Publié à l’initiative de l’AMF, MAIRIE 2000, le Ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME, Gaz de France, et la FNCCR, ce manuel d’aide à la décision a pour objet d’apporter une aide aux maires et aux services techniques des collectivités engagés dans un projet relatif à la gestion des boues d’épuration issues des stations publiques de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées.
L’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que l’élimination des boues produites dans les stations d’épuration des eaux usées domestiques fait partie des missions du service public d’assainissement et relève de la responsabilité des communes. L’article L2224-10 du même code fait obligation aux communes de réaliser un zonage d’assainissement, c’est à dire de délimiter, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif, et les zones où des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des eaux pluviales.
Les élus ont à choisir parmi des solutions multiples souvent complexes s’inscrivant de surcroît dans un contexte législatif européen en évolution. L’ambition de ce document est d’exposer les enjeux, contraintes et solutions envisageables, en simplifiant l’indispensable dimension technique.
On trouvera ci-dessous l’avant-propos signé de Jacques PELISSARD, président de l’AMF, et le sommaire. Le guide lui-même est téléchargeable au format PDF.
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Avant-Propos
Il n’est que de prononcer incidemment les mots “boues de stations d’épuration” dans une assemblée d’élus locaux pour qu’un frémissement s’empare immédiatement de l’assistance, des maires se lèvent, des techniciens insoupçonnés se révèlent, et qu’il devienne difficile à l’orateur de revenir à l’objet initial de son propos.
Cette circonstance vécue par de nombreux élus, est tout naturellement corroborée par les enquêtes d’opinion.
Ainsi une enquête Ecoloc réalisée en 2002, montre que les enjeux liés au devenir des boues se placent en tête des préoccupations des collectivités : 53 % de l’échantillon étudié anticipant une hausse des investissements associés, et 73 % prévoyant que ce poste gagnera prochainement la tête des investissements liés à la protection de l’environnement.
C’est que le mode d’élimination des boues de stations d’épuration est devenu tout à la fois un choix technique relativement complexe – que cet ouvrage s’efforce d’éclairer – et un choix politique dans la mesure où l’épandage agricole allant a priori plus dans le sens du développement durable se révèle délicat et risqué :
• Risque concernant l’acceptabilité par la population locale de l’épandage des boues.
• Risque concernant les relations avec le monde agricole, particulièrement ombrageux et exigeant sur ce sujet.
• Risque réglementaire : quelle sera la stabilité dans le temps des normes actuelles ?
• Risque sanitaire, risque de développement, quelque nouveau prion bêta ne va-t-il pas survenir ? Après les vaches folles, les boues folles ?
Entre le meilleur éco-bilan et la tranquillité, que choisir ? La réponse appartient aux élus.
La tranquillité c’est a priori l’incinération confiée à l’usine d’incinération des ordures ménagères gérée par l’EPCI local, solution plus chère que l’épandage mais ô combien moins risquée, du moins en apparence compte tenu des enjeux liés aux craintes sur les dioxines. Le coût en sera d’un euro ou d’une fraction d’euro supplémentaire par mètre cube sur la facture d’eau. Peu de chances que les usagers protestent beaucoup et bien longtemps, sachant que l’autre branche de l’alternative est d’épandre des boues sous leurs fenêtres.
La solution écologiquement responsable, lorsqu’elle est possible, c’est l’épandage surveillé, réglementé et contrôlé. Non seulement sur des terres de culture agricoles, mais aussi sur des talus routiers, en montagne (pistes de ski), en forêt et partout où cela peut se faire sans inconvénient. Les besoins en matière organique sont importants et il est quelque peu absurde de la faire partir en fumée.
Ce guide pratique a pour ambition de vous donner toutes les clefs sur les différents modes de traitement des boues d’épuration. Nous l’avons voulu tout à la fois simple d’accès et complet, adapté à toutes les tailles de communes. Je pense que l’auteur, le comité de pilotage 1 et l’équipe de l’AMF qui ont participé à son élaboration y sont parvenus.
