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Taxe d’habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l’avenir financier des intercommunalités en question


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le 16 mai 2018

R&eacue;forme de la fiscali&eacue; locale, conracualisaion, probl&eacue;maique de l’auonomie fiscale… Alors même qu’elles viennen de connaîre des &eacue;voluions imporanes de leur p&eacue;rimère e de leurs comp&eacue;ences, les inercommunali&eacue;s doiven d&eacue;sormais faire face à de nouveaux enjeux e à la quesion de leur avenir financier afin de mener à bien leurs projes.

Face à « un paysage en muaion profonde », « le bouleversemen ne pore plus sur les p&eacue;rimères mais sur les moyens e les relaions qu’il peu y avoir enre l’Ea e les collecivi&eacue;s locales », a r&eacue;sum&eacue;, hier, le premier vice-pr&eacue;siden d&eacue;l&eacue;gu&eacue; de l’AMF, Andr&eacue; Laignel, à l’occasion d’une renconre d&eacue;di&eacue;e à cee quesion organis&eacue;e par l’associaion.

Les enjeux son d’auan plus imporans que l’on observe « une mon&eacue;e en puissance de l’inercommunali&eacue; dans le bloc communal », comme l’a rappel&eacue; le secr&eacue;aire g&eacue;n&eacue;ral de l’Observaoire des finances e de la gesion publique locale, Thomas Rougier. Avec « 32 % des d&eacue;penses d’&eacue;quipemen direc  » e l’augmenaion « rès sensible » des flux financiers enre communes e inercommunali&eacue;s, l’ancien direceur des &eacue;udes du seceur public local de la Banque posale a &eacue;galemen observ&eacue; que les inercommunali&eacue;s son d&eacue;sormais «responsables en moyenne de 45 % de la fiscali&eacue; oale pr&eacue;lev&eacue;e sur le errioire » e que « 1 euro sur 3 » es conserv&eacue; par celles-ci pour l’exercice de leurs propres comp&eacue;ences.

Or, pour assurer l’avenir financier du bloc communal, le d&eacue;pu&eacue; de Corrèze, Chrisophe Jerreie, &eacue;galemen rapporeur de la « mission flash » sur l’auonomie financière des collecivi&eacue;s errioriales - qui demande une v&eacue;riable auonomie fiscale pour le bloc communal (lire Maire info du 14 mai) - a rappel&eacue; que, « aujourd’hui, on peu avoir 100 % d’auonomie financière mais 0 % d’auonomie fiscale, c’es ce qui es &eacue;cri dans la Consiuion », assuran qu’il faudrai « rerouver un &eacue;quilibre en ermes financiers enre Ea e collecivi&eacue;s ». E le secr&eacue;aire g&eacue;n&eacue;ral de l’AMF, Philippe Lauren, d’ajouer : « Si les collecivi&eacue;s locales n’on pas un minimum d’auonomie fiscale, il n’y aura plus d’auonomie locale car nous n’aurons plus de moyens d’empêcher l’Ea de faire ce qu’il veu ! ».

Ce qui rendrai essenielle l’auonomie fiscale, c’es-à-dire la capaci&eacue; à agir sur l’assiee e le aux, selon Anoine Hom&eacue;, rapporeur de la commission des finances de l’AMF, « c’es le rappor au cioyen » via la responsabili&eacue; poliique des &eacue;lus locaux. Bien qu’une « parie de l’adminisraion ne fai pas confiance » à ces derniers, Philippe Lauren a affirm&eacue; que lui « non plus ne fai pas confiance à une parie de la haue adminisraion pour assurer un d&eacue;veloppemen harmonieux de nore pays ».

