, judiciaires et associatifs et des sollicitations de sa population, le maire peut être amené à devoir faire face à des situations délicates de radicalisation touchant des administrés de sa commune.
Alors qu’agir pour contrer cette radicalisation lancinante suppose une approche partenariale associant les maires, il s’agit dès lors de mieux comprendre le processus de radicalisation, de connaitre la démarche mise en œuvre par l’Etat aux niveaux national et local pour le prévenir, de savoir détecter et signaler les individus touchés par cette dérive et d’identifier les bonnes pratiques en la matière.
1ère séquence – Clés de compréhension du processus de radicalisation et du dispositif mis en place par l’Etat
Avec l’intervention d'Anne JOSSO, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et de Jean-Pierre LAFFITE, magistrat, chargé de mission auprès du Comité interministériel de la prévention de la délinquance (CIPD).
2ème séquence – Echanges sur l’action partenariale à mener dans les territoires
Avec l’intervention préliminaire de Nathalie GOULET, co-présidente de la commission d'enquête sénatoriale sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.
Avec les témoignages de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, maire de Saint-Gratien (95), Gilles PLATRET, maire de Chalon-sur-Saône (71), François PUPPONI, député-maire de Sarcelles (95), vice-président de l’AMF, Gaël PERDRIAU, maire de Saint-Etienne (42), président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole, François REBSAMEN, maire de Dijon (21), président de la communauté urbaine du Grand Dijon, Olivier BITZ, adjoint au maire de Strasbourg (67) en charge des relations avec les cultes et de la coordination de l’action de la ville en matière de prévention de la radicalisation violente.
Avec la participation de Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
09h30 à 12h30 ATELIER | POLITIQUES CULTURELLES ET PATRIMOINE
Les communes et les intercommunalités sont aujourd’hui les premiers financeurs de la culture, qu'il s’agisse des équipements, du spectacle vivant ou encore de tout ce qui relève de la protection et de la valorisation du patrimoine.
Dans un contexte de réduction drastique des dotations de l’Etat et au regard des réformes législatives adoptées (organisation territoriale) ou en cours (projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine), comment les collectivités locales pourront-elles, dans l’espace rural comme en milieu urbain, maintenir et poursuivre leurs politiques culturelles, préserver et valoriser leur patrimoine bâti et non bâti ? Avec quels moyens financiers ? Quels leviers et quels partenaires peuvent être identifiés et mobilisés afin de développer ces politiques au bénéfice de l’ensemble des territoires ?
Atelier co-animé par Cécile HELLE, maire d’Avignon (84) et Annie GENEVARD, maire de Morteau (25) respectivement présidente et rapporteure de la commission culture et les maires référents Patrimoine : Franck LEROY, maire d’Epernay (51), Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, maire de Cahors (46).
1ère séquence – De quels moyens et quels outils disposent aujourd’hui les maires et présidents d’intercommunalité pour protéger le patrimoine et mener des politiques culturelles ?
Séquence co-animée par Annie GENEVARD et Franck LEROY
Quel premier bilan peut-on tirer des effets conjugués de la réforme territoriale et de la baisse drastique des dotations de l'Etat sur les politiques culturelles menées par les communes et leur intercommunalité? Quelles marges de manœuvre disposent actuellement celles-ci pour maintenir ou développer de telles politiques? Le pacte culturel proposé par la ministre de la Culture constitue-t-il une réponse adaptée?
Quelles évolutions des outils de protection et de valorisation du patrimoine dans le cadre du projet de loi Création, architecture et patrimoine ? Quels enjeux pour l’identification, la protection et la valorisation des différents patrimoines à protéger : architecturaux, urbains, paysagers ou encore archéologiques ?
Avec l’intervention attendue de Nicolas DAVID, maire d'Avranches (50), Francis MANENT, maire de Saint-André (66), Madeleine LOUARN, présidente du SYNDEAC, François de MAZIERES, député-maire de Versailles (78) et président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Catherine JACQUOT, présidente du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)
2e séquence – Quels leviers et quels partenariats mobiliser avec les acteurs culturels publics et privés pour renforcer le rayonnement des politiques culturelles et la valorisation du patrimoine ?
Séquence co-animée par Cécile HELLE et Jean-Marc VEYSSOUVE-FAURE
Comment accroître l'attractivité des politiques culturelles des communes et des intercommunalités alors que les moyens budgétaires sont en baisse? Les recours au mécénat, au financement participatif, aux fonds européens, au numérique et à la mutualisation des moyens existants…sont-ils des pistes pertinentes? Comment rendre plus efficace le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales? Les intercommunalités doivent-elles davantage s'impliquer? Comment les professionnels vont-ils s'adapter à cette nouvelle donne?
Quels outils et partenariats à la disposition des communes et EPCI pour valoriser leur patrimoine (problématique des centre-bourgs etc.) ?
Avec l’intervention attendue de Anne VIAL, chef de projets Quartiers Durables, Département Urbanisme-Habitat, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), Charles de CROISSET, président de la Fondation du patrimoine, Jean-François FOUNTAINE, maire de La Rochelle (17), Laurent BAYLE, directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, un maire dont la commune est inscrite dans le dispositif Démos.
Avec la participation attendue d’Audrey AZOULAY, ministre de la culture et de la communication
11h00 à 12h30 ATELIER | LE COMMERCE : QUELS NOUVEAUX OUTILS DE REDYNAMISATION ?
Atelier coprésidé par Josette BOURDEU, maire de Lourdes (65), coprésidente du groupe de travail développement économique, commerce et tourisme de l'AMF et Jean-Loup METTON, maire de Montrouge (92).
Dans un contexte de dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs, en particulier dans les villes moyennes, les petites villes et l’espace rural, la redynamisation du commerce est une condition essentielle à la préservation et au développement des activités et de la diversité commerciale. Le commerce de proximité constitue en effet un enjeu de service à la population et d’attractivité touristique.
De quels outils disposent les maires et les présidents d’EPCI en ce domaine ? Ces outils sont-ils suffisants ? A quelle échelle du territoire le rôle d’impulsion et d’accompagnement de l’ensemble des acteurs doit-il s’exercer ?