Jacques PELISSARD
Président de l’Association des Maires de France
1 Composition du comité de pilotage : AMF (Philippe XAMBEU et Gwenola STEPHAN), MAIRIE 2000 (Nathalie DOTRES), Ministère de l’Ecologie, Direction de l’eau (Anne-Sophie ALLONIER), SPDE (Michel AUPETITGENDRE et Didier LE NEL), FNADE-SYPREA (Alexandra NOEL), ADEME (Yves COPPIN), Gaz de France (Christian COPIN), FNCCR (Michel DESMARS).
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Sommaire
1- Introduction
Pourquoi l’Association des Maires de France a-t-elle réalisé un guide sur la gestion des boues d’épuration ?
- Les communes sont concernées par les boues d’épuration, sous-produits de l’assainissement des eaux usées
- Comment pérenniser sa filière de gestion des boues d’épuration ?
- Les difficultés rencontrées par le maire dans la gestion de ses boues d’épuration
2- Quels enjeux
3- Les boues d’épuration
- Les boues, sous-produit de l’épuration collective des eaux usées
- L’origine des boues d’épuration
- La qualité des boues dépend des eaux usées
- La qualité et la quantité des boues dépendent des procédés.
- Le domaine spécifique des boues des communes rurales
QUESTIONS & RÉPONSES
- Quel est l’intérêt des boues d’épuration pour le monde agricole ?
- Le raccordement des industriels pose-t-il des difficultés ?
- Quels sont les modes de surveillance de la qualité des boues et de leur application agricole ?
- Existe-t-il des procédés d’épuration ne produisant pas de boues ?
- Que font les communes françaises de leurs boues ?
- Comment concilier les besoins des collectivités et des agriculteurs en matière de gestion de boues ?
4- Quelles sont les contraintes réglementaires ?
- La place de la gestion des boues dans le contexte territorial
- Les collectivités sont responsables de la gestion de l’assainissement
- Les collectivités sont responsables de la gestion de leurs déchets
- Les contraintes réglementaires dépendent des filières d’élimination
- L’épandage
- Le cadre réglementaire de l’épandage des boues
- Les seuils réglementaires relatifs aux opérations d’assainissement
- La traçabilité réglementaire de l’épandage des boues
- Autres aspects réglementaires relatifs à la gestion des boues
QUESTIONS & RÉPONSES
- Faut-il toujours organiser une enquête publique “boues” ?
- Quel est le statut des installations de compostage des boues
- Comment obtient-on un arrêté d’exploitation pour les unités de traitement des boues ?
- Toutes les terres cultivées peuvent-elles recevoir des boues ?
- L’épandage de boues est-il autorisé sur des terres non agricoles ?
- Peut-on composter des boues avec des déchets verts ?
- Quelle est la position de l’AMF sur le fonds de garantie ?
5- Les solutions techniques pour traiter et éliminer les boues
- Il faut traiter les boues produites par l’épuration des eaux
- Il existe de nombreux procédés de traitement des boues
- La déshydratation, un facteur clef du devenir des boues
- La digestion
- Le compostage
- Le chaulage
- Le séchage thermique et solaire
- La filière lit de séchage planté de roseaux et les communes rurales
- Le centre de stockage des déchets ultimes
- L’oxydation thermique
QUESTIONS & RÉPONSES
- Quelles sont les différences entre stabilisation et hygiénisation ?
- Quels sont les arguments en faveur de l’épandage des boues ?
- Quels sont les critères de choix de la filière ?
6- Le montage technique et financier du projet
- Les boues s’intègrent dans un projet d’assainissement
- La concertation est l’élément clef de la réussite
- La connaissance des coûts des solutions techniques est essentielle
- Les partenaires des collectivités engagées dans un projet “boues”
QUESTIONS & RÉPONSES
- Quelle est l’importance à accorder à la communication ?
- Quel est le délai à prévoir pour mener à terme un projet ?
- La certification présente-elle un intérêt pour les petites communes ?
- L’intercommunalité présente-t-elle un intérêt ?
- Existe une méthode pour prendre les bonnes décisions ?7- Le point de vue des professionnels
8- Lexique
9- Bibliographie succincte (liste complète en annexe G)
Annexes
- Réglementation
- Questions et réponses parlementaires relatives aux boues d’épuration
- Bilans d’activité de la cellule de veille sanitaire des épandages de boues
- Conclusions de la Conférence des Citoyens sur la gestion des boues de 2003
- Illustrations
- Fiches techniques et exemples de réalisations
- Bibliographie
