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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 relatives aux collectivités locales (hors remplacement de la TP).

monregard

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales.

Les plus importantes, celles relatives au remplacement de la taxe professionnelle, sont présentées dans une note AMF du 25 février, référencée BW9847 sur le site internet de l’AMF.

 Les autres principales dispositions font l’objet de la présente note.

Il convient de préciser que la date limite de vote des budgets primitifs et des taux d’imposition est reportée au 15 avril, pour les exercices 2010 et 2011.

Documents de l'AMF :


Lois de finances


Réf. : BW9925
25 Mars 2010

Auteur : Claire Gekas et Alain Roby