Cahier du Réseau n° 11 - Rédigé par Guy Poutier, directeur de l'Association des maires de Maine-et-Loire, Rose-Marie Guillopé, directrice de l'Assication des maires, adjoints et présidents de communautés de la Mayenne, et Tatiana Dupont, directrice de l'Association des maires et adjoints de la Sarthe. Ce guide est disponible pour les adhérents de l'AMF sous forme imprimée :
- au prix de 11 €, en cas de commande directe auprès de l'AMF - contact : Sophie lasseron - tel : 01 44 18 13 64 -
- tarif préférentiel éventuellement auprès de votre Association départementale de maires, si elle pratique le regroupement des commandes.
AVANT PROPOS
Ce 11e numéro des Cahiers du Réseau est le fruit du travail commun de l'Association des maires de France et des associations des maires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, unies autour d'un objectif commun : apporter une réponse aux nombreuses interrogations reçues au quotidien sur les relations du maire avec les cultes sur le territoire de sa commune.
Centré sur l'édifice cultuel, bâtiment emblématique souvent propriété communale, ce guide a pour ambition de fournir l'état le plus actualisé des multiples aspects d'un sujet complexe et sensible, très présent dans les préoccupations quotidiennes des élus, des administrés et des fidèles.
Nous remercions tous ceux qui ont contribué à la rédaction de cet ouvrage, en y associant la mémoire de Chantal ULBINE, ancienne directrice de l'Association des maires de la Mayenne, qui a posé les premiers jalons de ce projet, à travers une étude réalisée par les étudiants de la Faculté de droit de Laval, sous la direction de leurs enseignants, MM. Jean-Baptiste BOUET et Jean-Paul MARKUS.
Jean-Luc DAVY
Président de l'Association des maires de Maine-et-Loire
Norbert BOUVET
Président de l'Association des maires, adjoints et présidents de communautés de la Mayenne
Marc JOULAUD
Président de l'Association amicale des maires et adjoints de la Sarthe
Jacques PÉLISSARD
Président de l’Association des maires de France
SOMMAIRE :
