97e CONGRÈS DES MAIRES
ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS
DE FRANCE
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97e Congrès des maires et des présidents de communautés
24 au 27 novembre 2014
La force de proximité
Le 97ème Congrès des maires et présidents de communautés de France s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale qui accroît les attentes et les besoins des citoyens. Plus que jamais, le maire est le garant de la cohésion sociale et, la commune, l’échelon de proximité et de citoyenneté.
Mais, dans le même temps, les collectivités subissent une réduction sans précédent de leurs ressources financières, risquant de mettre en cause les services à la population et la capacité d’investissement du bloc communal. Face à ce choc financier, c’est l’action locale, au plus près des citoyens, qui est affaiblie, avec de réelles conséquences sur leurs conditions de vie.
En parallèle, les lois votées ou déposées sur la réforme territoriale changent la donne en matière d’organisation territoriale, mettant en question simultanément le nombre, la structure et les compétences de chaque niveau de collectivités.
L’objectif des débats et ateliers de ce Congrès est de donner, dans un contexte particulièrement chahuté et contraint, les clés de compréhension et des éléments de réponse aux élus locaux.
Les problématiques des débats en séance plénière :
● Environnement et climat : défis globaux, réponses locales (mardi 25 novembre)
Dans la perspective de la tenue prochaine de la conférence mondiale sur le climat à Paris en 2015, quelle est la force de l’action de proximité ? Quels sont les leviers d’intervention dont disposent les communes en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de gestion des déchets ? En quoi cette problématique d’intérêt général peut-elle être une source d’économies (préservation des finances publiques, lutte contre la précarité énergétique, développement du tissu économique local par la mise en place d’une économie circulaire) ?
À partir de réponses concrètes (ex : gestion des déchets), il sera démontré que chaque commune, de métropole comme d’outre-mer, peut peser sur ces questions.
● Demain quelles communes, quelles intercommunalités ? (mercredi 26 novembre)
Alors que s’annonce une réforme territoriale de grande ampleur, quel est l’avenir des communes et des intercommunalités ? Communautés/métropoles et régions sont-elles les deux seuls échelons pertinents d’une nouvelle architecture territoriale ? Quelle nouvelle redistribution des responsabilités économiques et sociales entre les collectivités mais aussi avec l’État, à quelle échelle et selon quelle organisation ? Comment prendre en compte la diversité du territoire national et notamment les espaces hors métropoles et grandes agglomérations ?
Dans un contexte de plus en plus contraint de maîtrise des dépenses publiques, comment organiser l’action publique de proximité -communes et intercommunalités- au regard notamment des objectifs d’efficacité des services publics et d’attractivité des territoires? Les communes nouvelles, issues d’un regroupement volontaire, sont-elles appelées à se développer fortement ?
● Les maires et les défis de la refondation de l’école : rythmes scolaires, numérique, socle commun… Avec quels moyens ? (mercredi 26 novembre)
La réforme des rythmes scolaires, généralisée à la rentrée 2014, soulève toujours de nombreuses difficultés tant en terme d’organisation que de financement. Quel peut en être le premier bilan ? Comment faciliter sa mise en place ? Quels financements pérennes y affecter ? Comment répondre à la crainte d’inégalités entre les territoires ?
Dans le même temps, d’autres volets de la refondation de l’école comme le numérique, le socle commun ou l’éducation prioritaire sont déjà engagés, et réclament l’action des communes et des EPCI. Quel doit être le contour de leur intervention ? Comment les maires seront-ils associés aux projets ? De quels moyens disposeront-ils pour assurer aux élèves des conditions de travail comparables ?
● 2014/2017 : moins 28 milliards d’euros pour les collectivités locales : quelles conséquences pour les entreprises et les ménages ? (jeudi 27 novembre)
Pourquoi le bloc local contribue-t-il plus que les autres à l’effort de réduction de la dette ? Quelles sont les modalités de cette baisse drastique des dotations de l’État ? Quelles sont ses incidences sur les budgets des collectivités locales ? Comment maintenir l’investissement public local, nécessaire à la croissance économique nationale dans ce contexte ? Comment préserver les services publics locaux ?
Enfin, les résultats d’une étude seront présentés au cours de ce congrès :
- Territoires et finances, une étude réalisée par l’AMF et La Banque Postale sur les tendances 2014 et perspectives 2015 des finances des communes et des intercommunalités 2014-2015.
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