Paris, le 10 juillet 2014
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L'AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain
Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée et tout en verticalité, le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, alerte sur un risque de paralysie de l’action locale.
L’Association des maires de France aurait souhaité une approche s’appuyant davantage sur la dynamique des politiques portées par le bloc communal (services essentiels à la population, cohésion sociale, développement et environnement) et prenant en compte la diversité des territoires. La réforme territoriale sera conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain ou ne sera pas.
Ainsi, l’annonce en filigrane dans l’exposé des motifs du projet de loi d’une élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus intercommunaux, est inacceptable ! Cela conduirait inévitablement à dissoudre les communes dans l’intercommunalité. Une construction intercommunale forte, au service des habitants, ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire qui appellerait par ailleurs une réforme de la Constitution.
D’autre part, l’AMF estime non pertinente l’approche ʺquantitativeʺ qui fixe pour les structures intercommunales un seuil démographique de 20 000 habitants et demande expressément le maintien de l’intérêt communautaire pour la fixation des compétences des communautés ainsi que la libre mutualisation des services, ascendante ou descendante, pour coller aux spécificités des territoires et éviter l’inflation des coûts à court et moyen terme.
L’AMF s’oppose aussi au caractère prescriptif de schémas régionaux (développement économique) ou départementaux (petite enfance) qui confineraient les communes et leurs intercommunalités dans le seul rôle de sous-traitant, en leur imposant, le cas échéant, des dépenses supplémentaires qu’elles peuvent estimer n’avoir pas les moyens de financer.
Faisons confiance aux territoires : les « communes nouvelles » (regroupement volontaire de communes) qui vont se développer en sont d’ailleurs une belle illustration.
Enfin, la réforme territoriale doit s’accompagner d’une réforme de l’Etat au niveau central comme de ses services déconcentrés. Les maires et les présidents d’intercommunalités restent attachés à un Etat fort, garant du respect des libertés locales, de l’unité du territoire, de l’égalité et de la cohésion nationale.
Voir aussi les premières observations de l'AMF sur ce projet de réforme
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