Propos liminaire de David BARTHE
1ère séquence - Quels outils pour structurer le commerce ?
Le commerce de proximité constitue un vecteur de lien économique et social indispensable à la vitalité d’une commune et /ou plus largement d’un territoire.
Les outils de planification, droit de préemption, réforme des baux commerciaux par la loi Pinel, contrat de revitalisation commerciale
Les financements : FISAC, réponse à des appels à projet tel celui de revitalisation des centres-bourgs de moins de 10 000 habitants
Renforcer l’attraction des centres-villes par des outils plus classiques : le logement, le transport, l’animation le stationnement …)
Avec l’intervention de Jacques DEPIEDS, maire de Mane, et Michel-François DELANNOY, Direction du Réseau et des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations.
2ème séquence – Quelle politique du commerce et à quelle échelle du territoire ?
A l’échelle communale (concept du point multi-services, maintien du dernier commerce);
A l’échelle intercommunale : penser en projet de territoire (transfert de la politique locale du commerce à l’interco par la loi NOTRe), voire en stratégie urbaine globale;
Exemple du rôle des offices du commerce et de l’artisanat existant à l’échelle intercommunale
Avec l’intervention de Sandrine WERHLI de CCI France sur la charte AMF/CCI France, et Gérard ATLAN, président du Conseil du Commerce de France (CCF).
POINTS INFOS
09h30 à 10h45 • Les moyens de paiement dans les collectivités, avec la DGFiP
Ce « point info » sera l’occasion pour la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de présenter aux maires et aux présidents d’intercommunalité son offre de service en matière de moyens de paiements destinés au secteur public. L’objectif est de s’inscrire dans une stratégie des moyens de paiement innovants pouvant constituer des leviers en matière de gestion publique efficiente et de sécurité des fonds et des personnes. Les nouvelles solutions de paiement devraient permettre de faciliter les relations entre les usagers, et les services ordonnateurs et comptables. Elles peuvent en effet concerner plusieurs domaines d’action des communes et des intercommunalités : cantines scolaires, piscines, stations de ski, stationnement payant, gestion des régies de recettes, simplification des achats, etc.
Seront également évoqués les moyens de paiement actuels (chèques, numéraires, etc.).
La DGFiP présentera aussi les coûts/avantages/inconvénients de chaque dispositif de paiement proposé : titre de recettes payable par internet (TIPI), prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement (TIP), carte bancaire, carte d’achat, le sans contact, etc.
Avec les interventions de Nathalie BIQUARD, chef du service des collectivités locales- DGFiP, Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45), président de l’Association des maires du Loiret, Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération et Conseiller Régional, rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF, Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF,
et des ordonnateurs et comptables Xavier ARGENTON, président de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (79), Josiane CASSIN, comptable (DGFiP), Jacques DORIDAM, conseiller municipal à la ville de Beauvais (95), Cécile PICHARD, comptable (DGFiP), Jean-Marc LEMAIRE, maire d’Holnon (02), Pierrette MAZERY-OUK, comptable (DGFiP), Michel VAYSSIÉ, directeur général des services de la ville de Lille (59), Claude TRACZ, comptable (DGFiP).
09h30 à 11h30 • Communes et intercommunalités : des actrices sur la scène internationale
Changement climatique, migrations, économie mondialisée, les enjeux internationaux s’invitent souvent sur les territoires. Ces défis globaux, dont les solutions sont souvent locales, ne peuvent pas être relevés sans une réelle collaboration internationale. Depuis 1992, les communes et intercommunalités peuvent signer des conventions de partenariats avec leurs homologues étrangères, et depuis, plusieurs lois sont venues renforcer leurs capacités d’action à l’international, leur permettant de devenir si elles le souhaitent des acteurs du développement, des appuis lors des crises humanitaires ou des promoteurs du savoir-faire local voire des facilitateurs pour les entreprises locales.
Ce point d’information visera à présenter les différentes formes d’action internationale des collectivités territoriales, leurs financements et leurs retombées sur les territoires, en dialogue avec des élus internationaux.
Ce point sera animé par Louis GISCARD D’ESTAING, maire de Chamalières (63), vice-président de Clermont Communauté, maire référent Affaires internationales et coopération décentralisée à l’AMF, conseiller régional spécial d’Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la promotion internationale de la Région, Mickaël VALLET, maire de Marennes (17), président de la communauté de communes de Marennes et Pays Marennes Oléron, maire référent affaires internationales et coopération décentralisée à l’AMF
Avec les interventions de François-Xavier DENIAU, ambassadeur chargé du suivi de la conférence sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, Bertrand FORT, délégué à l’action extérieure des collectivités locales, ministère des affaires étrangères et du développement international, Philippe ORLIANGE, directeur exécutif de l’Agence Française de Développement en charge des partenariats et de la stratégie, un(e) élu(e) ayant une coopération avec un pays du Sud.
14h30 à 14h45 ÉVÈNEMENT | Soutien des maires de France à la candidature de Paris aux JO 2024 - en présence de personnalités et de champions olympiques (grand auditorium)
14h45 à 17h30 DÉBAT | RURALITÉ, ATTRACTIVITÉ ET TERRITOIRES (grand auditorium)
Débat coprésidé par Jean-Louis PUISSEGUR, maire de Pointis-Inard (31), président de la commission des Communes et territoires ruraux et Rachel PAILLARD, maire de Bouzy (51), rapporteure de la commission des Communes et territoires ruraux.
Mondialisation, urbanisation, avènement du numérique ou accroissement des mobilités sont autant de grands changements qui impactent durablement la société et les territoires.
A côté des métropoles, les villes intermédiaires et leurs espaces ruraux constituent un ancrage local à préserver face à la mondialisation métropolitaine.
Face à cette situation, comment et avec quels moyens, les maires peuvent-ils accompagner ces mutations ? Ne faut-il pas réinventer une nouvelle forme transversale d’aménagement des territoires qui vienne du terrain et qui consiste à trouver de véritables synergies entre les territoires ruraux et urbains avec tous les acteurs concernés.