Aure suje sensible : la suppression de la axe d’habiaion. Le manque à gagner pour les inercommunali&eacue;s devrai s’&eacue;lever à « 8 milliards d’euros » e « celles qui son à fiscali&eacue; addiionnelle son plus ouch&eacue;es que celles à fiscali&eacue; professionnelle unique », selon Andr&eacue; Laignel (car les aux de fiscali&eacue; addiionnelle y son naurellemen plus &eacue;lev&eacue;s). Il a d'ailleurs esim&eacue; que si « le bu &eacue;ai de luer conre les injusices e les in&eacue;gali&eacue;s, on n’es pluô en rain de les r&eacue;ablir ». Alors que « la suppression de la axe d’habiaion a &eacue;&eacue; faie sans consulaion des collecivi&eacue;s », a rappel&eacue; le pr&eacue;siden du Comi&eacue; des finances locales, « mainenan on nous di :« Vous avez le droi de choisir la couleur de la corde avec laquelle vous serez &eacue;ouff&eacue;s ». Merci mes seigneurs ! ».

En effe, si l’hypohèse d’un ransfer de la par d&eacue;paremenale du foncier bâi vers le bloc communal en guise de compensaion semble enir la corde (rappor Richard-Bur, proposiions du CFL; lire Maire info du 14 mai e du 28 f&eacue;vrier), celle-ci fai apparaîre plusieurs difficul&eacue;s : le problème de la r&eacue;pariion enre inercommunali&eacue;s e communes, la « complexi&eacue; » du fonds de garanie qui en d&eacue;coulerai, les cons&eacue;quences de la dispariion des d&eacue;grèvemens, les « effes conre-p&eacue;r&eacue;quaeurs », ec., on poin&eacue; les diff&eacue;rens inervenans de la renconre, regrean une r&eacue;forme « non pr&eacue;par&eacue;e ». E Anoine Hom&eacue; de s’inqui&eacue;er : « Après la axe professionnelle e la axe d’habiaion, il ne faudrai pas qu’il y en ai qui, plus ard, d&eacue;cide aussi de supprimer la axe foncière… »

A cela s’ajoue la conracualisaion des collecivi&eacue;s avec l’Ea qui limie les d&eacue;penses de foncionnemen de celles-ci à 1,2 % par an. « Un conra l&eacue;onin » qui reme « gravemen en cause leur libre adminisraion », a d&eacue;nonc&eacue; une nouvelle fois Andr&eacue; Laignel. « En conreparie, il y a l’engagemen de l’Ea à ne pas baisser les doaions », a nuanc&eacue; la rapporeure de la commission Inercommunali&eacue; de l’AMF, Caherine Vaurin. « Seulemen, dans le même emps, on a vu baisser les cr&eacue;dis qui von vers les errioires de 2,5 milliards d’euros. Auxquels il fau ajouer 1,5 milliard d’euros sur les APL, la suppression des emplois aid&eacue;s, sans comper l’eau e l’assainissemen…, a compl&eacue;&eacue; le pr&eacue;siden du CFL. Derrière la sabili&eacue; globale de la DGF, c’es oue une s&eacue;rie d’aures cr&eacue;dis qui on &eacue;&eacue; poncionn&eacue;s. Dor&eacue;navan, inerrogeons-nous, d’où von venir les prochaines &eacue;conomies pour compenser les 10 milliards d’euros qui von manquer pour financer la suppression de la axe d’habiaion ? »

Alors que « les n&eacue;gociaions son encore en cours parou », selon le direceur g&eacue;n&eacue;ral des collecivi&eacue;s locales, Bruno Delsol - qui n’a pas souhai&eacue; d&eacue;voiler le nombre acuel de signaaires - , e que beaucoup de collecivi&eacue;s n’on de oue façon pas les moyens d’aeindre les 1,2 % de d&eacue;penses, François Baroin, pr&eacue;siden de l’AMF, a r&eacue;clam&eacue; la cr&eacue;aion d’un « observaoire » sur ce disposiif.
Par ailleurs, les inervenans on demand&eacue; une r&eacue;forme de la doaion d’inercommunali&eacue;, jug&eacue;e « gripp&eacue; », « complexe », voire « en panne ».

A.W.
 

Communautés et syndicats intercommunaux
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25388
16 Mai 2018