Pour certains élus, ce jeudi 25 janvier 2018 à l’AMF, il s’agissait d’une prise de fonction et pour d’autres, de reprendre les travaux. En effet, avec le renouvellement des instances intervenu lors du 100ème Congrès fin novembre 2017, le Comité directeur renouvelé ne s’était pas encore réuni. Après les traditionnels v½ux et dans un auditorium au complet, les élus sont venus en nombre pour débattre, parfois à chaud, sur de nombreux sujets d’actualité de ce début d’année. Il est nécessaire, comme l’a indiqué François Baroin, que « l’AMF soit vigilante mais constructive et force de propositions face aux nombreux chantiers et réformes engagés touchant directement les collectivités.»
Préserver le « service public local universel »
Retour sur les points abordés et qui vont mériter dans les prochaines semaines, une attention toute particulière de l’AMF pour répondre aux demandes et besoins de ses adhérents. Sur fond de réforme constitutionnelle et fiscale à venir, de nouveau, la place prépondérante et singulière de la commune dans le paysage institutionnel a été rappelée avec vigueur. Les élus ont rappelé que seule la commune représente le « service public local universel » auquel il ne faudrait pas porter atteinte.
Garantir des ressources pérennes aux collectivités
Concernant la prochaine réforme fiscale, alors que la mission Richard-Bur n’a pas encore rendu ses conclusions sur les enjeux de cette refonte de la fiscalité locale, l’AMF demande notamment que soit poursuivie la révision des valeurs locatives et que soit trouvées de nouvelles ressources fiscales propres au profit des collectivités qui garantissent leur autonomie.
De nouvelles mesures prises sans réelle concertation
Au niveau local, en effet, certaines mesures annoncées par le gouvernement ainsi que l’exercice de nouvelles compétences au 1er janvier 2018 donnent aux élus inquiétudes et difficultés de mise en ½uvre. Dernière mesure en date, et qui fait déjà largement débat tant chez les élus que chez les citoyens, la baisse de la vitesse maximale sur les routes secondaires de 80 km/h. Outre la question du coût, beaucoup d’élus s’inquiètent de cette mesure nouvelle nationale, dont l’expérimentation n’aurait pas été suffisante avant le déploiement généralisé au 1er juillet prochain et touchant au plus près les territoires ruraux. La commission Transports, mobilités, voirie de l’AMF se réunira prochainement sur ce sujet.
De nouvelles compétences transférées et dont l’exercice n’est pas satisfaisant
Autre point d’achoppement, celui de la nouvelle compétence GEMAPI, dont l’exercice est désormais obligatoire depuis le 1er janvier. André Laignel a indiqué que « ce transfert n’est pas une bonne mesure. La prévention des inondations est du domaine de compétence de l’Etat. Aussi, la situation sur les territoires est devenue ubuesque notamment avec la remise en cause des structures existantes et la mise en place de la taxe GEMAPI avant le 15 février prochain». En effet, celle-ci sera « adossée » à la taxe d’habitation, taxe appelée à disparaître. Aussi, il faudrait revoir la mise en ½uvre de ce transfert, comme l’AMF l’a déjà demandé à plusieurs reprises. Si la nouvelle loi, publiée le 31 décembre dernier, assouplit quelques dispositifs d’exercice de la GEMAPI, les élus attendent aussi l’issue des discussions au Parlement sur la proposition de loi sur la mise en ½uvre de la compétence « eau et assainissement », dont les discussions commencent le 31 janvier à l’Assemblée nationale. Cette compétence de proximité requière des financements adaptés, notamment concernant le renouvellement des infrastructures vieillissantes. L’AMF saisira de nouveau le gouvernement sur ce sujet.