Avec l’intervention préliminaire de Philippe ESTEBE, docteur en sciences politiques et en géographie, directeur d’études à Acadie depuis 1995 et enseignant à Sciences Po, professeur des universités à Paris-Sorbonne, directeur de l’Institut des Hautes Etudes de Développement et d’Aménagement des Territoires en Europe.
1ère séquence – Comment les maires peuvent-ils accompagner et soutenir le développement agricole et local de leur territoire ?
Comment aménager les territoires ruraux tout en s’inscrivant dans une dynamique de développement durable ?
Avec l’intervention de Dominique BUSSEREAU, président du conseil départemental de la Charente-Maritime, président de l’Assemblée des départements de France, Gérard CESAR, sénateur-maire de Rauzan (33), président de la communauté de communes de Castillon / Pujols, président de l’association des maires de la Gironde, Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (63), président de la FNCOFOR, Gilles PEROLE, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06), maire-référent restauration scolaire de l’AMF.
2ème séquence – Les conditions de la réussite : répondre aux enjeux d’équilibre et de cohésion territoriale
Avec les interventions préliminaires de Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour (15), vice-président de l’AMF, et de Wilfried SCHWARTZ, maire de La Riche (37), chargés d’une mission sur la synergie entre territoires urbains, péri-urbains et ruraux
Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) comportent un volet territorial qui fixe les priorités sur la politique de la ville, la mutation économique, et le déficit des services publics mais dont les montants spécifiquement dédiés aux territoires ruraux et à leur développement sont globalement en diminution par rapport à la génération antérieure de programmes. Les territoires ruraux resteront-ils, dans un contexte de disette financière, en mesure de financer leurs projets de développement en piochant dans des enveloppes « de droit commun » ?
Les interdépendances entre espaces urbanisés et espaces ruraux sont constitutives de l’organisation du territoire, mais cette relation entre ville et campagne est encore trop souvent déséquilibrée. Les contrats de réciprocité « ville-campagne » entre communes et intercommunalités, annoncés lors du comité interministériel sur les ruralités de mars 2015, sont-ils efficaces et contribuent-ils à rendre les territoires ruraux attractifs et innovants en pleine complémentarité avec l’émergence des métropoles ?
Plus globalement, les mesures gouvernementales annoncées lors des comités interministériels sur les ruralités sont-elles techniquement et financièrement suffisantes pour les accompagner dans leur démarche et contribuer à l’essor des territoires ruraux tout en respectant leur identité et leur diversité ?
Avec l’intervention de Jean-Louis GAILLARD, maire de Souternon (42), Philippe GREFFIER, adjoint au maire de Castelnaudary (11), président de la communauté de communes de Castelnaudary et du Lauragais Audois, Corine HOURCADE-HATTE, maire de Bellac (87), présidente de la communauté de communes du Haut Limousin, Patrice JOLY, président de la communauté de communes des Grands Lacs du Morvan (58), président du conseil départemental de la Nièvre, David MARTI, président de la communauté urbaine de Le Creusot Montceau-les-Mines (71).
Avec la participation de Jean-Michel BAYLET, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
14h30 à 17h30 ATELIER | EUROPE : LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS FACE AUX DÉFIS DES MIGRATIONS
Face à la situation de crise exceptionnelle en Méditerranée et ses conséquences sur les territoires affectés, la Commission européenne a adopté un agenda européen pour la migration, fondé sur les principes de responsabilité, de solidarité et répartissant plus équitablement les efforts dans l’Union européenne. Les institutions internationales, européennes et nationales sont en première ligne pour prendre des décisions face à l’urgence, mais les communes et intercommunalités doivent faire face aux conséquences dans la durée de l’arrivée des migrants.
C’est pourquoi elles sont aussi en première ligne sur ce sujet : naturellement prêtes à contribuer à l’effort de solidarité, elles appellent néanmoins à la responsabilité et au principe de réalité.
Atelier co-animé par Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72), président de la commission Europe de l’AMF, Natacha BOUCHART, maire de Calais, présidente de la Communauté d'Agglomération du Calaisis (62)
1ère séquence – L’agenda européen en matière de migration : une solidarité européenne en réponse à une crise mondiale
La question des migrations figure parmi les dix priorités politiques de l'actuelle Commission européenne. Adopté le 13 mai 2015, l'agenda européen en matière de migration décline les orientations politiques définies par le président Juncker en une série d'initiatives spécialement conçues pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects. Dans sa première partie, l'agenda définit des mesures immédiates destinées à éviter les tragédies humaines et à faire face aux urgences. Sa seconde partie définit une nouvelle approche stratégique pour mieux gérer les migrations à moyen et long termes.
Se basant sur les 4 piliers de l’agenda (1. Réduire les incitations à la migration irrégulière ; 2. Sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures ; 3. Une politique commune solide en matière d’asile ; 4. Une nouvelle politique de migration légale) la Commission ne cesse de faire des propositions aux Etats-membres qui gardent la compétence en la matière.
Selon un sondage eurobaromètre commandé par le Parlement européen, près de deux tiers des Européens estiment que les décisions en matière d'immigration devraient être prises à l'échelle européenne plutôt que nationale. Huit personnes interrogées sur dix déclarent que les demandeurs d'asile devraient être mieux répartis parmi les Etats membres. Pourtant, les réponses varient considérablement d'un pays à l'autre. Et force est de constater que les Etats ont pris des décisions unilatérales de plus en plus nombreuses mettant à mal l’espace Schengen, le système Dublin et mettant également en évidence le besoin d’harmoniser les droits d’asile.
Cette première séquence visera à donner un aperçu des propositions de la Commission européenne, du positionnement du Parlement européen et des Etats membres dans les négociations et également l’impact que ces initiatives ont sur les collectivités mais aussi la façon dont les collectivités peuvent contribuer à leur succès que ce soit les communes et intercommunalités françaises ou leurs homologues européennes.
Dans le cadre du Conseil des Ministres franco-allemand, un accent sera mis sur les positions et pratiques de nos voisins.