CHAPITRE 1. LAÏCITÉ ET INTERDICTION DE FINANCER LES CULTES
I. Loi de 1905 et interdiction de financer les cultes
A. Principes de laïcité et de neutralité
B. Mise en oeuvre de l'interdiction des subventions aux cultes
II. Dérogations à l'interdiction
A. Loi de 1905 et obligation de financer les édifices du culte relevant de la propriété publique
B. Loi de 1905 et possibilité de financer les édifices du culte relevant de la propriété d'associations cultuelles
C. Installation d'intérêt général
D. Politique culturelle et monuments historiques
E. Aumôneries
F. Service rendu effectif
G. Subvention à une association n'ayant pas à titre principal pour mission l'exercice d'un culte
H. Cas particuliers de l'Alsace-Moselle et de l'outre-mer
III. Autres manifestations du principe de laïcité : le cas des signes religieux et les édifices publics
CHAPITRE 2. STATUT DES ÉDIFICES CULTUELS
I. Propriété des édifices du culte
A. Propriété publique (État, collectivités territoriales)
B. Propriété privée (association cultuelle, particulier)
II. Statut fiscal des édifices du culte
III. Régime juridique des édifices appartenant à une collectivité publique
A. Affectation à la pratique religieuse
B. Appartenance au domaine public
IV. Protection des façades des édifices cultuels
A. Signes et emblèmes religieux
B. Réglementation de l'affichage sur les édifices cultuels
C. Protection pénale
V. Statut des abords des édifices cultuels
A. Statut juridique du parvis
B. Utilisation particulière du parvis
VI. Protection du voisinage des édifices cultuels
A. Possibilité d’utiliser le droit de préemption
B. Contraintes imposées aux propriétaires des débits de boissons
CHAPITRE 3. ÉDIFICES ET MOBILIERS CLASSÉS OU INSCRITS
I. Bâtiments
A. Statut des édifices classés
B. Statut des édifices inscrits
C. Financements spécifiques
II. Mobilier
A. Régime
B. Financement
III. Abords : les contraintes liées à la présence d'un monument historique
CHAPITRE 4. FRAIS D'ENTRETIEN ET DE CONSERVATION
I. Une obligation de financement communal
A. La loi crée au départ une faculté de financement
B. Cette faculté est devenue une obligation juridique
II. Qu'entend-on par « entretien et conservation » ?
III. Quels immeubles sont concernés ?
A. Immeubles accessoires
B. Immeubles par destination
IV. Alsace-Moselle, outre-mer
A. Alsace-Moselle
B. Départements et collectivités d'outre-mer
CHAPITRE 5. FINANCEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DES TRAVAUX
I. Fonctionnement
A. Financer le fonctionnement = financer le culte : interdit
B. Financer le fonctionnement = faciliter l'entretien et la conservation
II. Financement des travaux sur édifices privés
A. Interdiction en principe
B. Dérogation prévue par la loi de 1905
C. Autres dérogations hors loi de 1905
CHAPITRE 6. OBJETS MOBILIERS
I. Détermination du mobilier cultuel
A. Propriété du mobilier
B. Consistance du mobilier
II. Mobilier classé ou inscrit
III. Appartenance au domaine public et conséquences
IV. Désaffectation du mobilier cultuel
V. Entretien et remplacement du mobilier cultuel
A. Entretien
B. Remplacement
VI. Cas particulier des orgues
A. Propriété de l’orgue et statut juridique
B. Travaux d’entretien et réparation
C. Acquisition de nouveaux instruments
CHAPITRE 7. PRESBYTÈRE ET GARDIENNAGE
I. Presbytère
A. Régime juridique
B. Location du presbytère au ministre du culte
C. Entretien du presbytère
II. Logement des ministres du culte en Alsace-Moselle
III. Gardiennage des édifices cultuels
A. Choix du gardien et missions
B. Rémunération du gardien
C. Responsabilité du gardien
CHAPITRE 8. PROTECTION, SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ
I. Obligation de protection
II. Protection du mobilier appartenant à la commune
A. Protection in situ
B. Mise en lieu sûr
III. Protection du mobilier appartenant au desservant
IV. Sécurité et accessibilité des édifices cultuels communaux
A. L'édifice cultuel est un ERP
B. Accessibilité aux personnes handicapées
C. Sécurisation des édifices dangereux
CHAPITRE 9. POLICE DES ÉDIFICES CULTUELS
I. Principes généraux
II. Pouvoirs du ministre du culte
III. Pouvoirs du maire
IV. Sonneries des cloches
A. Les cloches sont affectées par principe au service du culte
B. Il existe cependant des sonneries civiles
C. Pouvoirs de police du maire et sonneries des cloches
V. Police des édifices cultuels privés
VI. Intercommunalité et exercice des pouvoirs de police
CHAPITRE 10. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
I. Responsabilité de la commune
A. Responsabilité à l'égard des usagers de l'édifice
B. Responsabilité à l'égard des tiers
II. Action de la commune contre un tiers responsable
A. Responsabilité de l'affectataire
B. Responsabilité des fidèles
C. Responsabilité des architectes et entrepreneurs
D. Responsabilité d'autres tiers
III. Assurance
A. Chacun s'assure pour ses biens et son activité
B. Biens à assurer
C. L'assurance, un marché public
CHAPITRE 11. USAGES NON CULTUELS DES ÉDIFICES CULTUELS
I. Affectation totale et permanente au culte
A. Affectation de tout l'édifice
B. Affectation permanente
C. Nécessité de l'autorisation du desservant
II. Exceptions
A. Activités réputées compatibles
B. Contrat entre la commune et l'affectataire
III. Activités réputées incompatibles
A. Activités politiques
B. Activités commerciales
CHAPITRE 12. RELATIONS COMMUNE / ASSOCIATIONS DE PRATIQUANTS
I. Différentes associations de pratiquants
A. Associations cultuelles, dites « de la loi de 1905 »
B. Congrégations
C. Fondations
D. Associations de droit commun
II. L'objet cultuel interdit toute subvention
A. L'exercice exclusif ou accessoire d'un culte rend inéligible à la subvention...
B. ... mais il est possible de constituer une association ad hoc
III. Utilisation du domaine public communal par les associations cultuelles
A. Gratuite pour tout le monde...
B. ... ou payante pour tout le monde
CHAPITRE 13. SOURCES DE FINANCEMENT AUTRES QUE COMMUNALES
I. Subventions de l'État
II. Coopération financière intercommunale
A. Principe d'une intervention intercommunale
B. Modalités d'une intervention intercommunale
C. Cas particuliers
III. Les droits d'entrée pour des manifestations non cultuelles
IV. Les dons et legs
V. Les offres de concours
CHAPITRE 14. DÉSAFFECTATION, DÉMOLITION, CONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION
I. Désaffectation des édifices cultuels
A. Une affectation cultuelle exclusive et perpétuelle
B. Hypothèses de désaffectation
C. Désaffectation en Alsace-Moselle
II. Démolition des édifices cultuels
A. Un principe : l'interdiction de destruction
B. Les conditions de la démolition des édifices cultuels
C. Le cas particulier de la démolition pour raison de sécurité
D. La situation du mobilier en cas de destruction de l'édifice cultuel
III. Reconstruction des édifices cultuels
A. Démolition/reconstruction d'un édifice appartenant à la collectivité publique
B. Démolition/reconstruction des édifices cultuels privés
C. Démolition/reconstruction en Alsace-Moselle
IV. Construction d'un nouvel édifice cultuel
A. Principales formes d'aides
B. Formes d'aides accessoires