Avec l’intervention de Ralf GRUNERT, représentant du HCR (Haut-Commissariat aux réfugiés) en France, Laurent MUSCHEL, directeur « Migration et Protection » DG HOME Commission européenne, Alain LAMASSOURE, membre du Parlement européen, chef de la délégation française du PPE, Sylvie GUILLAUME, Vice-présidente du Parlement européen, membre du Groupe des Socialistes et Démocrates, membre de la commission LIBE, rapporteure sur l’établissement d'une liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs, François DECOSTER, membre du Comité des Régions, président de la Commission CIVEX, rapporteur sur le paquet européen pour les migrations, Jacques BLANC, maire de La Canourgue, président de l’association des maires de la Lozère, rapporteur de la Commission Europe de l‘AMF, Jörg FRANK, représentant de l’association des villes et communes allemandes (DSTGB – Deutscher Städte- und Gemeindebund), maire-adjoint de Bad Villbel.
2ème séquence – L’impact de l’accueil des réfugiés ou du transit de migrants dans les territoires
L’AMF avait rencontré le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve début septembre 2015 afin d’échanger sur les dispositions pratiques visant à mettre en œuvre les engagements de la France au niveau européen d’accueillir environ 31 000 réfugiés dans le cadre des différents plans de relocalisation et de réinstallation, et de faire part des préoccupations des maires. La politique de l’asile, et plus largement de l’immigration, relève des compétences régaliennes de l’Etat qui doit en assumer la responsabilité administrative et financière.
L’Etat doit prendre en charge l’hébergement, le versement d’une allocation ainsi que l’accompagnement administratif et social des demandeurs d’asile.
Néanmoins, face à l’embolie du système d’accueil en France, les maires sont souvent sollicités afin d’accueillir des réfugiés ou faire face à la gestion de situations complexes comme le Calaisis.
Cette seconde séquence s’attachera à présenter la forte implication des communes dans le dispositif national de localisation des réfugiés ou dans les opérations de mises à l’abri des migrants du Calaisis, réfléchir aux conditions de l’accompagnement de ces populations, sans pour autant les privilégier par rapport aux publics fragiles et précaires résidant déjà dans les territoires. Plusieurs maires accueillants, français et européens seront invités à témoigner de leurs expériences.
Avec l’intervention de Kléber ARHOUL, préfet coordinateur national pour l’accueil des réfugiés, Bernard VAURIAC, président de la Communauté de Communes du pays de Jumilhac-le-Grand, président de l’Union départementale des maires de la Dordogne, Valérie LETARD, sénatrice-présidente de la Communauté d'agglomération de Valenciennes (59), Marie-Thérèse HERNANDEZ, maire de Kerlaz (29), Jean-Marie BOCKEL, sénateur, président de la Communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace (68) et président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Avec la participation de Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur.
14h30 à 16h00 ATELIER | POLITIQUE DE LA VILLE : PROMOUVOIR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI DANS LES QUARTIERS
En partenariat avec les associations France urbaine et Ville et Banlieue
La politique de la ville joue un rôle essentiel dans les stratégies locales de cohésion sociale et territoriale. Par l'action conjuguée des différents acteurs publics et privés concernés, elle a vocation à favoriser le développement social et économique des quartiers prioritaires. Sur quels outils et leviers peut-elle s’appuyer (contrats aidés, exonérations fiscales et sociales, économie sociale et solidaire, etc...) ? Comment la mobilisation des dispositifs spécifiques comme des politiques de droit commun peuvent-elle contribuer à maintenir et développer l’emploi, les services et les commerces ?
Atelier co-animé par Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, président de France urbaine et président de la Commission AMF/FU/VB « Politique de la ville et cohésion sociale »,Yvon ROBERT, maire de Rouen, Catherine ARENOU, maire de Chanteloup-les-Vignes, Franck MONTAUGE, sénateur-maire d’Auch.
Avec l’intervention pressentie de Rodolphe THOMAS, maire d’Hérouville-Saint-Clair et vice-président de la Région Normandie en charge de la Politique de la ville et de la Cohésion sociale, David VALENCE, maire de Saint-Dié-des-Vosges, un représentant de Pôle Emploi, Alain BELAIS, Directeur général de l’Agence France Entrepreneurs, Corinne VALLS, maire de Romainville (93), présidente du conseil d’administration de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) .
1ère séquence : Emploi et activités économiques dans les quartiers prioritaires
Une politique de l'emploi, fondée en partie sur des contrats spécifiques, est un enjeu fondamental pour les habitants de ces quartiers, qui concentrent à ce jour près de 47 000 emplois d’avenir et 13% de l’ensemble des emplois aidés. Le renforcement de la présence du service public de l'emploi dans ces quartiers est un impératif. Quant au développement économique, il nécessite une synergie et une collaboration entre les différents acteurs concernés. A cet égard, comment les stratégies régionales, intercommunales et locales intègrent-elles chacune le développement économique et le soutien à l’emploi ?
2ème séquence : Services de proximité, commerces et nouvelles activités : innover pour développer
La présence, le déploiement et l'adaptation de l'offre commerciale de proximité, des services aux publics de qualité, qu'ils soient gérés par l'Etat, les collectivités, les opérateurs publics, ou des acteurs privés, constituent un enjeu fondamental pour l'amélioration des conditions de vie des habitants de ces quartiers. Comment soutenir ces services et commerces existants et leur développement au travers de solutions innovantes (boutiques de gestion, pépinières d’entreprises, circuits courts) ? Quels dispositifs financiers spécifiques peuvent être mobilisés à cette fin (BPI France, CDC, etc.)?
Avec la participation d'Hélène GEOFFROY, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
POINTS INFOS
14h30 à 15h30 • Prévention des conflits d’intérêts et obligations déontologiques de l’élu local
Moins de trois ans après l’adoption de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ce point-info a pour vocation d’informer les élus sur les nouvelles exigences de transparence et de prévention des conflits d’intérêts qui leur sont imposées (obligation de déclaration de sa situation patrimoniale et d’intérêts, obligation d’abstention, arrêté de prévention de situations de conflit d’intérêts notamment) en vue de garantir la transparence de l’exercice de leur fonction et leur probité auxquels les citoyens sont plus que jamais attachés.
Seront abordés à titre d’exemple de situations de conflit d’intérêts pénalement répréhensibles, la prise illégale d’intérêt, le favoritisme ou le « pantouflage ».
Ce point-info vise également à conseiller les élus sur les bonnes pratiques à adopter en la matière afin de prévenir les situations de conflits d’intérêt dans lesquelles ils pourraient, en toute bonne foi, se retrouver et donner lieu à des condamnations pénales (rédaction d’une charte de déontologie opposable aux élus annexée au règlement intérieur du Conseil, recrutement d’un déontologue indépendant et impartial conseillant à la fois les élus et recevant les plaintes des administrés « lanceurs d’alerte » etc.).
Enfin, seront abordées les dernières évolutions jurisprudentielles (Conseil d'État, 14 octobre 2015, SA Applicam, requête n° 390968) en matière de sanction des collectivités en cas d’atteinte au principe d’impartialité causée dans le cadre d’une procédure d’achat public dès lors qu’un doute sur une situation de conflit d’intérêt peut être mis en évidence ; les méthodes de prévention de telles atteintes seront évoquées (rédaction de chartes de déontologie de l’achat public par exemple).
Avec les interventions de David GINOCCHI, responsable des affaires juridiques, Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, Elodie CUERQ, responsable du pôle Communication et Relations institutionnelles à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, Pierre VILLENEUVE, directeur des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP), Région Bretagne, Chantal CUTAJAR, maître de conférences à l’Université de Strasbourg.
15h30 à 17h00 • Eclairage public
La transition énergétique est une nécessité. Pour que sa mise en œuvre soit une réussite dans les territoires, malgré le contexte économique contraint qui affecte la capacité d’investissement des collectivités, il est indispensable de prioriser et de privilégier les actions qui présentent un potentiel d’amélioration important.
L’éclairage public représente plus de 40 % des consommations d’électricité des collectivités territoriales et le parc est assez largement obsolète. Agir sur ce secteur permet par ailleurs de combiner plusieurs enjeux : environnementaux (maîtrise des consommations énergétiques, diminution de la pollution lumineuse, sociaux (sécurité des espaces, confort) et économiques (diminution des factures, investissement). La rénovation de l’éclairage public est aussi l’opportunité d’une meilleure mise en valeur du patrimoine bâti et naturel de la commune.
Quelles solutions et quels sont les accompagnements techniques, juridiques et financiers auxquels les communes et leurs intercommunalités peuvent-elles recourir pour la rénovation de leur parc d’éclairage ?
Avec les interventions d'André FLAJOLET, maire de Saint-Venant (62) et président de la commission environnement et développement durable de l’AMF, Michel BOURGAIN, maire de L’Île-Saint-Denis (93), rapporteur de la commission environnement et développement durable de l'AMF, Marc BRET, adjoint au maire de Troyes (10) chargé du cadre de vie et du développement durable, Lionel BRUNET, délégué général du Syndicat de l’Eclairage, Lory WAKS, DGPR, Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer, François BROLY, responsable maitrise de l’énergie, fédération départementale de l’énergie du Pas de Calais (62), Gautier CHATELUS, direction des investissements et du développement local, Groupe Caisse des dépôts.
16h30 à 17h30 • GEMAPI
La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 a attribué aux communes et aux communautés une nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Si la date d’entrée en vigueur de l’exercice de cette compétence a été repoussée par la loi NOTRe au 1er janvier 2018 – et non plus 2016 – à la suite de la mobilisation des associations d’élus, et en particulier de l’AMF, il convient d’ores et déjà de se préparer et de mieux préciser les conditions d’exercice de cette compétence.
Le point information aura pour objectif de faire un état des lieux de la mise en œuvre de la compétence et des évolutions de l’organisation des structures actuelles. Il s’agira plus particulièrement d’aborder les questions de la gouvernance de cette compétence, les responsabilités assumées par les élus et les modalités de financement, notamment des ouvrages de protection.
Avec les interventions d'André FLAJOLET, maire de Saint-Venant (62), président de la Commission Environnement et Développement durable de l’AMF, Marie-France BEAUFILS, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps (37), vice-présidente de la Communauté d'agglomération de Tours Plus, présidente du centre européen de prévention du risque inondation (CEPRI)
En présence de Laure SEMBLAT, chargée de mission à la FNCCR, Catherine GREMILLET, directrice de l’AFEPTB, Jean-Marc CHASTEL, directeur délégué risques, santé, énergie et climat du CEREMA.
Jeudi 2 juin 2016
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 à 12h30 DÉBAT | BAISSE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT : L'HEURE DES ARBITRAGES (grand auditorium)
Débat coprésidé par Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président de la commission Finances et fiscalité locales, et Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales.
La baisse drastique des dotations de l’Etat, conjuguée à la poursuite de la hausse des charges transférées, a des conséquences sans précédent sur l’investissement public et les services à la population. Comment maintenir l’investissement public local nécessaire à la croissance économique nationale dans ce contexte ? Comment préserver les services publics locaux comme par exemple la culture, les crèches ou encore la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires? Quel niveau de service ? À quel coût mais aussi à quels tarifs pour les usagers dans un contexte de crise économique et de chômage? Existe-t-il des marges de manœuvre financières entre les différents modes de gestion des services publics et des investissements locaux ? Quelle politique des ressources humaines ?
Avec les interventions de Pascal BRINDEAU, maire de Vendôme (41), président de la Communauté du pays de Vendôme, Gérard COLLOMB, maire de Lyon (69), président de la Métropole de Lyon, Philippe DALLIER, maire de Pavillons-sous-Bois (93), sénateur de Seine-Saint-Denis, François DELUGA, maire du Teich (33) et président du CNFPT, André LAIGNEL, président du Comité des finances locales, maire d’Issoudun (36), président de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun, Gaël PERDRIAU (sous réserve), maire de Saint-Étienne (42), président de Saint-Étienne Métropole, Valérie RABAULT, députée du Tarn-et-Garonne, rapporteure générale de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Nicolas SANSU, député-maire de Vierzon (18), Frédéric SOULIER, maire de Brive-la-Gaillarde (19) et président de la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive.
Etat des lieux par par Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président de la commission Finances et fiscalité locales, et Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales
La séance débutera par la présentation des équilibres financiers des communes et intercommunalités constatés en 2015, complétée par l’estimation de leur évolution jusqu’en 2017, année où la baisse des dotations, telle que fixée par le plan triennal, atteindra 28 Md€ en cumulé pour l’ensemble des collectivités locales. Cet état des lieux fera apparaître l’impact de la baisse des dotations et de l’accroissement des charges contraintes sur l’autofinancement des collectivités du bloc communal et sur les investissements locaux.
1ère séquence : Pourquoi la baisse des dotations et l’accroissement des charges pèsent sur l’investissement du bloc communal et sur le niveau des services à la population ?
Après l’introduction présentant la situation et les perspectives des finances du bloc communal sous l’angle macro-économique, la première séquence viendra illustrer de manière concrète les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités et les territoires, alors que des dépenses obligatoires supplémentaires continuent de leur être imposées, qu’il s’agisse de mesures normatives (réforme des rythmes scolaires, accessibilité des établissements recevant du public, transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme…) ou de décisions impactant les charges salariales (augmentation des cotisations CNRACL, revalorisation des grilles, mise en œuvre de l’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)…).
Les participants feront part des impacts de la baisse des dotations et de la hausse des charges sur leur territoire :
- au niveau de l’investissement des communes et des EPCI, quelles en sont les répercussions sur le tissu économique local ? Quels risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics et pour l’emploi ?
- quelles sont les conséquences sur les services à la population ? Quels sont les services d’ores et déjà réduits voire supprimés ?
La question de la soutenabilité de la poursuite de la baisse des dotations constituera ainsi le fil conducteur du débat, qui montrera que la baisse supplémentaire prévue pour 2017 n’est pas supportable sauf à créer de graves déséquilibres avec de lourdes conséquences locales.
2ème Séquence : Quels arbitrages pour faire face ? Les mesures prises ou envisagées par l’Etat pour accompagner la baisse des dotations répondent-elles à l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités ?
Cette séquence est consacrée aux moyens mis en œuvre par les élus pour faire face à la baisse de la DGF et à la hausse des charges. Quels sont les arbitrages possibles, les marges de manœuvre ? Les intervenants feront part de leurs initiatives pour absorber l’accroissement des charges et la baisse des dotations tout en répondant aux besoins des habitants. Cette séquence sera également l’occasion de s’interroger sur les réponses apportées par l’Etat pour accompagner l’effort demandé.
Quels ont été les arbitrages réalisés en matière d’investissements ? Face à la dégradation du niveau de l’investissement local, des mesures ont été prises en 2015 et 2016 pour soutenir l’investissement (notamment hausse de la DETR, création d’une dotation de soutien à l’investissement local, élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien des voiries et des bâtiments publics). Ces mesures sont-elles efficaces ? Doivent-elles être poursuivies ou complétées ? Comment bénéficier du plan Juncker ?
Quelles sont les marges de manœuvre en matière de réduction des dépenses de fonctionnement ? La mutualisation se développe de même que les communes nouvelles. Ces nouvelles formes d’organisation volontaires représentent-elles des pistes d’économies ? Comment assurer différemment les services publics ? Quelle politique de gestion des ressources humaines les employeurs locaux peuvent-ils développer dans un tel contexte ? Quels sont les arbitrages en matière d’augmentation des ressources (impôts, tarifs) ?
Toutefois, ces mesures sont-elles suffisantes ? Pourront-elles permettre dans tous les territoires de faire face aux baisses successives de dotation et à l’accumulation des contraintes ?
L’Etat estime que la baisse des dotations rend inévitable une réforme d’ensemble de la DGF qui permettrait, en corrigeant les injustices constatées dans la répartition actuelle de la DGF, d’absorber plus facilement la baisse des dotations. Or, les premières simulations de la réforme, bien que très incomplètes, ont montré que le dispositif envisagé n’était pas satisfaisant. Par ailleurs, la mise en œuvre d’une refonte complète de la DGF semble inconciliable avec la poursuite de la baisse de son enveloppe au niveau fixé par l’Etat. Dès lors, quelles corrections apporter au dispositif de réforme envisagé ? Comment procéder pour parvenir à une réforme atteignant ses objectifs tout en étant soutenable ? Comme le demandent l’AMF et l’ensemble des associations d’élus du bloc communal, la révision du plan triennal constitue à cet égard un préalable à l’engagement de toute réforme de la DGF.
Le débat s’achèvera avec l’intervention de Pierre-René LEMAS, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, qui présentera notamment les nouvelles modalités de prise de participation en fonds propres de la Caisse des dépôts dans les projets locaux.
09h30 à 12h30 ATELIER | COMMUNICATION PUBLIQUE LOCALE: LE DÉFI DE LA PROXIMITÉ
La situation politique actuelle révèle une triple crise de défiance politique, de représentation et de responsabilité dans un contexte économique et social fortement dégradé. Face à des courants politiques, sociaux ou religieux jouant sur les codes d’une communication simple, clivante et percutante, la seule vertu d’intérêt général de la politique est-elle encore suffisante ?
La communication continue-t-elle à donner du sens à la vie publique et politique ? Quelle est aujourd’hui la perception qu’en ont les Français ? Quelles sont leurs attentes?
Aujourd’hui, les citoyens demandent une communication transparente, pédagogique et surtout de proximité. Ils souhaitent, non seulement être informés de tout ce qui les touche concrètement mais aussi participer, être des citoyens actifs, être en mesure d’agir, d’exprimer un avis sur les politiques publiques.
L’attente des citoyens en matière de communication publique révèle en effet le besoin d’informations locales et l’importance du rôle des différents supports de communication, notamment des publications territoriales. Réseaux sociaux et outils numériques tracent la voie à une nouvelle communication locale dans laquelle il appartient aux collectivités de prendre toute leur place.
Un citoyen sur quatre reste néanmoins imperméable à la communication publique locale selon la dernière édition du baromètre Epiceum-Harris Interactive. Pauvreté, exclusion, précarité, incertitude du présent et de l’avenir font écran à un message qui doit être formulé autrement pour que l’action publique atteigne cette cible.
L’atelier sur la communication locale sera articulé en deux séquences s’appuyant sur le baromètre de la communication locale 2015 et l’enquête de Céline Braconnier sur les Inaudibles, sociologie politique des précaires :
Débat co-présidé par Marie-Hélène AMIABLE, maire de Bagneux (92), membre du bureau de l’AMF, rapporteure de la commission Affaires Sociales de l’AMF, Agnès LE BRUN, maire de Morlaix (29), vice-présidente de l’AMF, rapporteure de la commission Éducation de l’AMF
1ère séquence – Communication locale et nouvelles attentes des Français
Animée par Christian de LA GUÉRONNIÈRE, membre du Conseil d’administration du réseau Cap’Com, directeur d'Epiceum
À partir d’une analyse des résultats du baromètre de la communication locale et de la présentation de l’état de l’opinion publique après trois élections locales, la première séquence abordera les problématiques suivantes :
Quelle perception les Français ont-ils de la communication de leurs collectivités territoriales ? L’un des principaux enseignements de la vague 2015 de ce baromètre : l’information locale s’est améliorée aux yeux des Français ces deux dernières années. La communication des collectivités donne davantage une image positive des élus, permet de mieux comprendre les décisions politiques locales et incite plus à participer à la vie publique locale.
Quelle est la place des différents supports de communication des collectivités territoriales dans l’information sur la vie locale (magazines, site Internet, réseaux sociaux…) ? Celle de la presse quotidienne régionale ? La presse municipale reste le premier support mais les usages du numérique progressent.
Quelles sont les attentes des Français en matière d’information sur les politiques locales ? Près de 80 % d’entre eux s’estiment insuffisamment informés notamment sur la réforme territoriale ou les finances locales.
Comment coordonner la communication des communes et la communication intercommunale ? L’articulation des magazines communaux et intercommunaux relève d’une vraie volonté politique.
Introduction par Jean-Daniel LÉVY, directeur du Département Politique & Opinion d'Harris Interactive.
Avec l’intervention de Marie-Hélène AMIABLE, maire de Bagneux (92), membre du bureau de l’AMF, rapporteure de la commission Affaires Sociales de l’AMF, Yves GOASDOUÉ, député maire de Flers (61), président de Flers Agglo, Jean VIANSSON-PONTÉ, président du syndicat de la presse quotidienne régionale et président de l’Union de la Presse en Région, Dominique DJIAN, directrice de la communication de la ville de Poitiers et de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers.
2ème séquence – Comment retrouver un lien direct avec tous les citoyens ?
Animée par Bernard DELJARRIE, délégué général du réseau Cap’Com
Comment la parole publique peut-elle toucher les publics en situation de précarité sociale ? Qu’attendent ces publics éloignés de la communication publique locale ? Quelles stratégies mettre en œuvre pour parvenir à s’adresser à ceux qui ont le plus besoin de l’action publique ?
Travailleurs pauvres, chômeurs en fin de droit, retraités modestes, jeunes sans travail, mères célibataires, ils ne représentent pas moins d’un habitant sur cinq. Ces populations ont un rapport distant avec la politique et sont peu touchées par la communication publique. Comment mieux comprendre ces populations, leurs liens avec la politique institutionnelle, leurs attentes d’actions publiques ?
Le Baromètre de la communication locale 2015 fait apparaître des différences notables entre les pratiques d’information de ce public et celles de l’ensemble de la population française. Il révèle que ces populations sont sous informées et sont en attente d’une parole publique forte et adaptée. Une réflexion à mettre en parallèle avec le travail réalisé par Céline Braconnier, directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye.
Comment les élus et les institutions publiques peuvent-ils s’adresser aux publics en situation de précarité dont le rapport avec la politique institutionnelle est distendu mais pas rompu ? Comment construire avec eux une relation de proximité adaptée ? Dans sa recherche d’efficacité et de relations avec ces publics, la communication publique doit-elle être segmentée, privilégier certains outils, s’appuyer sur des relais spécifiques ?
Introduction par Céline BRACONNIER, sociologue, professeure des Universités, directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, auteure de Les inaudibles, sociologie politique des précaires ;
Avec les interventions d'Agnès LE BRUN, maire de Morlaix (29), vice-présidente de l’AMF, rapporteure de la commission Éducation de l’AMF, Fabian JORDAN, maire de Berrwiller (68), initiateur de la Journée citoyenne, Valérie LEVIN, directrice de la communication de la ville de Grande-Synthe, Olivier BERTHE, président des Restos du cœur.
09h30 à 12h30 ATELIER | TERRITOIRES CONNECTÉS: UNE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE POUR TOUS LES TERRITOIRES
Atelier coprésidé par Nicolas BONNEAU, maire de La Chapelle Saint-Mesmin (45) et Jean ROTTNER, maire de Mulhouse (68), coprésidents du groupe de travail Numérique de l'AMF
Le numérique porte en son sein de nombreuses promesses pour faire émerger de nouvelles activités économiques, de nouvelles pratiques administratives, de nouveaux services publics et au public... et ce, dans tous les territoires, urbains, périurbains et ruraux.
En s’appuyant sur des exemples concrets, ce débat sera l’occasion de réfléchir aux bénéfices que les territoires peuvent retirer des innovations technologiques, de vérifier et de comprendre comment elles peuvent améliorer les services rendus aux citoyens et contribuer au mieux « vivre ensemble ». Sans oublier, au préalable, un point d’étape sur le projet de loi « pour une société numérique » et sur l’avancée du déploiement des réseaux fixes et mobiles.
1ère séquence – La couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile
Cette première séquence permettra de faire le point sur les avancées du Plan France Très Haut Débit, sur les nouvelles dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques concernant la couverture mobile et de débattre de l’offre satellitaire pour les années à venir.
Avec l’intervention de Michel SAUVADE, maire de Marsac-Livradois (63), Antoine DARODES, directeur de l’Agence du numérique, Jean-François BUREAU, directeur des affaires institutionnelles et internationales d’Eutelsat, Bernard CELLI, directeur de la stratégie à l’Agence nationale des fréquences.
2ème séquence – Le numérique au service de tous les territoires
Que ce soit au travers de la mobilité, de nouveaux lieux connectés et partagés, de nouveaux services en ligne, les initiatives présentées durant cette séquence permettront de constater que la transformation numérique est déjà en marche dans tous les territoires.
Avec l’intervention de Bruno NEGRELLO, maire de Biarne (39) – Fablab rural, Gilles FRANCOIS, maire d'Argonay et vice-président de la Communauté d'Agglomération d'Annecy (74), vice-président du SYAVE – Déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques, Marc THOMAS, maire de Moulle (62), vice-président de la Communauté d’agglomération de Saint-Omer – Numérique et mobilité -, Daniel BURSAUX, directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Présentation du Géoportail de l’urbanisme, Dominique BROGI, PDG de Meetphone – Intérêt des nouvelles applications pour les communes et les citoyens.
Avec la participation d'Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat chargée du numérique.
POINTS INFOS
09h30 à 11h00 • Loi NOTRe (périmètres et compétences des communautés notamment)
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) organise le renforcement de l’intercommunalité, d’une part en refondant la carte intercommunale afin d’étendre les périmètres des communautés et, d’autre part, en prévoyant le transfert, à court et moyen terme, de nouvelles compétences aux intercommunalités.
Cette séquence à vocation à faire le point sur la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ainsi que les conséquences des transferts de nouvelles compétences des communes aux communautés.
Organisé en lien avec l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), il sera également l’occasion de préciser les modalités et les conséquences du transfert, au 1er janvier 2017, de la compétence tourisme aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Avec les interventions de Françoise GATEL, sénatrice maire de Châteaugiron (35), rapporteure de la commission Intercommunalité, Marc FRANCINA, président de l'ANETT et Michaël WEBER, maire de Woelfling-lès-Sarreguemines (57)
En présence de Pierre-Stéphane REY, avocat.
Avec la participation d'Estelle GRELIER, secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales.
11h00 à 12h30 • Communes nouvelles
Un an après l’adoption de la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 317 communes nouvelles se sont créées au 1er janvier 2016 regroupant 1090 communes et plus d’un million de Français. Cette dynamique sans précédent devrait se poursuivre au regard des nombreux projets en cours pour l’année 2017.
Le cadre souple offert par la loi du 16 mars 2015, initiée par l’AMF, offre des perspectives intéressantes aux communes et aux communautés qui souhaitent se regrouper en communes nouvelles pour aller au bout des logiques de mutualisation, transcender les fractures territoriales et changer leur mode de gestion tout en conservant les liens de proximité avec les habitants et l’identité des communes fondatrices. La dynamique des communes nouvelles est réelle.
Cette séquence permettra de dresser un bilan des communes nouvelles, de mettre en évidence les bonnes pratiques mais également les difficultés rencontrées.
Avec l'intervention de Christian BILHAC, maire de Péret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault et co-président du groupe de travail de l’AMF sur les « Communes nouvelles », Jérôme NURY, maire de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage (61), Vincent AUBELLE, professeur des universités associé, Département génie urbain, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, « Panorama des communes nouvelles » - Point d’étape de l’étude AMF/ Mairie-conseils (Caisse des Dépôts).
10h00 à 12h00 • Enjeux pour les collectivités locales des négociations du traité transatlantique - TTIP
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) ont été menées dans l’opacité, ce qui a suscité des craintes et des interrogations. Pour répondre aux critiques sur le manque de transparence de ses activités, la Commission européenne a publié le mandat de négociations et mis en ligne sur son site internet des comptes-rendus des différents cycles de négociations et des offres américaines et européennes. Le Parlement européen mais également le Parlement français ont adopté des rapports et des résolutions appelant à respecter certaines lignes rouges concernant notamment les services publics et leur mode de gestion.
Cela n’a pas atténué les inquiétudes des collectivités locales : des centaines de communes, plusieurs départements et la quasi-totalité des régions se sont déclarées symboliquement « exclues » du futur accord transatlantique sur le commerce et l’investissement et ont rejoint le collectif « Stop TAFTA ».
Ce point info a pour objectif d’avoir une présentation de l'état d'avancement des négociations du TTIP et d’échanger avec les parlementaires français et européens sur les éventuels impacts sur les collectivités : libre-administration des collectivités et autonomie locale notamment en termes de gestion des SP (liste négative ; clause cliquet ), offre présentée sur les marchés publics, la question de la cour d’arbitrage… autant de sujets qui appellent une forte vigilance de leur part.
Avec les interventions d'Edouard BOURCIEU, conseiller commercial à la représentation en France de la Commission européenne, Jean-Claude LENOIR, sénateur de l’Orne, président de la commission Affaires économiques du Sénat, Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72), président de la commission Europe de l’AMF, Virginie ROZIERE, députée européenne, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
12h30 à 14h30 BUFFET DES MAIRES OFFERT PAR LE GROUPE LA POSTE / LA BANQUE POSTALE
14h30 à 16h30 SÉANCE SOLENNELLE DE CLÔTURE (grand auditorium)
Intervention d'André LAIGNEL, 1er vice-président délégué (résolution générale)
Intervention d'Anne HIDALGO, maire de Paris
Intervention de François BAROIN, président de l'AMF
Intervention de François HOLLANDE, Président de la République
16h30 à 18h00 COCKTAIL DE CLÔTURE OFFERT PAR LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU DE L'AMF, SUR LA PLACE DU VILLAGE
Les débats en auditorium sont animés par Jean DUMONTEIL, journaliste.
Version du 1er juin 2016